L’affaire avait fait grand bruit l’an dernier, lorsque TAK avait unilatéralement cassé les 376 emplois-avenir de sa commune. Et il y a gros à parier que la décision des Prud’hommes d’aujourd’hui fera jurisprudence.
Année 2013, Paulet Payet, maire du Tampon, embauche 376 jeunes en contrat emploi-avenir, des contrats de 3 ans, suivant les modalités prévues par la loi.
"Pour préparer la réforme des rythmes scolaires, avec autant de jeunes enfants à charge et pour prévoir un bon encadrement, nous avions prévu 10 enfants par encadrant", précise Paulet Payet.
Tout se passe très bien jusqu’aux élections municipales de 2014, la politique ayant ses raisons que la raison a du mal à capter.
En juillet-août-septembre 2014, André Thien Ah Koon, redevenu maire, décide de mettre fin aux emplois-avenir sans en avertir au préalable les personnes concernées. Motif (prétexte ?) : il y a trop d’emplois périscolaires. L’argument paraît (un peu) spécieux : une balayeuse (rien de périscolaire dans son travail) se retrouve à la rue sans autre forme de procès.
Règlement de compte politique ?
Sur les 376 emplois-avenir licenciés, seuls 70 oseront porter plainte.
Julie (prénom d’emprunt) le dit avec rage : "Nous avons fait des emprunts, nous avons fait des crédits en nous fondant sur notre contrat de 3 ans. On nous avait même dit que le contrat pourrait être suivi d’un CDI. Nous avons engagé notre avenir là-dessus, m… ! Ma cousine a fait un enfant en croyant qu’elle aurait les moyens de l’élever. Et au bout d’un an, alors que nous n’avons jamais fait de politique, nous nous retrouvons virées comme des salopes (sic !) alors que rien ne nous a jamais été reproché !"
Les Prud’hommes de Saint-Pierre ont rendu leur décision ce matin. En cartonnant sévère.
"Aucune cause réelle ni sérieuse ne justifie la décision de la commune du Tampon", assène en préambule le tribunal des Prud’hommes.
Paf ! Première salve d’applaudissements dans la salle des pas perdus.
Seconde salve lorsque Me Mohammad Omarjee annonce le résultat des courses : La commune est condamnée à payer, par employé licencié sans autre forme de procès, tenez-vous bien :
- 27.750 euros pour le temps de contrat restant à courir,
- 8.000 euros de dommages et intérêts divers,
- 1.000 euros pour défaut d’information à l’intéressé,
- et 500 euros pour les frais d'avocat.
Même le nul en math que j’ai toujours été comprend que cela fait bien 37.250 euros.
Allégresse générale dans les couloirs du tribunal qui n’en avait jamais connu autant.
Chacun se rend bien compte que ce n’est jamais qu’une première victoire. La commune peut toujours faire appel.
Me Mohammad Omarjee, qui ne tentait nullement de camoufler sa satisfaction, le disait sans ambages : "Si M. André Thien Ah Koon est le gentleman qu’il dit être, et que je veux croire qu’il est, ira-t-il en appel contre ceux qu’il appelle volontiers ses enfants ?" La réponse est rapidement tombée sous forme d'un communiqué : la commune du Tampon va interjeter appel...
P.S. : La décision des Prud’hommes de Saint-Pierre risque bien de faire jurisprudence.
Année 2013, Paulet Payet, maire du Tampon, embauche 376 jeunes en contrat emploi-avenir, des contrats de 3 ans, suivant les modalités prévues par la loi.
"Pour préparer la réforme des rythmes scolaires, avec autant de jeunes enfants à charge et pour prévoir un bon encadrement, nous avions prévu 10 enfants par encadrant", précise Paulet Payet.
Tout se passe très bien jusqu’aux élections municipales de 2014, la politique ayant ses raisons que la raison a du mal à capter.
En juillet-août-septembre 2014, André Thien Ah Koon, redevenu maire, décide de mettre fin aux emplois-avenir sans en avertir au préalable les personnes concernées. Motif (prétexte ?) : il y a trop d’emplois périscolaires. L’argument paraît (un peu) spécieux : une balayeuse (rien de périscolaire dans son travail) se retrouve à la rue sans autre forme de procès.
Règlement de compte politique ?
Sur les 376 emplois-avenir licenciés, seuls 70 oseront porter plainte.
Julie (prénom d’emprunt) le dit avec rage : "Nous avons fait des emprunts, nous avons fait des crédits en nous fondant sur notre contrat de 3 ans. On nous avait même dit que le contrat pourrait être suivi d’un CDI. Nous avons engagé notre avenir là-dessus, m… ! Ma cousine a fait un enfant en croyant qu’elle aurait les moyens de l’élever. Et au bout d’un an, alors que nous n’avons jamais fait de politique, nous nous retrouvons virées comme des salopes (sic !) alors que rien ne nous a jamais été reproché !"
Les Prud’hommes de Saint-Pierre ont rendu leur décision ce matin. En cartonnant sévère.
"Aucune cause réelle ni sérieuse ne justifie la décision de la commune du Tampon", assène en préambule le tribunal des Prud’hommes.
Paf ! Première salve d’applaudissements dans la salle des pas perdus.
Seconde salve lorsque Me Mohammad Omarjee annonce le résultat des courses : La commune est condamnée à payer, par employé licencié sans autre forme de procès, tenez-vous bien :
- 27.750 euros pour le temps de contrat restant à courir,
- 8.000 euros de dommages et intérêts divers,
- 1.000 euros pour défaut d’information à l’intéressé,
- et 500 euros pour les frais d'avocat.
Même le nul en math que j’ai toujours été comprend que cela fait bien 37.250 euros.
Allégresse générale dans les couloirs du tribunal qui n’en avait jamais connu autant.
Chacun se rend bien compte que ce n’est jamais qu’une première victoire. La commune peut toujours faire appel.
Me Mohammad Omarjee, qui ne tentait nullement de camoufler sa satisfaction, le disait sans ambages : "Si M. André Thien Ah Koon est le gentleman qu’il dit être, et que je veux croire qu’il est, ira-t-il en appel contre ceux qu’il appelle volontiers ses enfants ?" La réponse est rapidement tombée sous forme d'un communiqué : la commune du Tampon va interjeter appel...
P.S. : La décision des Prud’hommes de Saint-Pierre risque bien de faire jurisprudence.
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