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Blog de Pierrot

St-Pierre : Il loue un bâtiment insalubre, refuse d'effectuer les travaux, augmente le loyer et veut expulser son locataire


Il y a des propriétaires qui ne doutent de rien. La SCI Thia (diminutif de Jean-Pierre Thia Song Fat) est propriétaire des locaux du Tropic Hôtel à Saint-Pierre.
Le bâtiment est ancien et, au fil des ans, il s'est dégradé. Mais surtout, l'hôtel ne dispose plus de sortie de secours depuis que les propriétaires ont privatisé un certain nombre de chambres pour en faire un appartement.
Le tribunal a à plusieurs reprises mis la SCI en demeure d'effectuer les travaux nécessaires à la poursuite de l'activité car, en l'absence de cette issue de secours, la commission de sécurité laisse planer la menace d'une fermeture administrative de l'établissement.
Sans résultats.
Pire : non content de ne pas effectuer les travaux, les propriétaires veulent maintenant expulser le locataire qui exploite l'hôtel...

Par - Publié le Lundi 25 Janvier 2021 à 17:30 | Lu 12928 fois

La SARL Le Tamarin Réunion, dirigée par René Puig, exploite depuis le 11 mai 2011 le Tropic Hotel, un établissement domicilié au 2 rue Auguste Babet à Saint-Pierre. Le local est assez ancien et il s'est dégradé au fil du temps. Les photos du rapport d'huissier sont à cet égard édifiantes.

Une absence d'issue de secours

Outre ces problèmes d'infiltrations et de bâtiment qui se dégradait, une autre difficulté est apparue. En août 2011, la commission de sécurité a adressé une mise en demeure au locataire, le sommant de mettre en place une issue de secours afin de se mettre en conformité avec le plan de sécurité incendie. En effet, celle-ci avait disparu après que les propriétaires, les époux Thia Song Fat, l'aient condamnée après avoir privatisé quelques chambres pour en faire un appartement privé.

Dès 2012, le gérant de l'hôtel alerte donc les époux Thia Song Fat (Mme est co-gérante de la SCI) et leur demande de faire le nécessaire, ce genre de travaux étant à la charge du propriétaire. Sans réponse.

En avril 2014, René Puig obtient du juge des référés la désignation d'un expert. Ce dernier constate effectivement l'absence d'issue de secours et recommande la transformation d'une fenêtre au bout d'un couloir en porte, laquelle donnerait sur un escalier qui aboutirait dans un petit jardin municipal qui jouxte l'hôtel.
 

Quelques exemples de l'état des locaux tirés d'un des constats d'huissier
Quelques exemples de l'état des locaux tirés d'un des constats d'huissier
Le propriétaire accepte de réaliser les travaux mais ne fait rien...

La solution semble convenir aux époux Thia Song Fat puisqu'ils adressent effectivement dans la foulée une demande à la mairie de Saint-Pierre. En réponse, les services municipaux leur retournent deux formulaires à remplir... qu'ils ne renverront jamais !

Quant aux autres dégradations signalées par René Puig, à savoir des détériorations de la structure porteuse des balcons et d'éléments fixes de menuiseries ainsi que des fuites en toitures, l'expert les a toutes confirmées, notant au passage qu'elles relevaient de l'obligation du propriétaire. D'ailleurs, lors de sa présence sur place, M. Thia Song Fat s'était engagé oralement à effectuer tous les travaux nécessaires, comme l'a consigné l'huissier dans son rapport. Il y en avait pour environ 21.500€.

Malgré cet engagement, les travaux n'auront jamais lieu, ce qui conduira logiquement à un nouvel avis défavorable de la commission de sécurité en janvier 2015.

En juin 2015, René Puig obtient à nouveau du juge des référés l'obligation faite à son propriétaire de réaliser les travaux dans un délai de deux mois, sous astreinte passé ce délai de 500€ par jour de retard.

Sans plus de résultats.

Fermeture administrative de l'hôtel

Ce qui devait arriver arriva. Le 16 juin 2015, la commune de Saint-Pierre ordonne la fermeture administrative de l'hôtel jusqu'à la mise en conformité de l'établissement.

Face à cette situation dramatique et injuste, René Puig décide d'entrer en résistance et maintient son hôtel ouvert, ce qui lui vaut une convocation au commissariat.

En février 2016, nouveau passage devant le juge des référés pour obtenir la liquidation de l'astreinte prévue par le jugement de juin 2015.
 

Une augmentation de 300€ du loyer !

C'est dans ce contexte que les propriétaires, non contents de refuser de réaliser les travaux, signifient à leur locataire... une augmentation de 300€ du loyer !

Bonne poire, ce dernier leur répond qu'il n'est pas contre, à condition que les travaux promis soient enfin réalisés. Pour autant, rien ne se passe, comme l'atteste un nouveau constat d'huissier.

Une astreinte divisée par 5...

D'où le retour devant le juge des référés pour la liquidation de l'astreinte. Par un jugement rendu en août 2017, le juge condamne la SCI Thia NGM à payer 2.065€ à la société locatrice, au lieu des 12.000€ qu'elle aurait dû payer si le juge avait appliqué à la lettre l'astreinte prévue dans le premier jugement...

De quoi interpeller !
 

La nouvelle issue de secours ne répond pas aux normes

En novembre 2017, constatant que les gérants de la SCI n'avaient toujours pas effectué les travaux, René Puig fait effectuer un nouveau constat d'huissier dont il ressort que l'issue de secours qui a été réalisée a été faite en dépit du bon sens. Elle ne respecte ni les préconisations de l'expert ni les impératifs imposés par la commission de sécurité.

