A sa sortie de sa réunion avec le Préfet cet après-midi, Patrick Malet, le maire de Saint-Louis était tout heureux d'annoncer à la presse que sa commune échappait à la mise sous tutelle de la part de la préfecture.
Sa joie aura été de courte durée puisque, en début de soirée tombait un communiqué du préfet (lire ci-dessous) annonçant sa décision de fixer par arrêté le budget primitif 2018 de la commune en y intégrant les mesures correctives préconisées par le CRC.
Autrement dit, le maire et son conseil municipal restent aux commandes mais ils n'ont plus les mains libres. Ils sont obligés d'appliquer le budget tel que défini par le Préfet, et notamment les coupes budgétaires drastiques qu'il souhaitait éviter.
Patrick Malet a raison: ce n'est pas officiellement une mise sous tutelle. Mais pour autant, il devra appliquer un budget qu'il ne souhaitait pas, le tout sous étroite surveillance des services de la préfecture et de la Chambre régionale des comptes qui ne tolèreront aucun dérapage.
Pierrot Dupuy
Le communiqué du Préfet :
Le budget primitif 2018, reprenant les résultats du compte administratif 2017 en application de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a été voté par le conseil municipal de Saint-Louis le 23 mai 2018.
Conformément au CGCT, le préfet de La Réunion a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion. En effet, le code précité prévoit dans son article L.1612‑14 que "lorsque le budget d’une collectivité territoriale a fait l’objet de mesures de redressement, le représentant de l’État dans le département transmet à la chambre régionale des comptes le budget primitif afférent à l’exercice suivant".
Dans un avis du 10 juillet 2018, la CRC de La Réunion a examiné les inscriptions budgétaires du budget primitif 2018 adopté par la commune de Saint-Louis, en l’occurrence les reports et les restes à réaliser au titre de 2017 et les mesures nouvelles votées pour 2018. Au regard des justificatifs produits par la commune et des informations connues au moment de l’instruction, la CRC de La Réunion a relevé, notamment, que le déficit de l’exercice 2017 s’élevait à – 2,8 M€ au lieu de – 0,9 M€ compte tenu de la comptabilisation à tort de 1,8 M€ en restes à réaliser d’emprunt, et que le budget primitif 2018 intégrait une surévaluation des recettes de fiscalité directe pour 1,3 M€. Après correction de ces écarts, des mesures complémentaires permettant de rétablir l’équilibre budgétaire imposé par l’article L. 1612-4 du CGCT, ont été rendues nécessaires. En conclusion de l’avis susmentionné, la CRC de La Réunion constate que la commune de Saint-Louis n’a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déficit de son budget et invite en conséquence le préfet à régler et rendre exécutoire le budget primitif 2018 de cette collectivité.
Au cours de deux rencontres, les 17 et 24 juillet 2018, le préfet et les services de l’État ont écouté les arguments développés par le maire et ses services. Ces derniers n’ont pas permis au préfet de s’écarter des propositions formulées par le CRC.
En conséquence, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a fait part au maire de Saint-Louis de sa décision de fixer par arrêté le budget primitif 2018 de cette collectivité en y intégrant les mesures correctives préconisées par le CRC.
Le respect des prévisions budgétaires ainsi fixées par le préfet conditionne le retour à l’équilibre du budget de la commune à l’issue de l’exercice 2018 et le maintien de la confiance de ses partenaires financiers dans le cadre de ses investissements.
Sa joie aura été de courte durée puisque, en début de soirée tombait un communiqué du préfet (lire ci-dessous) annonçant sa décision de fixer par arrêté le budget primitif 2018 de la commune en y intégrant les mesures correctives préconisées par le CRC.
Autrement dit, le maire et son conseil municipal restent aux commandes mais ils n'ont plus les mains libres. Ils sont obligés d'appliquer le budget tel que défini par le Préfet, et notamment les coupes budgétaires drastiques qu'il souhaitait éviter.
Patrick Malet a raison: ce n'est pas officiellement une mise sous tutelle. Mais pour autant, il devra appliquer un budget qu'il ne souhaitait pas, le tout sous étroite surveillance des services de la préfecture et de la Chambre régionale des comptes qui ne tolèreront aucun dérapage.
Pierrot Dupuy
Le communiqué du Préfet :
Le budget primitif 2018, reprenant les résultats du compte administratif 2017 en application de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a été voté par le conseil municipal de Saint-Louis le 23 mai 2018.
Conformément au CGCT, le préfet de La Réunion a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion. En effet, le code précité prévoit dans son article L.1612‑14 que "lorsque le budget d’une collectivité territoriale a fait l’objet de mesures de redressement, le représentant de l’État dans le département transmet à la chambre régionale des comptes le budget primitif afférent à l’exercice suivant".
Dans un avis du 10 juillet 2018, la CRC de La Réunion a examiné les inscriptions budgétaires du budget primitif 2018 adopté par la commune de Saint-Louis, en l’occurrence les reports et les restes à réaliser au titre de 2017 et les mesures nouvelles votées pour 2018. Au regard des justificatifs produits par la commune et des informations connues au moment de l’instruction, la CRC de La Réunion a relevé, notamment, que le déficit de l’exercice 2017 s’élevait à – 2,8 M€ au lieu de – 0,9 M€ compte tenu de la comptabilisation à tort de 1,8 M€ en restes à réaliser d’emprunt, et que le budget primitif 2018 intégrait une surévaluation des recettes de fiscalité directe pour 1,3 M€. Après correction de ces écarts, des mesures complémentaires permettant de rétablir l’équilibre budgétaire imposé par l’article L. 1612-4 du CGCT, ont été rendues nécessaires. En conclusion de l’avis susmentionné, la CRC de La Réunion constate que la commune de Saint-Louis n’a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déficit de son budget et invite en conséquence le préfet à régler et rendre exécutoire le budget primitif 2018 de cette collectivité.
Au cours de deux rencontres, les 17 et 24 juillet 2018, le préfet et les services de l’État ont écouté les arguments développés par le maire et ses services. Ces derniers n’ont pas permis au préfet de s’écarter des propositions formulées par le CRC.
En conséquence, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a fait part au maire de Saint-Louis de sa décision de fixer par arrêté le budget primitif 2018 de cette collectivité en y intégrant les mesures correctives préconisées par le CRC.
Le respect des prévisions budgétaires ainsi fixées par le préfet conditionne le retour à l’équilibre du budget de la commune à l’issue de l’exercice 2018 et le maintien de la confiance de ses partenaires financiers dans le cadre de ses investissements.
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