La nouvelle majorité savait qu'elle hériterait de comptes négatifs et que la tâche serait ardue pour redresser la barre afin de mettre en place son programme. Un rapport de la cour des comptes daté de fin mars dernier vient lever tout doute quant aux finances et à la gestion passée de la grande commune de l'ouest.
La maire Huguette Bello, dans son intervention au conseil municipal, a étrillé l'ancienne équipe, égrenant point par point (sombre) les faits décrits dans le rapport de la CDC.
Extraits:
"Nous sommes amenés à examiner ce rapport portant sur les exercices budgétaires 2014/2018 de la commune, soit pendant une période où nous n'étions pas aux affaires. Mais pendant toute cette période, nous n’avons eu de cesse de dénoncer les dérives dans la gestion de la collectivité, dérives aujourd’hui exposées dans ce rapport."
"Pour rappel, le compte administratif voté en 2014 faisait apparaître un excédent global (fonctionnement et Investissement) de 13 935 664 € soit près de 14 millions €. Nous avons donc laissé la commune dans une excellente situation financière. Les ratios étaient tous bons, ceux concernant le personnel comme l'endettement. Vient alors le temps de l’incurie, de la dégradation et du gaspillage ! 6 années plus tard, les Saint-Paulois héritent d’une situation grave."
Des dépenses de fonctionnement et de personnel en forte hausse durant l'ancienne mandature
"Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne annuelle de 1,7 % depuis 2014 avec une forte augmentation en 2019 due « principalement au plan de titularisation et au recrutement d'agents contractuels » et ce, à la veille des échéances électorales."
"En 2019, la Chambre Régionale Des Comptes relève que les dépenses de personnel s’élevaient à 96 millions d’euros soit 69,1% des dépenses réelles de fonctionnement, taux largement supérieur à la moyenne nationale qui est de 52,8 % ou à la moyenne des communes d'outre-mer qui est de 65,8 %. Pour information, lorsque nous étions aux affaires en 2014 ce même taux était de 59,1% soit 10 points de moins."
Une capacité d'autofinancement en chute libre
"La Chambre Régionale des Comptes relève que l’autofinancement net par habitant a diminué de près de moitié entre 2014 et 2018 passant de 69 € à 36 € il s'est encore réduit de moitié entre 2018 et 2019 pour atteindre 18€, je dis bien 18,00€ !"
Des investissements grandement financés par des ventes de biens communaux
"Les investissements réalisés entre 2014 et 2019 ont été financés à hauteur de 19 % par des cessions, parmi lesquelles se trouve notamment la vente de la médiathèque Cimendef pour 18 millions d’euros et par des cessions de terrain." ; "La réalisation des investissements opérée grâce à la vente du patrimoine communal s'apparente à « une fuite en avant dans la dilapidation » préjudiciable aux intérêts des saint-paulois."
Des embauches nébuleuses, soupçons de clientélisme
"Alors qu'en 2014, les charges totales de personnel s'élevaient à 73,5 millions d’euros elles atteignent, en 2018, 89,4 millions d’euros soit une augmentation de 15,9 millions d’euros ou 21 %."
"La gestion du personnel de la ville de Saint-Paul donne lieu à un florilège de manquements aux règles, énumérés par la Chambre Régionale des Comptes, et dont le fondement relève sans aucun doute du « clientélisme politique ». Pêle-mêle, citons-en quelques-uns :
La non-transparence des procédures de recrutement,
L’inexistence de tableau d'activité indiquant les objectifs poursuivis,
L’importance des recrutements en CDD,
En page 26 et 27 divers recrutements en contradiction avec la réglementation,
Une faible transparence des procédures de sélection,
Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes relèvent qu'en 2019, 119 agents en CDI ont bénéficié d'une titularisation dans la fonction publique soit quelques mois avant les élections municipales
Enfin l’explosion des heures supplémentaires qui augmentent de 74% entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 800 000 euros caractérise une gestion non maîtrisée."
Un parc automobile important et coûteux
"La gestion des moyens est aussi passée au crible, pour un seul exemple la gestion du parc automobile de la ville est symbolique du gaspillage mais aussi du manque de rigueur.
La chambre fait ainsi remarquer l’incohérence dans la gestion des véhicules ainsi la création d’un deuxième garage, le recours à la location longue durée ou encore une gestion différenciée du carnet de bord électronique sont des révélateurs d’une absence de gestion.
Enfin sur ce dernier point la CRC fait remarquer que le nombre de véhicules autorisés à remiser à domicile représente plus d’un quart de la flotte automobile sans cadre règlementaire."
La crise sanitaire complique encore la situation, mais pas de hausse d'impôts, promet la maire
"Le budget primitif 2020 que nous aurons à voter obligatoirement avant le 31 juillet 2020, fera l’objet d’arbitrages difficiles, compte tenu des éléments précédemment évoqués, ceux contenus dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et ceux liés aux conséquences de la crise sur les finances communales.
Il est de notre responsabilité de relever la commune, de mettre Saint-Paul debout, malgré ce triple contexte handicapant : d’abord, de crise sociale et économique, puis, d’état de dégradation des finances communales, et aussi, de contraintes imposées par la Chambre Régionale Des Comptes.
