Politique

Suppression de l'octroi de mer: "Un frein au développement des communes"

Mardi 22 Octobre 2019 - 11:13

Suppression de l'octroi de mer: "Un frein au développement des communes"
"On va être sous dépendance directe de l’État. Nous ne sommes absolument pas d’accord". Alors que l’État réfléchit à la suppression de l’octroi de mer, le président de l’association des maires de La Réunion fait part ce mardi de sa "grande inquiétude", cette taxe étant une ressource financière essentielle des communes. 

"On nous parle de remplacer l'octroi de mer par une dotation de l’État, mais toujours à taux fixe, donc les communes perdraient leur progression financière potentielle. On serait pieds et poings liés à l’État sans avoir de marge de manœuvre",  s'alarme Stéphane Fouassin.
 
Une mesure qui aurait pour conséquence directe de "freiner le développement des communes", redoute-t-il, rappelant au passage les difficultés des collectivités après "trois années de gel des dotations suivies de deux années de baisse des dotations, la suppression de la taxe perçue sur les entreprises et la suppression d'une bonne partie de la taxe d’habitation". Et l'élu de souligner les répercussions du manque de moyens sur les administrés. 

"Une catastrophe économique pour La Réunion"

D’ailleurs, outre l'impact au niveau du budget des municipalités, Stéphane Fouassin s’inquiète aussi des conséquences à l'échelle régionale d'un potentiel remplacement de l’octroi de mer par un taux de TVA plus élevé, voire aligné sur la métropole - la ministre Annick Girardin ayant indiqué qu'il fallait "re-réfléchir à TVA/Octroi de mer, et pas séparément". "Ce serait une catastrophe économique pour La Réunion", met-il en garde. 
 
Pour le président de l'AMDR, "l'octroi de mer a fait ses preuves", et le gouvernement devrait cesser de "jouer aux apprentis sorciers". S’il ne souhaite pas l’abandon pur et simple de cette idée, l'élu réclame une véritable discussion et surtout la certitude que l'octroi de mer soit remplacé "par quelque chose de dynamique" pour les communes. Des remarques qu'il entend bien faire remonter au président Macron à l'occasion de sa visite sur notre île. 
M.A
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1.Posté par GIRONDIN le 22/10/2019 11:37

Mais chouchou, explique à moins, pourquoi :

.
... '' '.... Autre caractéristique réunionnaise constatée par la Cour des comptes concernant l’octroi de mer : la répartition "très inégale (…) par habitant entre les communes de La Réunion, qui présente des écarts de 1 à 3". Ainsi, la commune de l’île la plus richement dotée est celle de Saint-Philippe avec 742 € par habitant contre 273 € par habitant pour la plus faiblement dotée, Le Tampon. 
 

"En ce qui concerne La Réunion, il conviendrait de réaliser des simulations permettant d’aligner les critères de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes sur ceux appliqués dans les autres départements".....

CRC reunion


2.Posté par Lapin compris le 22/10/2019 11:56 (depuis mobile)

Association Morte De Rire..

3.Posté par Denis le 22/10/2019 12:33 (depuis mobile)

Ben oui, faut pas sortir de fac pour comprendre le jeu de bonneteau de l'état. Remplacer l'octroi de mer par la même tva qu'en métropole. Les prix restent les mêmes mais la tva va dans la poche à Macron alors qu'avant l octroi restait ici.

4.Posté par Fidol Castre le 22/10/2019 12:39

Il faudra choisir entre clientélisme et investissements.
C'est vrai que c'est difficile.

Je compatis.

5.Posté par le taz le 22/10/2019 12:51

un frein à l'enrichissement des pseudo-élus incompétents surtout....

6.Posté par Lol le 22/10/2019 13:04

Néna 3 jours Madame Bareights la demande a l'état de prendre la NRL en charge... Et ben voila le resultat.... MDR

7.Posté par olive le 22/10/2019 13:06

une commune n'a pas besoin de se développer : c'est l'économie qui doit se développer et le clientélisme des maires est alimenté par l'octroi de mer : ça suffit ! chacun d'entre nous payons des taxes pour que les maires embauchent leurs camarades payés pour beaucoup à ne rien foutre ceci afin de faire réélire : ras le bol

8.Posté par JORI le 22/10/2019 13:20 (depuis mobile)

Faux problème. On a créé les intercommunalites pour réduire les coût en mutualisant les moyens. Or tous les budgets ont explosé aujourd'hui. C'est là qu'il faut chercher l'erreur.

