La SARL Le Tamarin Réunion, dirigée par René Puig, exploite depuis le 11 mai 2011 le Tropic Hotel, un établissement domicilié au 2 rue Auguste Babet à Saint-Pierre. Le local est assez ancien et il s’est dégradé au fil du temps. Les photos du rapport d’huissier sont à cet égard édifiantes.
Une absence d’issue de secours
Outre ces problèmes d’infiltrations et de bâtiment qui se dégradait, une autre difficulté est apparue. En août 2011, la commission de sécurité a adressé une mise en demeure au locataire, le sommant de mettre en place une issue de secours afin de se mettre en conformité avec le plan de sécurité incendie. En effet, celle-ci avait disparu après que les propriétaires, les époux Thia Song Fat, l’aient condamnée après avoir privatisé quelques chambres pour en faire un appartement privé.
Dès 2012, le gérant de l’hôtel alerte donc les époux Thia Song Fat (Mme est co-gérante de la SCI) et leur demande de faire le nécessaire, ce genre de travaux étant à la charge du propriétaire. Sans réponse.
En avril 2014, René Puig obtient du juge des référés la désignation d’un expert. Ce dernier constate effectivement l’absence d’issue de secours et recommande la transformation d’une fenêtre au bout d’un couloir en porte, laquelle donnerait sur un escalier qui aboutirait dans un petit jardin municipal qui jouxte l’hôtel.
Le propriétaire accepte de réaliser les travaux mais ne fait rien…
La solution semble convenir aux époux Thia Song Fat puisqu’ils adressent effectivement dans la foulée une demande à la mairie de Saint-Pierre. En réponse, les services municipaux leur retournent deux formulaires à remplir… qu’ils ne renverront jamais !
Quant aux autres dégradations signalées par René Puig, à savoir des détériorations de la structure porteuse des balcons et d’éléments fixes de menuiseries ainsi que des fuites en toitures, l’expert les a toutes confirmées, notant au passage qu’elles relevaient de l’obligation du propriétaire. D’ailleurs, lors de sa présence sur place, M. Thia Song Fat s’était engagé oralement à effectuer tous les travaux nécessaires, comme l’a consigné l’huissier dans son rapport. Il y en avait pour environ 21.500€.
Malgré cet engagement, les travaux n’auront jamais lieu, ce qui conduira logiquement à un nouvel avis défavorable de la commission de sécurité en janvier 2015.
En juin 2015, René Puig obtient à nouveau du juge des référés l’obligation faite à son propriétaire de réaliser les travaux dans un délai de deux mois, sous astreinte passé ce délai de 500€ par jour de retard.
Sans plus de résultats.
Fermeture administrative de l’hôtel
Ce qui devait arriver arriva. Le 16 juin 2015, la commune de Saint-Pierre ordonne la fermeture administrative de l’hôtel jusqu’à la mise en conformité de l’établissement.
Face à cette situation dramatique et injuste, René Puig décide d’entrer en résistance et maintient son hôtel ouvert, ce qui lui vaut une convocation au commissariat.
En février 2016, nouveau passage devant le juge des référés pour obtenir la liquidation de l’astreinte prévue par le jugement de juin 2015.
Une augmentation de 300€ du loyer !
C’est dans ce contexte que les propriétaires, non contents de refuser de réaliser les travaux, signifient à leur locataire… une augmentation de 300€ du loyer !
Bonne poire, ce dernier leur répond qu’il n’est pas contre, à condition que les travaux promis soient enfin réalisés. Pour autant, rien ne se passe, comme l’atteste un nouveau constat d’huissier.
Une astreinte divisée par 5…
D’où le retour devant le juge des référés pour la liquidation de l’astreinte. Par un jugement rendu en août 2017, le juge condamne la SCI Thia NGM à payer 2.065€ à la société locatrice, au lieu des 12.000€ qu’elle aurait dû payer si le juge avait appliqué à la lettre l’astreinte prévue dans le premier jugement…
De quoi interpeller !
La nouvelle issue de secours ne répond pas aux normes
En novembre 2017, constatant que les gérants de la SCI n’avaient toujours pas effectué les travaux, René Puig fait effectuer un nouveau constat d’huissier dont il ressort que l’issue de secours qui a été réalisée a été faite en dépit du bon sens. Elle ne respecte ni les préconisations de l’expert ni les impératifs imposés par la commission de sécurité.
Quant aux travaux de réfection, toujours rien : « le bâtiment continue de subir des inondations importantes qui détériorent notamment les chambres« . Et « des sur-toitures ont été posées sans pour autant que l’ancienne charpente ne soit démontée alors même que des éléments porteurs ont subi des dommages graves et ne sont pas en état de soutenir l’ensemble« . Enfin, « la porte d’entrée de l’hôtel n’a été ni remplacée ni même réparée, ce qui compromet la sécurité des lieux« . Quant aux éclairages de secours, ils « ne sont pas conformes« .
Une deuxième expertise pour un même constat
Passons sur d’autres péripéties comme des loyers soi-disant impayés que la SCI a réclamé avant que l’agence immobilière qui sert d’intermédiaire ne finisse par reconnaitre une erreur et venons-en à une nouvelle expertise en juin 2018 qui n’a pu que constater que l’état des lieux était exactement le même que dans son rapport de 2014. Ce qui selon lui, a occasionné une perte d’exploitation d’environ 18.000€ à l’hôtel.
C’est maintenant le propriétaire qui veut expulser son locataire !
Au lieu de réaliser les travaux auxquels elle a été condamnée par deux jugements, la SCI Thia il y a quelques mois, va au contraire demander au tribunal de mettre fin au bail le liant au gestionnaire de l’hôtel et son expulsion des locaux, prenant pour prétexte quatre mois de loyer de retard. On était alors en pleine période de confinement et la fréquentation de l’hôtel avait chuté de plus de 50%…
Refusant encore une fois de se laisser faire, René Puig, conseillé par Me Boris Martin, non seulement demande au tribunal de rejeter les demandes incroyables des époux Thia Song Fat, mais en plus de les condamner à liquider une nouvelle fois l’astreinte qui se monte dorénavant à 445.000€ et à l’autoriser à ne plus payer les loyers tant que les travaux ne seront pas exécutés.
L’affaire sera jugée mercredi matin au tribunal de Saint-Pierre. Neuf ans après le début de la procédure !
