La gendarmerie de Saint-Joseph a ainsi pu sanctionner ce comportement. Les 2 personnes contrevenantes ont été contrôlées et verbalisées.
La gendarmerie de Saint-Joseph rappelle l'importance de la vigilance des riverains et le signalement instantané à ses services de ce genre d'incivilités qui permettent de sanctionner et rappeler la loi aux personnes indélicates.
Selon la loi, le dépôt sauvage d’ordures sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal) est une infraction au code de l’environnement, passible de 68€ à payer dans les plus brefs délais sinon une majoration sera appliquée.
La gendarmerie de Saint-Joseph rappelle l'importance de la vigilance des riverains et le signalement instantané à ses services de ce genre d'incivilités qui permettent de sanctionner et rappeler la loi aux personnes indélicates.
Selon la loi, le dépôt sauvage d’ordures sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal) est une infraction au code de l’environnement, passible de 68€ à payer dans les plus brefs délais sinon une majoration sera appliquée.