9.Posté par Le Jacobin le 22/10/2019 14:01

Fouassin Fouassé ?

Plus d'argent de poche entre copins coquins, désormais c'est Papa qui distribuera l'argent en fonction des besoins de chacun, il faudra justifier les besoins.

Ainsi que nos élus n'auront plus d'amis, motif plus de récompense.

Et si l'état reprenait la nomination des directeurs du machin SEM/SPL ??

GJ RÉUNIONNAIS BIEN PENSANT VOUS JOUER A QUI PERD GAGNE VOUS DEMANDEZ LA SUPPRESSION DE 5.5% OCTROI DE MER UNE TVA A 8.5% POUR RÉCUPÉRER UNE TVA A 20% QUE L'ETAT VA RÉCUPÉRER POUR LUI SEUL VOUS NE VERREZ PLUS JAMAIS LA COULEUR

dans la court des couillons j'ai vu des couillons jouer mais jouer a l' illusionniste à ce point là je n'ai jamais vu cela.

Maintenant qui ira défendre la dotation budgétaire pour les communes auprès du gouvernement?

nos zéros députés.

10.Posté par maikouai le 22/10/2019 17:40

Avec l'octroi de mer la production locale soumise aux règles et normes non imposées aux produits d’importations de la zone et d'ailleurs, éprouve énormément de difficulté à être concurrentielle, la suppression de cet octroi de mer sonnera l’hallali du peu de production subsistant encore.
S'il y a lutte à mener ce serait contre les marges usuraires pratiquées, les remboursements d'actes médicaux pratiqués hors département mais dans la zone, , l'automatisation outrancière des prestations et des services... La numérisation en totalité des services ( prestations, productions...) relève de la pure folie si on songe aux dégâts qui seront occasionnés sur les circuits électroniques par tout puissant orage magnétique... Les robots hors services et à part taper sur un clavier l'homme en la matière aura aussi perdu toute dextérité..., bonjour les dégâts, car "anticipation" est désormais devenue obsolète.

11.Posté par almuba le 22/10/2019 17:46

Plus d'argent dans leurs poches.
Quel dommage !

12.Posté par Habitant le 22/10/2019 17:47

Supprimer l'octroi de mer, c'est une fausse bonne idée.

Vous croyez vraiment que cela peut être supprimé comme cela et que tout irait bien?
L'octroi de mer finance les communes. Et les communes, nous y sommes tous les jours, ce sont les écoles de nos enfants, l'entretien de nos villes, nos transports etc ...
Donc ces dépenses là, elles ne vont pas disparaitre comme ça du jour au lendemain.

Il faudra donc la remplacer par autre chose, c'est à dire, par une autre taxe.
On râle avec notre octroi de mer mais il faut aussi savoir que notre TVA n'est qu'à 8% environ contre 20% en métropole.

Donc le calcul est vite fait, si on supprime l'octroi de mer et qu'on aligne notre TVA à celui de la métropole, croyez moi, on va beaucoup y perdre car au final cela taxerait beaucoup plus les produits.

13.Posté par ste suzanne le 22/10/2019 17:58

et voilà qu il commence a criée mais monsieur sa dépend développement et remplir sa poche pour certain
quand tous les MAIRE sont invité a PARIS pourquoi toute cette clic qui suit
regarder l état de certaine ville diriger par des repris de justice qui sont là depuis x temps
ARRÊTER DE PENSER A L ARGENT
IL Y ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

14.Posté par sim le 22/10/2019 18:08

Frein économique , ça y est les glandeurs gaveurs sortent de leurs nids douillets .

15.Posté par citoyen le 23/10/2019 02:45

NOS ÉLUS DEVRAIENT PRENDRE DES COURS DE GESTION ET D ENCADREMENT DU PERSONNEL COMMUNAL ON PEUT FAIRE MIEUX AVEC MOINS ILS ONT L HABITUDE DE SE GAVER ET DÉPENSER SANS COMPTER ALORS LE CONTRIBUABLE TRINQUE IL FAUT APPRENDRE A COMPOSER AVEC LES MOYENS DE BORD UNE MAITRISE TRÈS SERRE DES DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS TOUTES LES COMMUNES VEULENT DES SUPERS MÉDIATHÈQUES TRÈS ONÉREUX EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT IL FAUT QUE CELA S ARRÊTE PERSONNEL COMMUNAL EN SURNOMBRE VOITURE DE FONCTION A TOUT VAS STOP STOP UNE GESTION RIGOUREUSE EN BON PÈRE DE FAMILLE UNE BAISSE DES IMPÔTS FONCIERS SERAIT POSSIBLE. .

