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Ste-Marie: Le TA annule la gratification aux agents médaillés, la mairie va faire appel


Par Nicolas Payet - Publié le Mercredi 11 Mars 2020 à 08:14 | Lu 2488 fois

Ste-Marie: Le TA annule la gratification aux agents médaillés, la mairie va faire appel
Le tribunal administratif, saisi par le préfet, a décidé d’annuler le 20 février dernier la délibération du conseil municipal de Ste-Marie d’octroyer des gratifications à des agents communaux. En janvier 2019, la majorité avait acté une gratification de 300, 400 ou 500 euros à ses agents méritants et récipiendaires de la médaille d’honneur du Travail. "Une reconnaissance de la commune au regard de l’engagement et du dévouement des agents municipaux dans l’exercice de leurs missions de service public", a réagi hier le maire Richard Nirlo. 

Le tribunal administratif a jugé que "le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée", note la presse écrite. Sans quoi, il s’agit d’une rémunération interdite dans la fonction publique. 

La commune va saisir la cour d’appel de Bordeaux. "En effet, depuis de nombreuses années, plusieurs collectivités de France et de Navarre ont mis en place ce dispositif, sans qu’il n’y ai de contestation. Parmi ces nombreuses collectivités, notre intercommunalité, la CINOR, octroie également à ses agents méritants une gratification similaire depuis 2005. Aucune remarque n’a été formulé à la CINOR sur ce dispositif depuis 15 ans. Pour notre part, il s’agit d’une mesure sociale, qui s’appuie sur le Code de la Sécurité Sociale, comme c’est le cas pour les autres collectivités locales".

Quant au remboursement des sommes perçues, Richard Nirlo se montre rassurant: "Ainsi, en fonction de l’éclairage qui sera rendue par la Cour d’Appel de Bordeaux, la commune prendra les mesures nécessaires pour maintenir ce dispositif social, dans le respect de la réglementation. En attendant, le Maire tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires qu’aucune demande de remboursement ne leur sera adressé, concernant cette gratification qu’ils méritent largement".




1.Posté par MARIE le 11/03/2020 08:34

Quelque part c est presque la honte

gratification pour avoir fait son travvail???

Et encore quel travail??

2.Posté par Momo le 11/03/2020 09:05

On graisse les pattes de certains pour obtenir leur voix et celles de leur famille pour les élections qui arrivent sans coronavirus …

3.Posté par Le Jacobin le 11/03/2020 09:16

Ce qui est convenu d'appeler une prime de colleur d'affiche !

4.Posté par Mardé le 11/03/2020 09:25

Pourquoi le Préfet ou la Sous Préfète de Saint Benoit, contrôle de légalité, n'ont ils pas demandé au TA d'annuler la décision de remise gracieuse présentée par Virapoullé à son Conseil Municipal, pour échapper au remboursement de centaines de milliers d'euros qu'il devait rembourser au titre de sa condamnation dans l'affaire de l'Amicale du Personnel?

5.Posté par MôveLang le 11/03/2020 10:36 (depuis mobile)

Pour ce qui est des remboursements, nirlo, à la veille des élections n''a pas besoin de faire des demandes, le trésor public se servira directement

6.Posté par Et les remerciements le 11/03/2020 20:02

@ 1, Marie:: d'abord, faites au minimum 30 ans dans une commune (de droite, de gauche, ou de
sans étiquette).. Vous apprendrez ainsi ce qu'est une médaille d'honneur., ce qui vous évitera de cher à vomir sur ces employés communaux.
Quoique vous puissiez imaginer, ces employés communaux sont les poumons de leur ville ;;;
Constructions et entretiens des routes, des écoles,balayage, espaces verts,cantinière, surveillante des écoles ....etc, leur travail est indispensable.
Faites un essai : supprimez ces employés, et vous comprendrez alors de quel côté se trouve la honte....

Aouais, en mairie il n'y a que des gens qui battent carré,qui collent des affiches, qui ne font même pas acte de présence, n'est ce pas posts 2 et 3 ?
Perso, si j'avais un conseil à donner aux collègues, je leur dirais tout simplement : voter pour n'importe qui, sauf pour le Maire en place...qui finalement, s'en fout de votre situation.. C'est le seul moyen légal de leur remercier.de votre non titularisation.au bout de plus de 10ans service.

7.Posté par Taloche le 12/03/2020 08:35 (depuis mobile)

Disons que cette prime est arrivée au mauvais moment.

8.Posté par Texto Sterone le 12/03/2020 17:29

et les frais d'appel seront payés comme d'hab par le contribuable ?
merci aux ripoux ...

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