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Courrier des lecteurs

Sur la réforme territoriale: Supprimons l'intercommunalité !


Par Alain IGLICKI - Publié le Jeudi 14 Août 2014 à 13:41 | Lu 749 fois

Sur la réforme territoriale: Supprimons l'intercommunalité !
De nombreux acteurs politiques donnent actuellement leur avis sur la Réforme territoriale et les conséquences qu’elle pourrait ou devrait avoir à La Réunion. La dernière tribune, de Maurice Gironcel, dont je partage les constats, m’amène à donner mon propre avis puisque je me rends compte que, à part dans le cercle fermé du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, il n’a jamais été exprimé.

J’insiste sur le fait qu’il s’agit de mon propre avis, et non de celui du Conseil.

En préambule, il convient de rappeler que tant qu’il n’est pas question de partage des compétences entre les Collectivités, la réforme en projet ne concerne pas l’Outremer, qui n’y est d’ailleurs pas cité. Mon raisonnement est donc un raisonnement « absolu », et non en réaction à un projet de Loi qui modifierait notre organisation administrative.

Mon idée est simple. On nous parle du millefeuille administratif, qu’il faudrait simplifier. Du moins, dont il faudrait retirer une couche.

Alors la solution est simple : supprimons l’intercommunalité.

Rappelons-nous. De quoi est-elle née ? Que visait-elle ?

L’intercommunalité a pris son essor à partir de la Loi Chevènement, puis a été renforcée par la Loi Voynet. Il s’agissait alors de mutualiser des fonctions, au sein de « Territoires de projets », expression alors à la mode à l’Aménagement du territoire. Ces territoires de projets s’opposaient aux « Territoires d’élections » qui, en Métropole, étaient et sont toujours une myriade de petites communes. Et il fallait permettre aux agglomérations de s’organiser sur un territoire urbanisé de manière continue. Petite parenthèse, c’est cette différence entre « Territoires de projets » et « Territoires d’élections » qui a fait que, jusqu’au dernières municipales, nos représentants dans les Communautés de communes n’étaient pas élus au suffrage universel direct.

Sans viser l’exhaustivité, et sans dire que toutes les structures les ont toutes, je rappelle que les compétences aujourd’hui dévolues à l’intercommunalité sont la collecte des déchets, l’eau, les transports collectifs urbains, l’aménagement économique.

Transports urbains, transports interurbains : où est aujourd’hui la frontière ? Nos transports urbains ne sont-ils pas des transports interurbains, au sens strict du terme ? La Réunion ne souffre-t-elle pas de la multiplicité des acteurs et des centres de décisions dans ce domaine ? N’a-t-elle pas été obligée d’inventer un Syndicat mixte de plus pour tenter d’harmoniser les décisions, lequel Syndicat mixte brille par ses blocages permanents ? A mon avis, il faudrait, sur notre territoire, une structure qui aurait totale compétence dans ce domaine. Ce ne peut donc être du ressort de l’intercommunalité.

Déchets ? Eau ? N’existe-t-il pas des schémas départementaux ? Qui les a élaborés ? Le Département ! N’est-il pas curieux que la Collectivité qui élabore un schéma d’actions n’ait pas la maîtrise de cette action ? Et laisse l’action à des structures qui ont leur propre gouvernance, et donc leur libre arbitre et peuvent faire ou ne pas faire.

On le voit ainsi : logiquement, les principales compétences dévolues à l’intercommunalité n’y ont pas leur place. Ce qui signifie, rapporté à notre territoire, que c’est la dernière couche qui a été ajoutée au millefeuille territorial qu’il conviendrait de supprimer.

D’ailleurs, qui oserait affirmer que La Réunion n’est pas un « Territoire de projets », c’est-à-dire un territoire qu’il faille appréhender dans sa globalité pour le construire ? Economie, transports, gestion des déchets, eau, mais aussi formation, santé, culture, sport … tout doit être vu au travers de notre organisation territoriale, et non microrégion par microrégion (encore un concept qui fait fureur, n’a aucun sens, et ne colle même pas avec l’intercommunalité !)

Notre organisation territoriale supporterait alors très bien deux collectivités, l’une consacrée au quotidien et à la proximité, l’autre consacrée à l’avenir et donc à l’aménagement.

Les frontières que je dessine ne définissent pas très précisément les champs de compétences. Il faudrait en débattre. Si on voit bien comment certaines compétences pourraient être redistribuées (déchets et eau vers le Département, par exemple), il en est d’autres où le choix serait plus difficile (transports par exemple).

Mais, pour conclure, c’est bien l’intercommunalité qui m’apparaît la couche inutile de notre organisation territoriale, couche coûteuse en fonctionnement (je laisse le soin à d’autres de décompter le nombre de vice-présidences indemnisées), sans vision globale de notre territoire et génératrice d’inerties.




1.Posté par WTF le 14/08/2014 16:12

En somme, plus qu'un problème d'intercommunalité ou pas,c'est surtout un problème de compétences transversales qui posent problème. Si on prend votre exemple des transports, que se soit la commune (sous entendus interco), le département ou la Région, toutes ont compétences en la matière. La différence se fera quant au degré d'implication et quant à la philosophie recherchée : aux communes (interco) les déplacements inter urbains, au département, les déplacements extra urbains (hors des communes d'une même interco tenus entre elles sans enclaves et d'un seul tenant) et à la Région, les projets de déplacements ayant vocation à permettre à un territoire donné de se développer économiquement (Tamarins, NRL..;en métropole, les voies ferrées d'un département à un autre).

Bref. On pourrait multiplier les exemples en bien des termes, que se soit sur l'eau effectivement, les SAR/POS/PLU etc...mais au final, on en revient vraiment à ce manque de transparence, de lisibilité de compétence d'une C.T ou ses EPI, à une autres.

La clause générale de compétence territoriale. Retiré, remis, ajustée...le problème demeure. On est parti d'un philosophie de décentralisation, qui en arrive à donner, beaucoup trop de pouvoir aux élus qui finissent par se prendre pour des seigneurs de l'antiquité sur leur fief.

Ce problème est loin d'être résolu, et franchement, vu la volonté de l'Etat de se désengager, cela ne pourra pas revenir en arrière.

A nous citoyens, de faire bien attention à qui nous mettons au pouvoir. Ce qui suppose déjà qu'on vote. Et qu'on vote intelligemment plus que par intéressement ou peur !

2.Posté par question bête le 16/08/2014 20:15

voter intelligemment n'est pas le problème...
y a t il suffisamment d'intelligence en chaque électeur pour voter de manière éclairée..

la somme des intelligences individuelles n'est hélas, pas égale à l'intelligence collective à laquelle beaucoup se réfèrent.. dans l'espoir de la solliciter..

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