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Economie

Ste-Suzanne : Les commerçants taxés sur leurs enseignes


Depuis le début de l'année, la mairie de Sainte-Suzanne a décidé d'appliquer un régime de taxation unique sur les enseignes extérieures des commerçants. Une taxation possible depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie qui prévoit, depuis le 1er janvier 2009, la possibilité de taxer tous les supports publicitaires.

- Publié le Vendredi 2 Septembre 2011 à 14:55 | Lu 2240 fois

Ste-Suzanne : Les commerçants taxés sur leurs enseignes
 
La mairie de Sainte-Suzanne taxait depuis 2010 les panneaux 4x3 de la commune. Mais depuis le début de l'année, c'est une nouvelle taxe que dénonce certains commerçants. Une taxation unique sur les enseignes extérieures, rendue possible par la loi de modernisation de l'économie. Une cinquantaine d'entreprises sur 400 est concernée par cette nouvelle mesure fiscale.

Une taxe qui touche les enseignes extérieures de plus de 7m2 et dont le coût reviendra annuellement à 18 euros du mètre carré. "C'est une décision du conseil municipal de mettre en place cette nouvelle taxation pour éviter de jouer sur les impôts locaux. On a trouvé une solution pour ne pas augmenter l'imposition locale à Sainte-Suzanne", explique Erika Maohousa, responsable urbanisme opérationnel à Sainte-Suzanne.

Un nouveau "racket"

Pour certains commerçants, il s'agit d'un nouveau "racket" mis en place par la commune. "On a eu pas mal d'appels de la part de commerçants qui ne comprenaient pas cette nouvelle taxe et qui n'étaient pas contents", souligne l'élue. Les premiers courriers pour s'acquitter de cette nouvelle taxation sont partis en début d'année, mais beaucoup on fait le choix, volontairement ou non, de ne pas répondre. Conséquence, vers la fin juillet, des policiers municipaux sont passés faire des photographies des enseignes et répertorier ainsi les entreprises qui n'auraient pas joué le jeu.

"Cette taxe ne concerne qu'une petite partie des commerçants de Sainte-Suzanne. Je rappelle que les enseignes de moins de 7 m2 ne sont pas taxées. Ce sont surtout les grandes enseignes comme Carrefour, Go Sport, Décathlon… qui sont concernées. Pour le moment, seulement 50% des commerçants concernés se sont régularisés auprès des services de la mairie. Pour les autres, nous avons envoyé un courrier de relance, mais il faut savoir qu'ils s'exposent à une amende", conclut Erika Maohousa.

Mais pour beaucoup de commerçants, cette nouvelle taxe est malvenue en temps de crise. Une addition qui pourrait être très lourde à payer pour les enseignes géantes de la zone commerciale de Quartier Français…




1.Posté par noe974 le 02/09/2011 15:07

C'est quoi ce racket légal ?

Nos commerçants ne pourront pas investir pour l'avenir ...

2.Posté par Cambronne le 02/09/2011 15:16

1.Posté par noe974 le 02/09/2011 15:07
C'est quoi ce racket légal ?

Nos commerçants ne pourront pas investir pour l'avenir ...

mon pauvre Noé974 vous avez l'art de vous ridiculiser car il y existe un droit question affichage d' enseigne il semblerait que certains profiteurs ici n'ont pas cru bon le mettre en place

3.Posté par Montfort le 02/09/2011 16:03

Pour les grandes surfaces ça ne représente pas grand chose à ce prix là, il vaut mieux cela que de taxer les petits commerçants. D'autre part, si ça pouvait dissuader les annonceurs de nous pourrir la vue avec ces panneaux, qui défigurent le paysage et qui ne servent à rien ça serait positif. Les autres n'auront qu'à faire des panneaux de 6,99 M2

4.Posté par noe974 le 02/09/2011 16:04

Cambronne , vous êtes vraiment fort et j'en rigole encore ....
Merci pour ce petit film ...

5.Posté par ALDO DE TOULOUSE le 02/09/2011 16:17

Je ne comprends pas,pourquoi certaines grandes enseignes refusent de payer cette taxe,qui est une goutte d’eau pour eux. Il suffit de faire comme ,pour les pertes d’argent,qu'elles subissent ,suite aux vols,de reporter le montant de cette taxe,sur le prix des marchandises qu’ils vendent ! Et c’est le client,en réalité,qui va payer cette taxe !

6.Posté par David Asmodee le 02/09/2011 18:50

Huguette Bello avait fait la même chose l'année dernière. Je ne sais quelles suites ont été données à cet ultime sabotage de l'économie.

7.Posté par Immobilier OFIM le 02/09/2011 21:03

cette taxe est scandaleuse elle touche aussi les petits commerces comme la mairie de st paul qui taxe tous les commerçants

8.Posté par polo974 le 03/09/2011 16:48

18 euro du m2 par an, c'est dérisoire...

prenons le cas de carrefour, disons à la louche 60m * 5m soit 300m2, ce qui va donner 5000 à 6000 euros pour toute l'année, soit quelques minutes de chiffre d'affaire un samedi après-midi...
le petit commerçant va devoir payer dans les 200 à 300 euros, s'il ne le peut pas, il aurait mieux fait d'économiser son enseigne...

bientôt un nouveau format: 6.9m2 ...

9.Posté par David Asmodee le 03/09/2011 19:33

"le petit commerçant va devoir payer dans les 200 à 300 euros, s'il ne le peut pas, il aurait mieux fait d'économiser son enseigne..."

...ou d'étudier la procédure du licenciement économique. C'est la tendance actuelle pour permettre la survie.

10.Posté par môvélang le 03/09/2011 19:56

ne vous inquiétez pas, ce sera les consommateurs qui au final paieront, le commerçants répercuteront la taxe sur les produits vendus, pas sur leurs bénefices

11.Posté par ndldlp le 04/09/2011 19:27

dura lex sed lex..

en matière de "racket", les commerçants réunionnais sont bien mal placés pour donner des leçons ou jouer les victimes...faut pas déconner !

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