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Blog de Pierrot

St-Philippe : Pas encore maire, et déjà des casseroles...


Par - Publié le Mardi 23 Décembre 2008 à 17:16 | Lu 1257 fois

C'est ce soir que les élus de la majorité municipale de Saint-Philippe vaont se réunir pour choisir le successeur d'Hugues Salvan au poste de maire, poste qu'il va bientôt être contraint d'abandonner du fait de son inéligibilité confirmée par la Cour de Cassation.
Selon toutes vraisemblances, c'est Olivier Rivière, le 1er adjoint qui sera choisi. Or, il part avec un handicap, à tel point que certains n'hésitent pas à le qualifier de digne successeur d'Hugues Salvan...
Olivier Rivière est comme je l'ai dit, premier adjoint, et en tant que tel, il participe à l'élaboration du budget, avant de le voter.
Mais Olivier Rivière est également dans la vie directeur du Syndicat mixte de coopération du Sud, une structure subventionnée par un certain nombre de communes adhérentes... dont Saint-Philippe.
Où est le problème, me direz-vous? Il réside dans une récente jurisprudence ayant touché une élue de Paul Técher à Cilaos qui a été contrainte de démissionner car elle était la directrice des Thermes de Cilaos, organisme qui touchait des subventions non pas de la municipalité, mais du conseil général... Le tribunal administratif avait estimé le lien suffisant pour justifier son inéligibilité... L'affaire est actuellement devant le Conseil d'Etat.
Mais ce n'est pas tout. Lors du vote du budget primitif, le 9 juin dernier, les procès-verbaux de séance font apparaitre la présence d'Olivier Rivière au moment du vote. Or, la loi précise qu'il aurait dû sortir de la salle et ne pas participer au vote, sachant qu'on allait voter des subventions à l'attention du syndicat mixte dont il a la charge...
Apparemment, nous ne devrions pas être déçus par ce nouveau client... D'autant que j'ai déjà quelques autres anecdotes amusantes à vous raconter sur lui... Le temps de réunir les derniers détails, et je pourrai vous en parler très prochainement...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pierrot Dupuy le 31/12/2008 07:27

Un homme perplexe,
Vous aussi me lisez mal... Vous me parlez de circulaires préfectorales... Vous m'avez l'air de quelqu'un au courant du droit et je m'étonne que vous n'ayez pas relevé que moi, je parlais de jurisprudence du tribunal administratif, celui-là même qui est chargé d'interpréter les textes administratifs. Et j'avais fait remarquer que dans le cas de cette élue de Cilaos, il s'agissait d'une élue conseillère municipale et que les juges avaient retenu qu'elle était directrice d'un établissement subventionné par le conseil général pour prononcer son inéligibilité. Puisque vous connaissez apparemment bien les textes de loi, il serait intéressant de voir si vous trouvez une circulaire préfectorale interdisant une telle hypothèse.
Ce qui laisse donc penser que les juges font apparemment une lecture large des textes existants, afin d'éviter les prises illégales d'intérêt, au sens large du terme.
Je suis d'accord avec vous pour dire qu'un jugement au TA n'est pas définitif et qu'il convient d'attendre l'appel devant le Conseil d'Etat. Il n'en reste pas moins que c'est significatif d'un état d'esprit des juges.
Mais au final, au dessus des lois, n'y a t-il pas l'esprit des lois et la morale? Est-il bien sain qu'un élu haut placé puisse déterminer le montant de la subvention qui va être attribuée à l'organisme qui l'emploie?
D'autant, et je pense que vous n'allez pas me contredire puisque vous semblez bien connaître le dossier, qu'il a d'ores et déjà annoncé qu'il entendait rester directeur du syndicat mixte s'il devait être élu maire?

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