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St-Leu : Le bazardier bio n’était pas équitable

Un homme vient d’être condamné par le tribunal de Saint-Pierre pour avoir frauduleusement vendu des fruits et légumes qu’il faisait passer pour bio. S’il évite la case prison, il vient de se signaler auprès de plusieurs administrations qui pourraient s’intéresser à son cas.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 25 novembre 2021 à 17H39

Lors d’un marché forain organisé à Saint-Leu en août dernier, des agents de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) vont faire une drôle de découverte. Un stand propose des fruits et légumes à des prix défiant toute concurrence. De quoi attirer leur attention. Le contrôle permet de confirmer les soupçons : les produits présentés ne sont pas bio.

Durant la garde à vue, le bazardier avoue les faits. Pourtant, à la barre du tribunal, sans avocat, il livre une autre version. Selon lui, il s’est éloigné du stand pour aller boire un café. Il a chargé son fils d’inscrire la mention bio uniquement sur les bananes. Un ordre qui n’aurait pas été respecté.

En parlant de sa famille, le bazardier suscite l’intérêt de la cour. Le quadragénaire n’est ni officiellement en couple avec sa compagne ni officiellement le père de ses enfants qu’il n’a pas reconnu. En outre, ni sa compagne ni son fils ne sont déclarés pour venir travailler avec lui. « Si la famille est là souvent, c’est du travail dissimulé. Mais on n’est pas à une dissimulation près », lui lance ironiquement la juge Sylvie Seignobosc.

La procureure Simona Pavel va abonder dans ce sens. « Il y a une chaîne d’infractions. Il y a sûrement de la fraude fiscale, car il ne déclare pas tout. Il y a sûrement une fraude à la CAF avec sa situation familiale. Les produits ne sont pas bio et il y a du travail dissimulé. Il n’est pas agriculteur, il n’a pas ce risque qu’ont les agriculteurs de perdre leurs récoltes. C’est un commerçant et il se présente comme un petit producteur », souligne-t-elle.

Pour cette raison, elle requiert 4 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende. La juge sera plus clémente en le condamnant uniquement à 8000 euros d’amende. Elle lui explique qu’il n’a pas de peine de prison, mais que dorénavant son casier judiciaire comporte une mention. 

« Tout le monde vous a dans le collimateur à présent. Je vous conseille de reconnaître vos enfants et de donner un statut d’employé à votre femme et vos fils. Vous feriez également mieux de vous régulariser auprès de la CAF », le prévient-elle. Car elle lui assure que ces institutions vont s’intéresser à lui très vite.

 

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