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St-Denis centre-ville, le grave préjudice une mascarade


Par james - Publié le Lundi 19 Septembre 2011 à 07:59 | Lu 556 fois

St-Denis centre-ville, le grave préjudice une mascarade
Le blog http://lenimportequoireunion.over-blog.com/ vous montre depuis juin 2010 comment démolir, déloger un locataire commercial 24 ans, détruire une ruelle, fermer 8 mois à tout un quartier, sans autorisation: travail au noir, empiétement sur les voisins, plus de 40 cm, mise en danger grave d'effondrement de deux villas, interdiction d'occuper la chambre des enfants plus de huit mois, dégâts sur deux villas, affichage du permis de construire avec de fausses infos, constat d'huissier, permis accordé et début du chantier sur un péril grave sous décret municipal ?

Travail au noir levée du péril sans aucune expertise , et comme tout est permis un balcon vue à 100% sur les voisins, régulariser quatre mois plus tard, le tout sans aucun assurance do décennale ou autre, et ce n est pas la première fois, alors vous pouvez construire sans aucune crainte sur Saint-Denis il y a du foncier à se faire, sur le dos et le droit des citoyens. Fin de chantier vous aménagez la villa, 14 mois que ça dure pas une sanction des services de la Mairie? Attention aux inspecteurs du travail les seuls qui sanctionnent, parce qu'ils font leur travail efficacement: ils ont fermé pendant 20 jours le chantier. Danger pour la vie d'autrui, insécurité.

photo BRGM 02 08 2010




1.Posté par james le 19/09/2011 21:55

code civil
Par ailleurs, en dehors des aspects législatifs, un mur de soutènement doit être réalisé dans les règles de l'art, avec des fondations appropriées, avec un drainage à l'arrière (si le terrain a une mauvaise infiltration) et des évents (trous dans le mur) dans tous les cas pour laisser passer les eaux de ruissellement et empêcher que le terrain ne "gonfle" derrière le mur et le fasse écrouler.

Code civil (art. 545 ' nul ne peut être contraint de céder sa propriétéª) et peux demander la démolition de la partie de la construction qui dépasse la limite séparative, ou des dommages et intérêts (10 cm sur la propriété voisine suffisent pour demander la démolition).

une catastrophe


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