Quant aux travaux de réfection, toujours rien : "le bâtiment continue de subir des inondations importantes qui détériorent notamment les chambres". Et "des sur-toitures ont été posées sans pour autant que l'ancienne charpente ne soit démontée alors même que des éléments porteurs ont subi des dommages graves et ne sont pas en état de soutenir l'ensemble". Enfin, "la porte d'entrée de l'hôtel n'a été ni remplacée ni même réparée, ce qui compromet la sécurité des lieux". Quant aux éclairages de secours, ils "ne sont pas conformes".
 

Une deuxième expertise pour un même constat

Passons sur d'autres péripéties comme des loyers soi-disant impayés que la SCI a réclamé avant que l'agence immobilière qui sert d'intermédiaire ne finisse par reconnaitre une erreur et venons-en à une nouvelle expertise en juin 2018 qui n'a pu que constater que l'état des lieux était exactement le même que dans son rapport de 2014. Ce qui selon lui, a occasionné une perte d'exploitation d'environ 18.000€ à l'hôtel.

C'est maintenant le propriétaire qui veut expulser son locataire !

Au lieu de réaliser les travaux auxquels elle a été condamnée par deux jugements, la SCI Thia il y a quelques mois, va au contraire demander au tribunal de mettre fin au bail le liant au gestionnaire de l'hôtel et son expulsion des locaux, prenant pour prétexte quatre mois de loyer de retard. On était alors en pleine période de confinement et la fréquentation de l'hôtel avait chuté de plus de 50%...

Refusant encore une fois de se laisser faire, René Puig, conseillé par Me Boris Martin, non seulement demande au tribunal de rejeter les demandes incroyables des époux Thia Song Fat, mais en plus de les condamner à liquider une nouvelle fois l'astreinte qui se monte dorénavant à 445.000€ et à l'autoriser à ne plus payer les loyers tant que les travaux ne seront pas exécutés.

L'affaire sera jugée mercredi matin au tribunal de Saint-Pierre. Neuf ans après le début de la procédure !


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Dj974 le 26/01/2021 05:27

Le bâtiment n’est pas conforme, il faut le fermer administrativement tant que les travaux ne sont pas fait. Un point c’est tout. Pourquoi tergiverser, le TA a vraiment son à perdre avec des dossiers comme ça qui traîne d’année en année.

2.Posté par Alex le 26/01/2021 06:49

Un hôtel de passe, bon à fermer...

3.Posté par John Galt le 26/01/2021 07:39

appelé ça hôtel
alors à sert les aides de la région réunion
ce locataire ne peut pas incriminer son incompétence et son manque imagination sur le propriétaire

4.Posté par allez si partout le 26/01/2021 04:54

c'est une affaire de proxénétisme qui va être juger ??
a bonne entendeur salut !!!!!

5.Posté par allez si partout le 26/01/2021 04:56

connue pour être un petit hôtel de passe sur sa

6.Posté par Royal Bourbon le 26/01/2021 08:41

Quel genre de clients peuvent aller dans ce taudis ?

7.Posté par PUIG René le 26/01/2021 12:27

Cher amis bonjour, je suis le propriétaire de l'hotel. Les commentaire plus haut m'ont révoltés. Si je suis "hotel de passe", que sont mes confrères? Pour ce qui concernes les aides régions, il n'y en a pas pour les hotels non étoilés. Et pour être étoilé, il faudrait que je pousse les murs pour gagner 3m2. Ayant eu un contrôle fiscal (sans redressement), l'inspecteur des impôt pensait aussi que c'était un hôtel de passe avant de réaliser que ce n'était pas le cas. Je ne souhaite pas particulièrement avoir une mention sur le B2 de proxénétisme hôtelier. La pratique du day use n'est pas interdite, et je ne cache pas recevoir des couples (comme tous les hôtels), qui figurent sur le registre du logeur. Aussi, pendant le confinement, j'étais le seul hôtel de Saint PIERRE ouvert et j'ai travaillé avec des organismes sociaux au grand remerciement de Monsieur le Préfet. Pour le reste, tout le monde peut penser ce qui veut...Je n'ai pas le cul merdeux comme certains médisant.

8.Posté par Madame Soleil le 26/01/2021 14:29

Post 7: je vois pour vous un bel avenir, car vous n'avez fait que 5 fautes d'orthographe et/ou de syntaxe, ce qui est exceptionnel sur ce site. Bravo à vous!

9.Posté par spartacus974 le 26/01/2021 15:57

Le plus important serait de se poser la question sur la quasi impunité des propriétaires qui résistent aux décisions judiciaires et qui font ce qu'ils veulent sans craindre la moindre sanction.

10.Posté par boss974 le 26/01/2021 18:31

fermer une maison close, c est un plonasme

11.Posté par Ralingom namanzlogom le 26/01/2021 18:52

Surement une famille na un piston dans la justice. Zot y doit 12000 y fait paye azot 2000.. Pas besoin rode plus loin

12.Posté par alex le 26/01/2021 22:00

Je vois bien que madame soleil n'a aucune empathie , personnellement, cet hôtel m'a bien dépanné 2 fois lorsque la route du littoral était totalement bouché en 2014! Madame soleil ,vous avez peut être le sens de la syntaxe, mais vous n'avez pas de cœur!

13.Posté par Pmass le 26/01/2021 23:03

Ce mec plutôt sa femme sont des e......! Ils sont riches et exploitent ceux qui bossent et qui leurs paient des loyers exorbitants pour des locaux sordides.
De plus dans le bail commercial ils font tout pour que vous ne puissiez pas le transmettre .
Honte à ces gens sans foi ni loi

14.Posté par Boule le 26/01/2021 23:37

Ah la belle (in)justice de notre ripoublique comme on l'aime !

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