Faits-divers

Stupéfiants : Il pense échapper à un contrôle de police en se garant juste devant eux

Mercredi 26 Février 2020 - 09:35

Photo : DDSP DE LA RÉUNION
Photo : DDSP DE LA RÉUNION
Mardi, en fin d'après-midi, les policiers du SIAAP relevant de la Délégation Départementale de la Sécurité Routière ont de nouveau réalisé plusieurs contrôles routiers dans l'île. Des opérations réalisées dans le cadre des opérations concertées avec l'EDSR de la Gendarmerie Nationale. 

Dans le chef-lieu, les effectifs du Groupe de Sécurité Routière, d'une Section d'Intervention et des motocyclistes ont investi le quartier du Butor. Au total, 35 contraventions ont été relevées en deux heures, dont 5 irrespects d'un feu rouge, 4 conduites avec un téléphone en main, 5 circulations sur voies de bus.

Parmi les contrôles, un individu porteur d'un bracelet électronique récemment élargi s'avérait faire l'objet d'une fiche de recherche.  Deux conducteurs circulaient sans assurance. L'un conduisant en plus sans permis était présenté au Commissariat de Police. Deux conduites sous emprise de l'alcool étaient constatées, indique la DDSP.

Le chauffeur d'une camionnette dépisté positif éprouvait quelques difficultés à procéder aux vérifications au moyen  de l'éthylomètre. Ramené au service, il trouvait un second souffle et son alcoolémie était mesurée à 0,57 mg/l d'air expiré. Son véhicule était immobilisé et son permis retiré. Un homme d'une trentaine d'années apercevant le contrôle se garait précipitamment juste devant les policiers. Le dépistage stupéfiants réagissait positivement. La encore, le véhicule était immobilisé et son permis retiré.

À Saint-Pierre, un binôme de la Formation Motocycliste relevait onze contraventions (non respect de distance de sécurité, pneu dépourvu de sculptures...).
Nicolas Payet
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1.Posté par Noé2 le 26/02/2020 10:34

Bonne prise ! Félicitation à nos Forces de l'Ordre !

2.Posté par C'est stupéfiant le 26/02/2020 10:43

C'est stupéfiant ! (désolé, je ne pouvais m'empêcher ^^)

3.Posté par Liberté - Justice le 26/02/2020 13:04

Sur la route, tout comportement susceptible d’exposer la sécurité d’autrui, des passagers de son véhicule, et de soi-même, constitue une infraction prévue par le Code de la route. Parmi ces infractions sévèrement punies : la consommation de substances psychoactives.

La première concernée est l’alcool. La loi prévoit une tolérance non nulle et mesurable, au-delà de laquelle le conducteur est réputé avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique, son état de conscience étant altéré et incompatible avec la conduite.

La formulation de la loi concernant les stupéfiants est très différente, puisqu’il s’agit de savoir si le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et non pas de déterminer s’il est sous emprise.

En France, les contrôles routiers peuvent se faire de façon inopinée, c'est-à-dire qu’il n’est nul besoin de constater une conduite dangereuse, ou d’apporter la preuve d’un comportement incompatible avec la conduite.

Le test salivaire, dispositif de détection des stupéfiants, pose un problème avéré avec le cannabis. Le THC, principe actif, et le THC-COOH, forme inerte de sa dégradation, ont une persistance dans le corps, bien au-delà des effets de l’ivresse cannabique.
A contrario de l’alcool dont les traces s’estompent à mesure que se dissipent ses effets.
L’imprégnation du cannabis comporte beaucoup de variables : elle est entre autres, fonction de la fréquence de l’usage, du métabolisme et de la corpulence de l’usager, elle peut même se manifester sous forme de cannabisme passif.

De nombreuses études attestent qu’il est impossible d’établir une corrélation entre le taux de THC et de ses métabolites dans les fluides corporels, et la capacité à conduire, et concluent à la non-validité de ces analyses d’imprégnation cannabique. [1]

Nous, policiers, estimons qu’il est nécessaire, pour qu’elles soient efficientes et intelligibles pour les contrevenants, que les lois que nous appliquons soient justes et équitables.
L’usage de stupéfiants est un délit, soit. Mais c’est en flagrant délit que la répression s’applique.
La conduite après usage de stupéfiants telle que définie par la loi n’a rien du flagrant délit quand un test salivaire ou sanguin a détecté un métabolite dégradé et inactif du cannabis. Et donc que le conducteur a pu consommer plusieurs jours ou semaines avant son interpellation, et sera injustement pénalisé.
Ce n’est ni plus ni moins qu’une extension abusive de la répression du délit d’usage, une sorte de court-circuit destiné à le sanctionner hors flagrance.

Nous sommes très attentifs à tout ce qui améliore la sécurité routière, et il ne s’agit pas là de nier le danger de la consommation de produits susceptibles d’altérer les fonctions motrices et cognitives d’un conducteur. Ni de prétendre que le cannabis n’est pas dangereux derrière un volant : il l’est.

Nous estimons que le test salivaire est inadapté, et qu’il convient de le remplacer, à l’instar de beaucoup de pays, par un test comportemental visant à déterminer tout à fait concrètement l’aptitude à conduire.

