Le 21 février dernier, Thierry Robert intervenait, remonté, devant le site de la SRPP
Saint-Leu et Thierry Robert s'attaquent à de gros poissons. Dans le collimateur du maire de Saint-Leu se trouvent les sociétés Total, Shell, Chevron (depuis peu Engen), la SRPP et la société ELLER.
L'attaque de la mairie et de son conseil Me Philippe Creissen est focalisée sur deux axes : le premier considère que "les offres proposées par les candidats (des marchés publics de carburant, ndlr) laissent apparaitre qu’un prix minimum est imposé à la collectivité". Le second que "le libre jeu de la concurrence ne s’exerce pas entre les fournisseurs qui semblent s’être entendus pour, d’une part, fixer un prix minimum de vente et d’autre part, se partager sous forme d'alternance et par avance le marché de la revente de carburant à la collectivité saisissante".
Thierry Robert et l'avocat de la ville soumettent à l'Autorité de la concurrence le cas fortement soupçonneux "des commandes publiques passées en 2010 et 2011".
Alors que la saisine de cette Autorité est plus souvent l'oeuvre de particuliers ou de groupes de consommateurs, le fait qu'elle provienne d'une collectivité publique amène Thierry Robert à justifier de l'impact de ces supposées pratiques pour "les deniers publics" de sa commune. Son intérêt à agir réside selon lui dans la mise en œuvre de ses missions de service public, ce qui l'amène à procéder "chaque année" à l’achat de carburant que la commune utilise pour ses "véhicules à moteurs et ses groupe-générateurs d’électricités".
Un précédent retentissant en 2008 avait concerné Air France
Malgré le respect de la procédure de mise en concurrence de ce marché, la collectivité soupçonne tous ces acteurs pétroliers de délibérément favoriser leurs détaillants en réseau au détriment des collectivités. Un "écart de prix au litre entre le tarif pratiqué pour les détaillants en réseau et celui pratiqué pour la collectivité est la base du préjudice subi" par les collectivités publiques, souligne le document que nous avons pu nous procurer. La saisine demande à ce "qu’il soit mis un terme à la pratique tarifaire discriminatoire mise en œuvre à son encontre par les distributeurs locaux de produits pétroliers".
Dans cette démarche osée qui sera peut-être payante pour la mairie de Saint-Leu et de son bouillonnant maire, Me Creissen s'appuie sur un précédent retentissant, c'était en 2008. Il concernait les mêmes acteurs, à peu de choses près.
Dans sa décision du 4 décembre 2008, l'Autorité de la concurrence avait fait plier les sociétés Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion limited. Ces quatre sociétés avaient été mises à l'amende pour "concurrence faussée" suite à la saisine de la compagnie Air France dans le cadre du ravitaillement de sa flotte à Gillot. Les quatre sociétés pétrolières avaient dû s'acquitter de 41 millions d'euros.
L'attaque de la mairie et de son conseil Me Philippe Creissen est focalisée sur deux axes : le premier considère que "les offres proposées par les candidats (des marchés publics de carburant, ndlr) laissent apparaitre qu’un prix minimum est imposé à la collectivité". Le second que "le libre jeu de la concurrence ne s’exerce pas entre les fournisseurs qui semblent s’être entendus pour, d’une part, fixer un prix minimum de vente et d’autre part, se partager sous forme d'alternance et par avance le marché de la revente de carburant à la collectivité saisissante".
Thierry Robert et l'avocat de la ville soumettent à l'Autorité de la concurrence le cas fortement soupçonneux "des commandes publiques passées en 2010 et 2011".
Alors que la saisine de cette Autorité est plus souvent l'oeuvre de particuliers ou de groupes de consommateurs, le fait qu'elle provienne d'une collectivité publique amène Thierry Robert à justifier de l'impact de ces supposées pratiques pour "les deniers publics" de sa commune. Son intérêt à agir réside selon lui dans la mise en œuvre de ses missions de service public, ce qui l'amène à procéder "chaque année" à l’achat de carburant que la commune utilise pour ses "véhicules à moteurs et ses groupe-générateurs d’électricités".
Un précédent retentissant en 2008 avait concerné Air France
Malgré le respect de la procédure de mise en concurrence de ce marché, la collectivité soupçonne tous ces acteurs pétroliers de délibérément favoriser leurs détaillants en réseau au détriment des collectivités. Un "écart de prix au litre entre le tarif pratiqué pour les détaillants en réseau et celui pratiqué pour la collectivité est la base du préjudice subi" par les collectivités publiques, souligne le document que nous avons pu nous procurer. La saisine demande à ce "qu’il soit mis un terme à la pratique tarifaire discriminatoire mise en œuvre à son encontre par les distributeurs locaux de produits pétroliers".
Dans cette démarche osée qui sera peut-être payante pour la mairie de Saint-Leu et de son bouillonnant maire, Me Creissen s'appuie sur un précédent retentissant, c'était en 2008. Il concernait les mêmes acteurs, à peu de choses près.
Dans sa décision du 4 décembre 2008, l'Autorité de la concurrence avait fait plier les sociétés Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion limited. Ces quatre sociétés avaient été mises à l'amende pour "concurrence faussée" suite à la saisine de la compagnie Air France dans le cadre du ravitaillement de sa flotte à Gillot. Les quatre sociétés pétrolières avaient dû s'acquitter de 41 millions d'euros.
(depuis mobile)