16.Posté par BABAR RUN © le 23/10/2019 05:40

elles font comment les communes de métropole.........pendant toutes ces années on a pas vu le bout d'une amélioration sociale dans vos communes......il faut arrêter cette manne financière sur le dos des consommateur pour faire plaisir a vos nervis......stop.....

MAIS.....cela ne fera pas baisser les prix a la caisse puisque les prix sont libres......les commerçants continueront a vendre au même prix......en faisant plus de marge......

17.Posté par La vérité vraie... le 23/10/2019 05:45

La fin des fils à papa en collectivité ! Il était temps. Place aux compétences désormais, marre de voir les incapables aux affaires assurer leur train de vie par l'argent des contribuables et des taxes.
Plus je vois des maires gueuler, plus je soutiens la proposition.

18.Posté par Surcouf le 23/10/2019 04:49

Les pleureuses sont de retour à l'idée de la suppression de l'octroi de mer. Cette manne qui permetttait et permet encore dembaucher les copains, leur famille et tous ceux qui avaient bien collé les affiches durant les élections.
Mais comment font les autres RUP pour vivre sans cet impôt archaïque !!??
Aux Canaries, à Madère, il y a sûrement des cadavres de gens morts de faim le long des routes!
Et comment font ils aux Canaries pour faire payer l'essence moins chère que sur la péninsule espagnole en raison de l'insularité, pareil pour les déplacements en avion et bateau?
les élus veulent garder l'octroi de mer, on les comprend. ils ont eu et ont encore un moyen de pression sur des milliers de familles , mais pas n'importe lesquelles c'est bien connu, les cadeaux vont aux amis.

19.Posté par miro le 23/10/2019 06:58

on voit bien que le président de l’association des maires de La Réunion gagne beaucoup d'argent. L'octroi de mer est ,quoiqu'on en dise, un impôt injuste qui tombe "sur la gueule" des réunionnais. Qu'on le supprime, vite fait, bien fait et que les victimes cet impôt soient remboursées dans les quinze jours à venir .

20.Posté par THOR le 23/10/2019 07:40

Tiens il est toujours là lui ? il hibernait comme le Tangue !

21.Posté par antoinette le 23/10/2019 07:47

Les communes de métropole sans sorte très bien sans octroie mer pourquoi pas nous? L'octroie de mer est à l'origine de la vie chère puisque nous remboursable.
Exemple:
un bien importé à 100€ HT arrive ici à 120€ avec le transport il est taxé à 8,5% plus 10% d'octroie mer (voir plus pour certains produits).
produit vendue Réunion avec octroie de mer (120€ + 12€ d'octroie mer = 132€ + marge 10% 13,2€ =162,20€ +TVA 13,79) = 176€
même produit sans octroie de mer (120€ +marge 10% 12€ =132€ + TVA 18,5€ = 24,42€) = 156€
L'octroie mer a été mise en place pour financer la surémunération qui n'a plus lieu d'être c'est pour cela que MACROn a proposer d'enlever également la surémunération...

22.Posté par néné le 23/10/2019 08:08

enlever l'octroi de mer et mettre une tva adaptée à la REUNION
0% pour les produits de nécéssité 4,6 ou 10% pour ceux de consommations courantes
20,25,35,% pour les produits de luxes et pour les grosses voitures
on ne payera pas moins mais on pourra se dire on ne paye plus d'OCTROI DE MER et on sera plus heureux

23.Posté par Simplex le 23/10/2019 11:01

Comment font les communes de Métropole où il n'y y a pas d'octroi de mer ?
Il est vrai que la moitié des maires de la France hexagonale a prévu de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales. Ici ils se représenteront probablement tous !
A chacun de se faire sa propre opinion.

24.Posté par Kayam le 23/10/2019 11:58

La proposition de @néné est équitable.