Un test comportemental consiste en une batterie de vérifications que l’agent interpellateur effectue en quelques minutes sur le lieu du contrôle en cochant ou non les cases d’une check-list. Cette liste recense des points tels que comportement, démarche, coordination des mouvements, observation du visage, élocution.
Si rien de particulier n’est relevé, le contrôle routier est terminé. Si le nombre de cases cochées matérialise un doute, un test salivaire est alors effectué.

Un tel test présente l’avantage de la cohérence : c’est bien l’altération de la capacité à conduire qui est recherchée.

Un autre atout d’un tel dispositif serait la possibilité d’identifier les conducteurs qui ont pris le volant sous l’effet de médicaments rendant la conduite dangereuse. Les Français sont nombreux à consommer des benzodiazépines, psychotropes dépresseurs incompatibles avec la conduite, et aucun test ne détecte ces molécules. Il faut qu’il y ait un accident grave et que les assurances s’en mêlent pour que des analyses attestent de leur présence.

Les tests comportementaux sont donc adaptés à toutes les substances compromettant la sécurité routière. Ils ne requièrent aucun matériel, juste l’attention des forces de l’ordre formées à cette pratique.

En Europe [2] [3], en Amérique du nord [4] [5], un grand nombre d’États ont adopté ces tests comportementaux, les estimant plus adaptés et fiables que les tests salivaires, qui en outre présentent un nombre de « faux positifs » non négligeable, et très pénalisants.

Parce que l’efficacité et l’équité devraient présider à l’élaboration de la loi, et ne laisser place ni à l’arbitraire, ni au dogmatisme, la sécurité routière ne peut être le prétexte d’une politique de contrôle et de sanction des usagers de drogues quand la mise en danger d’autrui n’existe pas.

Le collectif Police Contre la Prohibition vous demande :

La mise en place de tests comportementaux et de réflexes en lieu, place et préalable du test salivaire,

La réécriture de la loi, qui viserait la conduite « sous emprise » - et non « ayant fait usage » - de produits stupéfiants ou de toute autre substance psychoactive incompatible avec la conduite.


Le collectif Police Contre la Prohibition

4.Posté par wai le 26/02/2020 14:40

tient c du copié collé sur l'article de clicanoo ....ou inversement....alors à qui revient l'article > à Nicolas Payet ou à Clicanoo? ....tient pas la premiere fois qu'on voit cela .....

5.Posté par Bleu pétrole le 26/02/2020 16:09

3 bla bla de zamalé qui se prend la tête pour rien....et nous sort son copié collé militant à la mords moi le nœud à chaque article sur ce sujet !

Tout ce pavé pour parler rien que du canna ( c'est toute sa vie comprenez) , peu importe évidemment que les test anti drogues salivaires recherchent opiacés, speed, acides, CC and co....


La loi autorise toute personne contrôlée positive à EXIGER de la police que soit fait à l'hosto un prélèvement sanguin qui lui fait la différence entre l'usage récent avec ivresse....et l'usage plus ancien donnant un faux positif au test salivaire.

Le test sanguin prime sur le test salivaire pour tous les juges, si vous êtes pris et que vous pensez être clean exigez la prise de sang par écrit lors de la déposition, pas la peine de venir pleurnicher ensuite !

6.Posté par Justice et Liberté !!! le 26/02/2020 20:29

@Bleu pétrole

On se demande bien qui est le zamalé et à qui il manque des neurones, vous savez lire ?

Justement ce manifeste ne parle pas que du cannabis mais des drogues dans leur ensemble, également de la prise de médicaments qui n'est pas adressée avec la règlementation actuelle.. Ce sont des policiers ! qui réclament simplement des tests objectifs pour loger tout le monde à la même enseigne: le conducteur est-il en pleine possession de ses moyens et à même de conduire ?

Oui - Non, Merci au revoir !
Quel différence cela fait si le test sanguin confirme la positivité derrière ?

La vaste majorité des amateurs de cannabis sont des gens intégrés qui payent des impôts, travaillent, et dont la consommation ne pose pas problème, ni pour eux, ni pour les autres. Ce ne sont pas des sous citoyens que l'on peut passer par pertes et profits et dont on peut restreindre impunément une liberté fondamentale, celle de circuler !

Je vous laisse bien volontiers à votre pastis et vos idées reçues...

7.Posté par Liberté Justice le 26/02/2020 23:47

"prélèvement sanguin qui lui fait la différence entre l'usage récent avec ivresse....et l'usage plus ancien donnant un faux positif au test salivaire." BP

Mais bien sur ! N'importe quoi....

La "justice" n'est pas aussi subtile........!

8.Posté par Mdr le 27/02/2020 04:38 (depuis mobile)

Post 3 complètement d'accord avec vous sinon les fumeurs marchent à pied 😂😂😂

9.Posté par olive le 27/02/2020 13:08

post 3 : vous avez totalement raison et rien ne vous empêche en tant que professionnel de réagir intelligemment en faisant la part des choses sur les conducteurs "positifs". Je connais des consommateurs réguliers n'ayant jamais eu le moindre incident routier car ils ne sont pas "déchirés" car ils consomment "tranquille".
c'est comme si on condamnait un conducteur pour alcoolémie sur la base de son taux de gamma GT... qui indique une consommation régulière d'alcool, même en cas d'alcoolémie négative.
En gros, c'est du grand n'importe quoi mais le cannabis en France est connoté "arabe" : ça permet quand on n'a rien d'autres de les faire chier, tout simplement, car ils sont souvent pas très copain-copain avec la police pour d'autres raisons...

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