Economie

TPE/PME: La dématérialisation des marchés publics en vigueur au 1er Octobre

Lundi 1 Octobre 2018 - 11:29

Capture d'écran Internet
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Le 1er octobre 2018, la complète dématérialisation des procédures de marchés publics sera effective. La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée ; Préparation de l’achat, procédure de passation, procédure de contrôle, de suivi, d’exécution et de paiement ou d’archivage.

Afin d'accompagner les TPE/PME, le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions est mise en place. Cette procédure fait suite à la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016. 

Le site du ministère de l'Économie a mis en place des guides, consultables sur leur site internet, afin de permettre aux futurs acheteurs ainsi qu'aux opérateurs économiques de se familiariser avec cette nouvelle procédure. 

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)
Regis Labrousse
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