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Economie

Tabac, ce qui va changer en 2011


De profonds remaniements des règles de la distribution du tabac dans notre île et dans les autres DOM vont intervenir dès l'année 2011.

Par Magali Payet - Publié le Mardi 7 Avril 2009 à 13:42 | Lu 723 fois

Tabac, ce qui va changer en 2011
A La Réunion et dans les autres DOM, un grand nombre de commerces ont le droit de vendre des cigarettes, contrairement à la métropole où cette activité est réservée aux buralistes.

Dans le cadre de la Loi des Finances 2009, la Sénatrice Anne-Marie Payet a fait voté, en décembre 2008, un amendement visant à restreindre le nombre de points de vente, dans un souci de santé publique. A compter de 2011, seuls les commerces qui seront titulaires d'une licence délivrée par le Conseil général auront le droit de vendre du tabac.

Cette licence sera payante, on ne sait pas encore pour l'heure quelles en seront les modalités mais elle ne pourra être accordée qu'à des commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 200 m2.

A noter par ailleurs que ces licences ne pourront être délivrées à des commerces se situant près d'établissements scolaires, de stades, de piscines et autres lieux de loisirs fréquentés par les jeunes. 




1.Posté par PIERRE CORNILLE le 07/04/2009 16:03

PRECISIONS - également l'interdiction de vendre du tabac aux particuliers dans les magasins de vente en gros
- Cette mesure de santé publique définie dans un article L 3511-2-2 NE REMETTRA PAS EN CAUSE L'EXISTENCE DES DEBITS DE TABAC REGULIEREMENT INSTALLES. SEULES SERONT CONCERNEES LES NOUVELLES CREATIONS.(proximité des écoles et autres sites sportifs)

LE NOMBRE DE LICENCES PREVUES PAR DEPARTEMENT SERONT DEFINIES PAR DECRET

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