C’est une énième requête de la CIREST contre Sydne (Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Nord et de l’Est) dans le cadre du marché liant le syndicat mixte à la Société INOVEST, que le juge des référés a eu à examiner ces derniers jours. Il a rendu son ordonnance le 11 juin et a conclu au rejet pur et simple des deux demandes (suspension de l’exécution du marché et versement d’indemnités) de Jean-Paul Virapoullé au nom de la CIREST. Le juge est même allé plus loin puisqu’il a décidé de condamner la CIREST à indemniser Sydne et INOVEST.
La Commission d’Appel d’Offres du Sydne avait attribué le 9 novembre 2017 à la Société INOVEST un marché, d’une durée de 15 ans, permettant d’assurer le traitement de 2 100 000 tonnes de déchets. Le but: changer résolument de mode de traitement des déchets pour passer d’un modèle du tout enfouissement à celui de valorisation maximale. Le futur équipement multifilières assurera en effet les prestations de tri, du traitement, du stockage, d’enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, à l’horizon 2019, le nouvel équipement de traitement va permettre une baisse colossale de l’enfouissement des volumes des déchets ultimes : 38 700 t/an contre 140 000 t/an , soit une réduction de 70 % la masse des déchets enfouis.
Cette attribution était l’aboutissement d’une négociation de plusieurs mois, à laquelle des élus du Sydne, parmi lesquels Jean-Paul Virapoullé, avaient été étroitement associés.
Dès lors, Jean-Paul Virapoullé, Président de la CIREST, intercommunalité co-fondatrice du Sydne aux côtés de la CINOR, n’a eu de cesse de s’opposer à l’exécution de ce marché en le contestant sur la forme et sur le fonds, par de multiples saisines du juge administratif, compétent en la matière.
Le Tribunal Administratif vient donc de confirmer, une nouvelle fois, la conformité de ce marché avec le Code des marchés publics.
Il a également rejeté tous les autres moyens soulevés par Le Président de la CIREST tels que l’existence d’un risque financier pour le Sydne dans l’exécution de ce marché ou encore d’une supposée atteinte aux règles de la libre concurrence.
Enfin, le juge des référés a condamné la CIREST et Jean-Paul Virapoullé à verser au Sydne et à la Société INOVEST la somme de 1 500 euros chacun au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.
Cette somme vise à indemniser les tiers mis en cause pour les frais qu’ils ont du engager afin de se défendre au Tribunal.
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