Société

Suppression du RSI: Comprendre ce qui change

Mardi 19 Septembre 2017 - 11:02

Le RSI (régime social des indépendants) n’existera plus à partir du 1er janvier prochain. Les travailleurs indépendants, à savoir les professionnels libéraux, artisans et commerçants seront affiliés, comme les salariés, à la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale). Nous avons interrogé Rémy Amato, président de l’Ordre des experts-comptables de La Réunion, pour savoir ce qui change et leurs conséquences pour les cotisants.


Qu’est ce qui change ?

Le RSI, qui existe depuis 2006, né de la fusion entre les trois caisses maladie, retraite et solidarité, n’assurera plus la couverture des travailleurs libéraux à partir du 1er janvier 2018. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qu’il a su garder. En effet, à partir de 2008, "la CGSS a pris en charge le calcul des cotisations, encaissements et remboursements", rappelle Rémy Amato. "Les appels à cotisations sortaient avec l’entête du RSI mais étaient le produit de calculs de la CGSS, en backoffice, explique-t-il.

Si les années entre 2008 et 2012 ont été marquées par des appels de cotisations erronées qui ont engendré "des drames humains et même des suicides", il y a eu des améliorations depuis. Mais pour le président de l’ordre des experts-comptables, "il s’agit d’un joli coup de com et de bluff" car si la CGSS "récupère tout", la mécanique et le système informatique historiques vont perdurer.

La marque "RSI" disparaît donc au profit de la CGSS qui gérera entièrement les cotisations et la couverture des travailleurs indépendants par le biais de son URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Quelles démarches pour les travailleurs indépendants ?

"Aucune", assure Rémy Amato. Ceux qui ont déjà payé leurs cotisations de retraite au RSI devraient les voir reprises par la caisse. Le président met donc en garde contre de possibles arnaques de faux appels de cotisations : "Vu qu’il y a peu d’informations concrètes qui circulent, les gens pourraient se faire avoir".

Les 2 ans prévus pour cette transition sont-ils suffisants?

Les experts-comptables l’espèrent. Pour eux, cette période de transition est rassurante et permettra de répondre aux questions : à qui je paye ? qui appellera les fonds ? "3 millions de travailleurs indépendants sont quand même concernés par ce chamboulement", rappelle Rémy Amato.

Cette phase laissera également le temps à la caisse de savoir comment gérer une situation qui pourrait s’avérer gênante. Il explique : "Il y aura deux catégories de cotisants au sein de la CGSS, les salariés et les indépendants. Les indépendants payent deux fois moins de cotisations que les salariés et pourtant, ils auront quasiment les mêmes droits".

Ces deux années suffiront-elles à harmoniser les cotisations ? Sachant qu’une harmonisation "se fait généralement par le haut", selon lui, et que les indépendants devront donc payer davantage. Ou décideront-ils de créer autre chose? Des décisions qui prendront bien 2 ans, "même plus".

Quels sont les bénéfices ? Les risques ?

Pour Rémy Amato, les bénéfices sont moindres; il n’y "croit pas". La simplification des démarches administratives annoncée par le gouvernement se résumerait à la suppression d’une seule déclaration parmi plus de 30 qui doivent être faites par le travailleur indépendant chaque année. Une façon selon lui de mieux contrôler le paiement de cotisations, plutôt qu’une réelle simplification.

Car selon le président de l’ordre, la moitié des cotisants ne payent pas et le RSI n’a jamais eu recours au recouvrement forcé à La Réunion. Pour cause, une série d’événements tels que les appels de cotisations erronées et la crise économique. Mais "la méthode URSSAF" de recouvrement serait bien plus efficace.

Et pour quels risques ? Une inquiétude revient parmi les cotisants : la suppression des exonérations et abattements prévus dans la loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM). Aujourd’hui, un travailleur indépendant profite d’un abattement de 50% sur ses cotisations s’il déclare moins de 40.000 euros. Ceci représenterait une différence de 6000 à 7000 euros par an.

Les experts-comptables seront-ils impactés ?

"Bien évidemment, répond Rémy Amato. Nous étions en première ligne en 2008 car nos clients nous reprochaient les erreurs du RSI. Si rien ne change l’année prochaine, tant mieux. Mais s’il y a à nouveau des anomalies, ce sera à nous de les traiter. C’est pour cela que nous sommes extrêmement vigilants".
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par GIRONDIN le 19/09/2017 12:11

Et avec L'URSSAF...... 😆

2.Posté par tiorpia le 19/09/2017 12:41 (depuis mobile)

Comme dit creole nous nena point 1 miss 2 pieds dans la merde

3.Posté par Linda Payet le 19/09/2017 11:37

Ho l autre
Pas compétent pour un sous (qu'il ne gère pas) voudrait donner dans la pédagogie...allez voir du côté du sud de l'île, certaines entreprises le connaissent bien pffff

4.Posté par loyada le 19/09/2017 13:47

cela va etre la revolution sur lile plus de rsa ::: plus de dodo plus de rhum plus de gsm !!!!!!!!!!

5.Posté par menfin le 19/09/2017 15:10

@loyada : on parle de RSI, pas de RSA...

6.Posté par Tanguy Proquo le 19/09/2017 15:28

Qui peut répondre à la question suivante. Un gérant de Sarl qui ne perçoit aucun salaire, car déja retraité, doit il payer quelque chose au RSI ?

7.Posté par Fidol Castre le 19/09/2017 16:24

"Il y aura deux catégories de cotisants au sein de la CGSS, les salariés et les indépendants. Les indépendants payent deux fois moins de cotisations que les salariés et pourtant, ils auront quasiment les mêmes droits".


Allocations chômages ? Arrêts maladies ? Accidents du travail ? Ils ont les mêmes droits ? Vraiment ?

8.Posté par loyada le 19/09/2017 16:39

4.Posté par menfin***** oui bien autant pour moi

9.Posté par Moi président le 19/09/2017 17:54

@5

S'il exerce vraiment une activité professionnelle, il a forcément des revenus : il est interdit de faire du bénévolat dans une entreprise.

10.Posté par Jean le 19/09/2017 20:33

A Post 5
https://www.afecreation.fr/pid12669/cumul-statuts-differents.html
https://www.afecreation.fr/pid10876/cumul-emploi-retraite.html

2 points importants dits par cet expert comptable :
- cotisations RSI moins chers que salariés
- recouvrement forcé à attendre dans le nouveau système ( concrètement , ceux qui n'ont jamais payé verront huissiers débarquer )

11.Posté par Injustice 974 le 19/09/2017 20:54 (depuis mobile)

Rien ne change, macron à menti à tout le monde, sachez que vous pouvez supprimer le rsi et la cgss en allant ailleurs, c est uniquement la couverture sociale qui est obligatoire. Vs etes libre d aller ou vs voulez, contact
Stop-injustice974.fr

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