Justice

Tampon : Le tribunal administratif annule l'arrêté municipal interdisant les points de vente sur la RN3

Lundi 30 Octobre 2017 - 10:51

Tampon : Le tribunal administratif annule l'arrêté municipal interdisant les points de vente sur la RN3
Afin de "garantir la sécurité des automobilistes et des piétons, ainsi que la commodité de la circulation, du stationnement et de la promenade publique aux abords de la route nationale 3 sur la commune du Tampon", la municipalité avait pris un arrêté, datant du 21 novembre 2014, interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur la portion de route concernée. Un arrêté municipal s’appliquant lundi au vendredi à l’exception des jours fériés sur tout le territoire de la commune, que le tribunal administratif a décidé d’annuler le 26 octobre dernier. 

La justice, saisie par la Région en charge de l’axe routier, a donc estimé que le maire n’était pas compétent en matière de réglementation de la circulation sur les portions de la route nationale 3 sur la commune du Tampon. 

Même si investi du pouvoir de police selon le code général des collectivités territoriale, le maire par cet arrêté portait "une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, dont bénéficient, notamment, les commerçants ambulants", a souligné le tribunal administratif. 

En revanche, le TA a considéré qu ‘il n’y avait pas lieu de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros demandée par la Région au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
N.P
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1.Posté par GIRONDIN le 30/10/2017 09:59

.............La justice, saisie par la Région en charge de l’axe routier,..........
bravo à la région, le bordel doit être encouragé et le stationnement sur le trottoir et à cheval sur la chaussée un droit !


.............En revanche, le TA a considéré qu ‘il n’y avait pas lieu de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros demandée par la Région au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative............

La députée Nath Bassire conseillère régional du Tampon en pense quoi??????????

2.Posté par Stop pub le 30/10/2017 10:01 (depuis mobile)

Je retourne sur l’info.re trop de pub la......

3.Posté par Goutanou le 30/10/2017 10:08 (depuis mobile)

Trop de publicité. Ce blog est devenue un rassemblement d'idiot. A boycotter pour ma part.
Effet contre-productif. Ce blog fait de la propagande anti créole, pour le compte de qui?
Trop de publicité. Bye goutanou.

4.Posté par y.féry le 30/10/2017 10:43

posté par Girondin:
"et le stationnement sur le trottoir et à cheval sur la chaussée un droit ! "
Ah bon, le stationnement sur le trottoir n'est pas un droit? Moi qui croyais que c'était maintenant autorisé.
Dans ma rue, (une route départementale qui traverse le village) tout le monde se gare sur le trottoir même les gendarmes. Du coup les mamans avec une poussette descendent sur la chaussée. Comme j'ai vu des gendarmes agir de même et les contrevenants jamais inquiétés je me suis dit bêtement que le code de la route avait changé.

5.Posté par GIRONDIN le 30/10/2017 12:01

4.Posté par y.féry
Salut, c'est peut-être nouveau!
Le nouveau monde où i betone la plaine des sables !!!!

6.Posté par BéBébête zavan le 30/10/2017 14:14 (depuis mobile)

Girondin!! Girondin! Il me fait penser à un boug'' ti tampon.

7.Posté par GIRONDIN le 30/10/2017 15:35


6.Posté par BéBébête zavan
Arrêtez vous n'avez aucune chance je ne quitterai ni femme ni enfant pour vous..... 😆

8.Posté par John le 30/10/2017 16:21 (depuis mobile)

André ek Didier y'entent pas même alors??!
Pathétique...

9.Posté par louis le 30/10/2017 16:39

que pense nath bassire ?
mais que pensent les élus du tampon ?

10.Posté par 51889 le 30/10/2017 17:07

@ 9 Encore faudrait il qu'il y ait des élus qui pensent... A l'impossible nulkn'est tenu!

11.Posté par CITOYEN le 31/10/2017 02:08

Si un accident se produit sur cette portion de route sur le fait que l automobiliste a été distrait par l étal d un marchand il faudra se retourner contre le tribunal administratif et la région .

12.Posté par What's the prooblem? le 31/10/2017 05:39

" La justice, saisie par la Région en charge de l’axe routier, a donc estimé que le maire n’était pas compétent en matière de réglementation de la circulation sur les portions de la route nationale 3 sur la commune du Tampon. "

En quoi ça gênait la Région cet arrêté?

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