À la tête d’une entreprise de location de jet-skis, Fabien Leperlier se retrouve le bec dans l’eau. Après seulement quelques semaines d’activité dans le port de Saint-Leu, sa société a été mise à l’arrêt. En cause : un agrément « non-renouvelé », avant même la date d’échéance du premier agrément obtenu. Une décision contestée par l’ancien vice-champion du monde de jet-ski, qui a investi 30.000 euros dans son projet.
Pour bien comprendre : l’entreprise a obtenu début juillet un agrément de la DMSOI l’autorisant à exploiter son activité du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2021. Elle n’obtient par contre pas du TCO l’AOT (autorisation d’occupation temporaire) nécessaire pour exercer des activités commerciales à l’intérieur du port de St-Leu (côté terrestre). « On pouvait quand même travailler, mais avec difficulté vu les nombreuses conditions imposées par le directeur de la régie des Ports », indique Fabien Leperlier, contestant « le monopole » dont jouit son concurrent.
Peu après le démarrage, son moniteur quitte le navire. Une décision liée selon Fabien Leperlier au harcèlement moral de la part d’usagers du port subi par les membres de sa société. « On arrêtait pas de nous prendre en photo, de nous surveiller », rapporte le Saint-Leusien. Il procède au remplacement du moniteur et en informe les services de la DMSOI pour une mise à jour de son agrément (la présence d’un moniteur diplômé étant une condition obligatoire). Il lui est alors demandé de remplir à nouveau le formulaire de demande d’agrément, ce qu’il fait.
Quelques semaines plus tard, Fabien Leperlier tombe des nues lorsqu’il apprend, le 15 décembre, que son agrément n’est « pas renouvelé ». « L’agrément délivré en juillet était valable jusqu’au second semestre 2021 », rappelle celui qui estime avoir été induit en erreur avec ce formulaire permettant de lui retirer l’agrément sans passer par la procédure d’un retrait.
Devant la justice le 3 février
Pourquoi un tel refus des services de l’Etat ? L’avis du directeur de la régie des ports du TCO a pesé dans la balance. « À l’occasion de la demande d’agrément initiale de cette Société, nous vous avions indiqué (…) nos réserves par rapport à certaines nuisances pour les usagers du port, apportées en début d’année par les créateurs de cette société sur le bassin et sur l’espace portuaire », a en effet indiqué la régie des ports aux services de la préfecture. « Depuis, nous ne pouvons pas dire que la situation soit redevenue fluide malgré la notification de consignes précises (…) sur les conditions de mise à l’eau des jet-skis et de l’usage des infrastructures portuaires ».
Au-delà des nuisances évoquées, le directeur estime « que le dimensionnement du port, l’étroitesse de ses espaces terrestres, les conditions délicates d’accès maritime par le chenal et la reprise des activités de surf au débouché de celui-ci, ne constituent pas des conditions favorables pour accueillir de nouvelles activités de jet-ski en supplément de l’unique structure commerciale déjà installée ». Raison pour laquelle il explique d’ailleurs avoir refusé de délivrer l’AOT.
Sur les nuisances reprochées, Fabien Leperlier reconnaît avoir par le passé « commis des erreurs de comportement » lors de son activité de loisir, mais assure avoir toujours été sérieux depuis le démarrage de son activité professionnelle. Et se questionne sur le traitement réservé à son concurrent, seul professionnel dans le domaine sur le port saint-leusien. « Aberrant pour une activité directement liée au développement touristique sur une île ».
Interrogée sur le refus d’agrément dans des conditions pourtant similaires à juillet dernier, la préfecture indique : « Le changement de moniteur a été fait sans information préalable, donc l’agrément a été utilisé dans des conditions non conformes à ce qu’il prévoyait, mettant potentiellement en danger les clients de cette structure. Dès lors l’agrément devait être considéré comme caduc, ce qui explique la nouvelle demande d’agrément ».
« On aurait pas pris le risque, surtout sachant qu’on était surveillés ! », soutient Fabien Leperlier, pour qui c’est la première décision délivrant l’agrément qui doit s’appliquer. Il s’appuie sur l’arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur, lequel prévoit que l’établissement doit être informé et doit pouvoir « présenter ses observations » si l’autorité ayant délivré l’agrément souhaite y mettre fin. « Nous n’avons reçu aucune mise en demeure », assure-t-il.
Après des « tentatives de discussion amiable restées sans réponse », Fabien Leperlier a décidé d’engager un recours pour faire annuler la décision de non-renouvellement rendue par la DMSOI. Son dossier sera auditionné le 3 février prochain par le tribunal administratif.