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Succession de Sudel Fuma : La nomination de Virginie Chaillou-Atrous annulée

Par son jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion. Il décide ainsi de suivre les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait demandé l’annulation de la nomination de la Nantaise, Virginie Chaillou-Atrous, en remplacement de l’historien Sudel […]

Ecrit par Zinfos974 – le jeudi 22 juin 2017 à 15H57

Par son jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion. Il décide ainsi de suivre les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait demandé l’annulation de la nomination de la Nantaise, Virginie Chaillou-Atrous, en remplacement de l’historien Sudel Fuma.

Le conseil d’administration de l’université de La Réunion avait validé la liste de classement par ordre préférentiel des candidats sélectionnés à la suite du concours de recrutement destiné à pouvoir le poste de maître de conférences intitulé  » histoire de l’esclavage, de l’engagisme et de l’économie dans les colonies du sud-ouest de l’océan indien aux XVIIIème et XIXème siècles « , par délibération le 26 mai 2016.

Le tribunal administratif précise : « Le juge administratif n’exerçant aucun contrôle sur la valeur des candidats appréciée par un jury de recrutement, le tribunal n’était saisi que de la question de la régularité de la procédure de sélection qui était contestée. »

Et d’ajouter : « Le tribunal a estimé, confirmant ainsi l’appréciation à laquelle s’était livré en l’état de l’instruction le juge des référés par son ordonnance de suspension du 4 juillet 2016, que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulés les travaux du comité de sélection n’étaient pas conformes aux exigences de la réglementation applicable. » Autrement dit, le tribunal confirme l’irrégularité du recrutement.

« Il a en effet été constaté une méconnaissance, en l’espèce, de la règle objective selon laquelle, en cas de recours à la visioconférence, au moins quatre membres du comité de sélection doivent être physiquement présents sur le lieu de la séance », explique-t-il. 

 

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