Le communiqué de Viviane Malet :
Mercredi 17 novembre 2021, dans le cadre de l’examen de la seconde loi de finances rectificative pour 2021, le Sénat a adopté l’amendement de la sénatrice Viviane Malet et cosigné par la sénatrice Nassimah Dindar.
Il prévoit une diminution de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ce qui va permettre à La Réunion de ne pas être pénalisée alors qu’elle a réussi, sous l’impulsion des membres d’ILEVA et avec l’accompagnement de l’Europe et de l’Etat, à lancer la construction d’un outil qui permettra de réduire l’enfouissement de 80 % à l’horizon 2025.
Les collectivités de l’île vont ainsi disposer des moyens nécessaires supplémentaires pour développer des filières de recyclage et créer des emplois.
En adoptant cet amendement, les sénateurs ont souhaité soutenir les collectivités impliquées dans cette politique ambitieuse et vertueuse d’essor de l’économie circulaire réunionnaise.
En effet, en 2019, l’article 8 du Projet de Loi de Finances avait inscrit une trajectoire d’augmentation sur la taxe générale sur les activités polluantes. Ladite trajectoire aurait amené chaque année l’ensemble des EPCI de l’Ile à devoir mécaniquement verser 5 millions d’euros supplémentaires à l’Etat jusqu’en 2024-2025, pour atteindre au total 11.4 millions d’augmentation en 2025 pour le seul périmètre des collectivités membres d’ILEVA.
Les intercommunalités n’auraient pas eu d’autre solution que de décider d’une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) directement répercutée sur les contribuables pour faire face à ces dépenses supplémentaires, ce qui serait désastreux dans le contexte social et économique dans le Département de La Réunion.
Si l’esprit de cette augmentation visait à lutter contre le gaspillage et le gâchis des ressources, cause partagée par tous, La Réunion connait une situation particulière avec ses sites d’enfouissement saturés, et la réalisation d’un pôle multifilière de traitement des déchets en construction pour un montant de plus de 250 millions d’euros.
Le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales a, hier soir, pris en compte les intérêts de La Réunion et des Réunionnais, grâce à un large vote favorable des sénateurs. Il faut désormais que la Commission Mixte Paritaire maintienne l’article additionnel ainsi créée, dans l'intérêt supérieur des Réunionnaises et des Réunionnais. Nous ne doutons pas du soutien des parlementaires de l'Assemblée Nationale et de la justesse de l'engagement du ministre des Outre-mer qui enverrait ainsi un signal fort à notre territoire.
Mercredi 17 novembre 2021, dans le cadre de l’examen de la seconde loi de finances rectificative pour 2021, le Sénat a adopté l’amendement de la sénatrice Viviane Malet et cosigné par la sénatrice Nassimah Dindar.
Il prévoit une diminution de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ce qui va permettre à La Réunion de ne pas être pénalisée alors qu’elle a réussi, sous l’impulsion des membres d’ILEVA et avec l’accompagnement de l’Europe et de l’Etat, à lancer la construction d’un outil qui permettra de réduire l’enfouissement de 80 % à l’horizon 2025.
Les collectivités de l’île vont ainsi disposer des moyens nécessaires supplémentaires pour développer des filières de recyclage et créer des emplois.
En adoptant cet amendement, les sénateurs ont souhaité soutenir les collectivités impliquées dans cette politique ambitieuse et vertueuse d’essor de l’économie circulaire réunionnaise.
En effet, en 2019, l’article 8 du Projet de Loi de Finances avait inscrit une trajectoire d’augmentation sur la taxe générale sur les activités polluantes. Ladite trajectoire aurait amené chaque année l’ensemble des EPCI de l’Ile à devoir mécaniquement verser 5 millions d’euros supplémentaires à l’Etat jusqu’en 2024-2025, pour atteindre au total 11.4 millions d’augmentation en 2025 pour le seul périmètre des collectivités membres d’ILEVA.
Les intercommunalités n’auraient pas eu d’autre solution que de décider d’une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) directement répercutée sur les contribuables pour faire face à ces dépenses supplémentaires, ce qui serait désastreux dans le contexte social et économique dans le Département de La Réunion.
Si l’esprit de cette augmentation visait à lutter contre le gaspillage et le gâchis des ressources, cause partagée par tous, La Réunion connait une situation particulière avec ses sites d’enfouissement saturés, et la réalisation d’un pôle multifilière de traitement des déchets en construction pour un montant de plus de 250 millions d’euros.
Le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales a, hier soir, pris en compte les intérêts de La Réunion et des Réunionnais, grâce à un large vote favorable des sénateurs. Il faut désormais que la Commission Mixte Paritaire maintienne l’article additionnel ainsi créée, dans l'intérêt supérieur des Réunionnaises et des Réunionnais. Nous ne doutons pas du soutien des parlementaires de l'Assemblée Nationale et de la justesse de l'engagement du ministre des Outre-mer qui enverrait ainsi un signal fort à notre territoire.
