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St-Louis: Souscription d’un emprunt au Luxembourg, les élus de la majorité donnent raison au Peup?

Ce lundi 19 Août devait se tenir un conseil municipal à la mairie de la Rivière. Le quorum n’ayant pas été atteint, celui-ci a été annulé. La majorité municipale prouve encore une fois son amateurisme quant à la gestion des affaires communales. L’absence d’un bon nombre d’élu.e.s de la majorité nous conforte dans nos positions. En […]

Ecrit par Philippe Rangama?, Pour le Parti Pour l’Education et l’Unité Populaire (PEUP) – le mardi 20 août 2019 à 18H01
Ce lundi 19 Août devait se tenir un conseil municipal à la mairie de la Rivière. Le quorum n’ayant pas été atteint, celui-ci a été annulé. La majorité municipale prouve encore une fois son amateurisme quant à la gestion des affaires communales.

L’absence d’un bon nombre d’élu.e.s de la majorité nous conforte dans nos positions. En effet, notre sortie médiatique du lundi 19 août à bousculé plus d’un. De quoi s’agit-il?

La majorité municipale allait faire voter ce lundi 19 août la souscription un emprunt de 6M€ auprès de la Banque Internationale du Luxembourg via un courtier britannique:emprunt servant in extrémis à équilibrer la section d’investissement !
Premièrement, au-delà du jeu d’équilibriste budgétaire de cette majorité, cet emprunt demande à être plus précis !

– Comment se fait-il que la commune n’ait pas souscrit un emprunt auprès des banques publiques ?

Nous prenons l’exemple de la Banque des territoires, filiale de la CDC. D’ailleurs,Olivier Sichel, un de ces dirigeants est venu, le 4 Juillet 2019, sur l’Ile pour inaugurer cette banque qui propose aux collectivités territoriales des services bancaires en fonction des besoins spécifiques des territoires.

– Comment se fait-il que la commune n’ait pas souscrit un emprunt auprès de l’Agence France Locale ?

Cet établissement bancaire crée spécialement pour les collectivités pour financer des projets offre aux collectivités de nouvelles possibilités de crédits mais surtout plus desécurité dans un contexte financier très incertain. Pour obtenir des prêts, il aurait fallu à la commune d’adhérer tout simplement à cette banque. Sommes-nous en droit de déduire que les banques commerciales de la place ne veulent plus financer la commune ? Avons-nous perdu en crédibilité ? Nos comptes n’ont-ils pas les ratios pour être en conformité avec les normes bancaires Françaises ? Au point d’aller au Luxembourg via LONDRES.
Deuxièmement, la commune souscrit un emprunt avec une banque privée qui, de plus, est à l’étranger !

– Quels seraient les avantages pour la commune ?

D’un point vue juridique et financier, se pose la question sur les garanties de cet emprunt ! En effet, la délibération est présentée de façon opaque : aucun contrat, ni

 

convention en annexe de la DCM, pour expliciter les conditions contractuelles de ce prêt (entre le placeur, le banquier et la Mairie..).
Ce prêt s’apparente t-il pas aux prêts toxiques de l’époque, en référence à la faillite de DEXIA, entrainant dans sa chute des communes, des Régions, des Départements et des hôpitaux publics, en finançant les collectivités avec des taux variables.
L’énoncé de l’emprunt que la commune va souscrire, affiche un taux fixe ! Pour autant, nous ne sommes pas rassuré : Le Royaume-Uni sortira bientôt de l’UE, quid des conditions contractuelles de ce prêt ! Que prévoit les clauses du contrat ? Est-il tenu par des clauses de revoyure ?

Nous demandons au Maire d’apporter un peu plus d’explications sur cette affaire. Il serait impensable que le recours à ce type de prêt enferme la commune dans des conditions dites « exorbitantes ».

Troisièmement, cet emprunt satisfait-il aux intérêts de la commune ? La question se pose !

– Concernant, le taux d’emprunt souscrit par la commune il est de 1,98% dans cette DCM, là où les États empruntent à des taux inférieurs à 1% sur plus de 10 ans !
Aujourd’hui le taux moyen aux particuliers se situe à 1,20% hors assurance. Pour les collectivités, le taux moyen était en 2018 à 1,10% sur 18 ans ! (Source Communiqué de presse Finance Active).

Nous demandons, si en Mairie nous avons des négociateurs en prêt. D’ailleurs, La commission d’instruction s’élève à 60 000€, soit 1% du prêt !

– Quel est l’intérêt pour une commune comme la nôtre d’aller emprunter à des taux supérieurs à ceux du marché ? Avec ce taux de 1.98%, c’est une façon d’alourdir encore, la charge de la dette communale !

Il faudra que le Maire, ainsi que les élus expliquent cette affaire à la population, nous ne sommes pas convaincu que ce prêt a été négocié dans l’intérêt de la commune, qu’on nous prouve le contraire : la délibération est trop succincte, pas assez explicite pour éclairer les élus sur le bien-fondé de ce prêt.

En outre, nous, nous interrogeons, si les risques sont maîtrisés dans ce type de prêt par les services financiers de la mairie, voire par les élus eux-mêmes.

Enfin, vouloir faire voter un prêt de 6 million d’euros à quatre mois de la fin de l’exercice budgétaire de 2019, nous fait dire que OUI le budget primitif de 2019 est insincère !

 

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