Revenir à la rubrique : Faits divers

St-Gilles: Les restaurants de plage assignent le maire de St-Paul et le Préfet de la Réunion en justice

Alors que les restaurants de plage sont toujours dans l’obligation de quitter leurs emplacements dès le mois de juillet, les différentes enseignes ont décidé de ne pas partir sans se battre pour la survie de leur activité ainsi que les emplois qui y sont liés. Comme le rapporte Le Quotidien de la Réunion, une assignation […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 05 juin 2018 à 15H39

Alors que les restaurants de plage sont toujours dans l’obligation de quitter leurs emplacements dès le mois de juillet, les différentes enseignes ont décidé de ne pas partir sans se battre pour la survie de leur activité ainsi que les emplois qui y sont liés.

Comme le rapporte Le Quotidien de la Réunion, une assignation a été déposée au tribunal administratif afin de faire valoir par la juridiction que leur présence est antérieure à 2008, date de modification du transfert de compétence entre l’Etat et la commune concernant les autorisations d’occupation temporaires (AOT).

Par cette action en justice, les établissements de bord de mer espèrent faire valoir leurs droits. Ils estiment que l’antériorité de leur présence à 2008 rend légitime leur activité. Le Quotidien de la Réunion précise également qu’une demande a été faite pour mettre en place une procédure afin de faire reculer les établissements. Pour le moment, cette demande est restée sans réponse. 

L’audience quant au référé en annulation des AOT est attendue pour le 26 juin. 

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Vente de drogue sur Internet : Vaste coup de filet à La Réunion

Les procureurs de la République de La Réunion font le point sur une enquête de lutte contre la cyber-criminalité. 15 personnes ont été interpellées, elles prenaient part à un trafic de drogue organisé en ligne. 13 individus font l’objet de poursuites judiciaires.

Rixe à Bras Fusil : Un jeune homme mis en examen et écroué

Suite aux violences survenues dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars dans le quartier de Bras Fusil, un jeune homme, né en 2005, a été placé en garde à vue après une course-poursuite ayant causé un grave accident. Il a été mis en examen pour violences avec arme et blessures involontaire et présenté ce vendredi devant le juge des libertés et de la détention.