Richard Nirlo n’est pas maire de Sainte-Marie depuis très longtemps mais il a eu le temps de prendre de mauvaises habitudes pendant tout le temps où il a occupé les fonctions de premier adjoint.
A peine élu maire en remplacement de Jean-Louis Lagourgue, parti sous d’autres cieux au Sénat, il a nommé le 14 juin dernier sa propre nièce, Isabelle Nirlo, au poste de directrice des Ressources humaines.
C’était apparemment la mesure la plus urgente qu’il avait à prendre, dès son installation dans son fauteuil de maire !
Depuis, ça râle ferme du côté des employés communaux…
Même si Isabelle Nirlo avait eu tous les diplômes pour le poste, ce qui n’est pas du tout certain et nous y reviendrons, cet acte n’en aurait pas moins constitué une prise illégale d’intérêt.
Un simple BTS de comptabilité
La jurisprudence la plus symbolique de la cour de cassation concerne une employée qui avait tous les diplômes requis et toutes les qualifications et à qui le maire en place avait souhaité accorder une promotion. Il remplira tous les documents mais n’aura pas le temps d’officialiser sa décision, ayant été battu aux élections municipales… par le père de la jeune fille. Le papa, en arrivant, n’a fait que signer et publier la décision prise par son prédécesseur. Il a malgré tout été condamné pour prise illégale d’intérêt !
On est loin de ce cas d’école avec la décision de Richard Nirlo de nommer sa nièce directrice des ressources humaines puisque cette dernière n’était jusque là que responsable de la paye et qu’elle n’a pour tout diplôme qu’un BTS de comptabilité !
Plainte au procureur
Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République. Son auteur, apparemment bien au fait de ce qui se passe à la mairie de Sainte-Marie, fait remarquer dans son courrier « qu’aucun appel à candidature lié à ce poste mis en vacance n’a été diffusé« .
Il note également que « Richard Nirlo siège au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) et a donc participé à la commission de validation et de réussite des concours passés par sa nièce« .
Enfin, il s’interroge sur la volonté du maire de « vouloir absolument titulariser et promouvoir de force M. X » (NDLR: c’est volontairement que nous ne publions pas le nom de cet employé) qui est actuellement « très très proche » d’Isabelle Nirlo, en tant que directeur général adjoint ! Poste où il serait le supérieur de cette dernière !
D’où la question de celui qui a porté plainte : « M. le Procureur, n’y-a-t-il pas prise illégale d’intérêt que M. Richard Nirlo favorise officiellement sa nièce qui elle même place son ami, tous au sein de la mairie ? »
3.600€ net par mois en tant que rédacteur
Notons pour finir qu’Isabelle Nirlo n’est pas vraiment à plaindre. En tant que responsable de la paye et selon les fiches de paye que nous avons pu consulter, son salaire oscille entre 3.300€ en novembre 2014 et plus de 3.600€ en janvier 2015, avec une multitude de rattrapages de majoration à la clé à chaque fois. Et surtout chaque mois, sur les trois fiches de paye que nous avons pu consulter, 571,88€ d’heures supplémentaires (IFTS), alors même qu’il nous a été rapporté qu’elle s’absentait tous les jours à 16h pour aller chercher ses deux enfants à l’école…
C’est quoi la prise illégale d’intérêt ?
L’art. 432-12 du Code pénal exige que l’auteur ait été en charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement dans une entreprise ou dans une opération.
L’infraction sera constituée par le fait de prendre, recevoir ou conserver un intérêt quelconque dans ladite entreprise ou opération.
Les termes d’ »intérêt quelconque » sont entendus largement par la jurisprudence. L’intérêt peut être matériel, mais également moral. L’acte peut par exemple consister à favoriser un membre de sa famille (Cass. crim. 17 déc. 2008).
La prise d’intérêt peut être directe ou indirecte. Cette dernière hypothèse permet notamment de sanctionner les montages mettant en cause plusieurs sociétés aux intérêts croisés.
L’infraction doit être intentionnelle. Autrement dit, l’acte devra avoir été accompli avec la volonté et la conscience de prendre, recevoir ou conserver un intérêt dans une société ou une opération dont l’agent assure l’administration ou la surveillance. Toutefois la jurisprudence fait preuve de sévérité, en estimant présumée l’intention dès lors que l’élément matériel de l’infraction est sciemment réalisé (Cass. crim. 27 nov. 2007).
Le coupable encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 euro, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
Il encourt en outre les peines complémentaires de l’art. 432-17 du Code pénal :
• d’abord, l’interdiction des droits civils, civiques et de famille ;
• en plus, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ;
• enfin, la confiscat
Le bénéficiaire de l’acte illicite peut être poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts.
[Source le cabinet ACI, spécialiste en droit pénal]urlblank:http://www.cabinetaci.com/avocat-specialiste-en-droit-penal/droit-penal-des-affaires/la-prise-illegale-dinterets/