Qu'en serait-il des comptes en T... ou des non contentés... ?

25.Posté par max cilaosa le 23/10/2019 13:17

Ce qu'il ne dit pas monsieur le président de l'association des maire, l'octroi de mer est inflationniste, plus les produits entrent à la Réunion, plus les euros tombent dans la caisse des collectivités à plus de 90%; comment voulez vous dans ce contexte favoriser la production locale, quand l'intérêt de nos élus est de privilégier les importations. La TVA ne règlera pas non plus le problème, à une seule condition que les taxes prélevés soient affectées aux dépenses locales et cela sur la base d'un taux plus élevés pour les produits importés non fabriqués localement.

26.Posté par Calcul post 21. erroné le 23/10/2019 14:29

Le Calcul post 21. est erroné:
Octroi de M: (120€ + 12€ d'octroie mer = 132€ + marge 10% 13,2€ =162,20€ +TVA 13,79) = 176€ FAUX
1/Correction: (120€ + 12€ d'octroie mer = 132€ + marge 10% 13,2€ =145,20€ +TVA (8.5%) 12.34) = 157.54 €

2/même produit sans octroie de mer (120€ +marge 10% 12€ =132€ + TVA 20% = 26.40€) = 158.40€

1/ inf 2/

27.Posté par GIRONDIN le 23/10/2019 15:05

Pour les calculateurs de revient, vous pensez que certains commerçants ne margent pas sur la Tva ?


Du coup si vous pouvez me donner le revient dans les même '' Conditions'' pour :

1 voiture, 1600 cm3..... 25 000 ht(métropole)
1- Tva métropole 20%
2- Tva Réunion 8,5% + octroi de mer 23% sur le CAF (FRET 1200€)

28.Posté par Habitant le 23/10/2019 15:53

Sauf qu'on n'achète pas de voitures tous les jours.

Et certains produits sont exemptés de TVA et/ou d'octroi de mer.
En règle général, TVA réunionnais + octroi de mer est inférieur au taux de 20% appliqué à la métropole.

Donc le problème provient surtout de certaines entreprises qui se gavent (intermédiaires et marges), et certainement pas de l'octroi de mer.

Ne rêvez surtout pas, si l'on supprime l'octroi de mer, la tva ne restera pas à 8,5% mais elle va augmenter, et donc n'oubliez pas qu'elle est à 20% en métropole.

29.Posté par Habitant le 23/10/2019 15:56

@18: taxes sur le carburant et octroi de mer, ce sont 2 choses différentes.

Et pour votre info, le carburant est moins cher à la Réunion que la moyenne métropolitaine. D'ailleurs, le gazole est nettement moins cher lui.

Par contre, il est effectivement à constater que les produits du quotidien sont moins chers aux Canaries qu'en Espagne continentale. Les Canaries étant des RUP comme nous.

30.Posté par chavria le 23/10/2019 15:58

Macron aurait-il le le courage voire l'audace de supprimer l'octroi de mer, organiser la baisse progressive des surrémunérations, revoir les taux de TVA à la hausse vers un rapprochement des taux nationaux, aligner la dotation globale des communes sur celle de métropole, réviser la fiscalité particulière dont bénéficie les DROM, exiger des communes et des autres collectivités ou institutions parallèles de revoir à la baisse leurs compétences ???? Ce serait un vaste chantier qui sortirait la Réunion des miasmes et relents de la colonisation 73 ans après la départementalisation !!!!

31.Posté par néné le 23/10/2019 16:29

@ girondin
est ce que vous margez sur la tva ?

32.Posté par Calculont le 23/10/2019 17:54

Sauf qu'on n'achète pas de voitures tous les jours

Effectivement sauf que pour un véhicule à (exemple girondin):
25000€ ht métropole
1600 cm3

En métropole tu payes 20% de TVA soit 5000€

A la Réunion tu payes 8,5% de TVA soit 2125€ + 23% d'octroi de mer soit 5750€, au total 7875€

Différence + 2875€

Comme tu payes les même taxe sur le fret il faut donc ajouter sur 1200 € de fret 378€ de TVA et d'octroi de mer.

Comme en général tu fais un crédit pour l'achat de cette voiture, pour le surcoût de 3253€ à 4% sur 4ans (74x48)cela au bout du bout un surcoût en gros de 3550€.

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