Nous travaillerons à remettre de l’ordre dans la gestion des affaires de la commune... Nous n’augmenterons pas les impôts, nous ne ferons pas payer aux Saint-Paulois les errances de l’ancienne municipalité."
La maire Huguette Bello, dans son intervention au conseil municipal, a étrillé l'ancienne équipe, égrenant point par point (sombre) les faits décrits dans le rapport de la CDC.
Extraits:
"Nous sommes amenés à examiner ce rapport portant sur les exercices budgétaires 2014/2018 de la commune, soit pendant une période où nous n'étions pas aux affaires. Mais pendant toute cette période, nous n’avons eu de cesse de dénoncer les dérives dans la gestion de la collectivité, dérives aujourd’hui exposées dans ce rapport."
"Pour rappel, le compte administratif voté en 2014 faisait apparaître un excédent global (fonctionnement et Investissement) de 13 935 664 € soit près de 14 millions €. Nous avons donc laissé la commune dans une excellente situation financière. Les ratios étaient tous bons, ceux concernant le personnel comme l'endettement. Vient alors le temps de l’incurie, de la dégradation et du gaspillage ! 6 années plus tard, les Saint-Paulois héritent d’une situation grave."
Des dépenses de fonctionnement et de personnel en forte hausse durant l'ancienne mandature
"Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne annuelle de 1,7 % depuis 2014 avec une forte augmentation en 2019 due « principalement au plan de titularisation et au recrutement d'agents contractuels » et ce, à la veille des échéances électorales."
"En 2019, la Chambre Régionale Des Comptes relève que les dépenses de personnel s’élevaient à 96 millions d’euros soit 69,1% des dépenses réelles de fonctionnement, taux largement supérieur à la moyenne nationale qui est de 52,8 % ou à la moyenne des communes d'outre-mer qui est de 65,8 %. Pour information, lorsque nous étions aux affaires en 2014 ce même taux était de 59,1% soit 10 points de moins."
Une capacité d'autofinancement en chute libre
"La Chambre Régionale des Comptes relève que l’autofinancement net par habitant a diminué de près de moitié entre 2014 et 2018 passant de 69 € à 36 € il s'est encore réduit de moitié entre 2018 et 2019 pour atteindre 18€, je dis bien 18,00€ !"
Des investissements grandement financés par des ventes de biens communaux
"Les investissements réalisés entre 2014 et 2019 ont été financés à hauteur de 19 % par des cessions, parmi lesquelles se trouve notamment la vente de la médiathèque Cimendef pour 18 millions d’euros et par des cessions de terrain." ; "La réalisation des investissements opérée grâce à la vente du patrimoine communal s'apparente à « une fuite en avant dans la dilapidation » préjudiciable aux intérêts des saint-paulois."
Des embauches nébuleuses, soupçons de clientélisme
"Alors qu'en 2014, les charges totales de personnel s'élevaient à 73,5 millions d’euros elles atteignent, en 2018, 89,4 millions d’euros soit une augmentation de 15,9 millions d’euros ou 21 %."
"La gestion du personnel de la ville de Saint-Paul donne lieu à un florilège de manquements aux règles, énumérés par la Chambre Régionale des Comptes, et dont le fondement relève sans aucun doute du « clientélisme politique ». Pêle-mêle, citons-en quelques-uns :
La non-transparence des procédures de recrutement,
L’inexistence de tableau d'activité indiquant les objectifs poursuivis,
L’importance des recrutements en CDD,
En page 26 et 27 divers recrutements en contradiction avec la réglementation,
Une faible transparence des procédures de sélection,
Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes relèvent qu'en 2019, 119 agents en CDI ont bénéficié d'une titularisation dans la fonction publique soit quelques mois avant les élections municipales
Enfin l’explosion des heures supplémentaires qui augmentent de 74% entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 800 000 euros caractérise une gestion non maîtrisée."
Un parc automobile important et coûteux
"La gestion des moyens est aussi passée au crible, pour un seul exemple la gestion du parc automobile de la ville est symbolique du gaspillage mais aussi du manque de rigueur.
La chambre fait ainsi remarquer l’incohérence dans la gestion des véhicules ainsi la création d’un deuxième garage, le recours à la location longue durée ou encore une gestion différenciée du carnet de bord électronique sont des révélateurs d’une absence de gestion.
Enfin sur ce dernier point la CRC fait remarquer que le nombre de véhicules autorisés à remiser à domicile représente plus d’un quart de la flotte automobile sans cadre règlementaire."
La crise sanitaire complique encore la situation, mais pas de hausse d'impôts, promet la maire
"Le budget primitif 2020 que nous aurons à voter obligatoirement avant le 31 juillet 2020, fera l’objet d’arbitrages difficiles, compte tenu des éléments précédemment évoqués, ceux contenus dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et ceux liés aux conséquences de la crise sur les finances communales.
Il est de notre responsabilité de relever la commune, de mettre Saint-Paul debout, malgré ce triple contexte handicapant : d’abord, de crise sociale et économique, puis, d’état de dégradation des finances communales, et aussi, de contraintes imposées par la Chambre Régionale Des Comptes.
Nous travaillerons à remettre de l’ordre dans la gestion des affaires de la commune... Nous n’augmenterons pas les impôts, nous ne ferons pas payer aux Saint-Paulois les errances de l’ancienne municipalité."
