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National

TVA sur le livre numérique : Paris devra remonter le taux de 5,5 à 20% sur ordre de Bruxelles


Par SI - Publié le Jeudi 5 Mars 2015 à 17:00 | Lu 599 fois

Bruxelles gronde la France sur la TVA sur le livre numérique. En vigueur depuis janvier 2013, le taux de 5,5% devra repasser à 20% sur ordre de la justice européenne.

La Cour de justice européenne de Luxembourg, saisie par la Commission européenne, a estimé que le taux de TVA réduit voté par le gouvernement Fillon et appliqué depuis le 1er janvier 2012 sur le livre numérique était illégal. C'est donc le taux plein qui doit être appliqué.

La Commission européenne invoque la législation actuelle selon laquelle le livre numérique est un service (comme les jeux vidéos, taxé au taux général à 20%, tandis que le livre-papier est considéré comme un bien culturel, et taxé au taux réduit (5,5%).

Les autorités françaises voient les choses différemment : le livre quel que soit son support doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux.




1.Posté par Mario pas net le 05/03/2015 19:11

Si je comprends bien, toutes les décisions nous concernant sont prises soit par Bruxelles, soit par l'OTAN et bientôt par le TAFTA.
Ils servent à quoi finalement nos hommes politiques? Quelles sont actuellement leurs marges de manœuvres?

2.Posté par L'Ardéchoise le 05/03/2015 21:04

Perso, je préfère les ouvrages "papier" bien que ce soit plus encombrant , mais je trouve cet "ordre" ridicule et dommageable . Le livre numérique avait relancé la lecture du fait de sa facilité d'emploi .
Bruxelles et l'Europe commencent à me gaver !

3.Posté par A mon avis le 05/03/2015 22:35

@ 1 et @ 2 : la parlement européen est bien à majorité de droite non ?
La commission européenne aussi.

4.Posté par Le Corbeau le 06/03/2015 13:40

Il semble que si c'est Bruxelles qui donne des ordres pour appliquer le taux de 20% sur le livre numérique, il faut admettre que l'Assemblée Nationale et le Sénat n'ont plus aucun pouvoir de décision interne.
A QUOI SERT DE VOTER ?????
En toutes choses, il faut considérer la fin des 2 Assemblées.

5.Posté par et on a encore rien vu.... tafta en approche le 06/03/2015 17:05

A quoi servent les assemblées, on se le demande...
En poussant plus loin, on peut aussi se demander à quoi sert le président de la république, sinon à faire appliquer en France des politiques décidées ailleurs...
Dormez braves gens, dormez bien, on s'occupe de vous....

6.Posté par Le Corbeau le 07/03/2015 16:06

LA CAUSE ET L'EFFET
OU
L'EFFET ET LA CAUSE

Il semble que l'on se rend compte aujourd'hui des conséquences néfastes (Soumission aux ordres extérieurs ) des conséquences néfastes du non respect du référendum de 2005 que les électeurs ont rejeté par 55%des suffrages exprimés :
Hausse du chômage
Ouverture des frontières ( Schengen )
ET SURTOUT
Perte de la Souveraineté Nationale.
Voilà où nous a conduit nos chers élus.
Honte à ceux qui ont magouillé pour priver la France de ses pouvoirs régaliens

7.Posté par chavez le 08/03/2015 00:29

Le Corbeau/// ton commentaire est tout a fait juste, et si, nous avions conservé notre Souveraineté Nationale, des millions d euros seraient restés dans les caisse de notre pays au lieu d alimenter celles de ces fainéants incompétents de Bruxelles !!! merci a toi

8.Posté par scenario le 08/03/2015 19:55

Après la fessée ; voila la TVA sur les livres !! A quand quelques coups de pieds au cul a tous ces technocrates gavés d'indemnités et vivant grassement aux frais des contribuables ???

9.Posté par sys le 09/03/2015 10:57

@8
Peut être faudrait-il commencer par arrêter de voter pour tous les partis inféodés au "système" (PS, UPM, FN DLR, FDG)

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