Faits-divers

St-Denis: Une société de transporteur condamnée

Vendredi 21 Juin 2019 - 15:45

Des impôts et cotisations impayées ainsi que des salariés non déclarés… Pendant trois ans, Go Transport, entreprise dionysienne de transports routiers de fret n’a pas respecté les règles. Entre 2015 et 2018, la gérante a préféré ignorer les courriers et contourner ses obligations.
 
Jugée notamment pour exécution de travail dissimulé et exercice de l’activité de transporteur sans inscription au registre devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, S.H explique ne pas savoir, ne pas être formée à la gestion ni informée de ses obligations. "Ma mère était gravement malade, et mes frères sont handicapés, explique-t-elle. Nous avons créé l’entreprise pour pouvoir les embaucher".
 
"C’est honorable de vouloir subvenir soi-même à ses besoins", avoue la procureure, avant de rappeler néanmoins qu’il s’agit d’une "concurrence très déloyale lorsqu’on ne respecte pas les mêmes règles que les autres". Car les cotisations, "c’est du temps et de l’argent". Et si S.H n’a pas pris le temps, ce n’est pas que par amateurisme, mais parce que c’était également rentable de laisser le temps s’écouler.
 
Car la société prospérait avec 10 véhicules, 10 salariés et plus de 620.000 euros de chiffre d’affaires en deux ans. Non déclaré. Elle explique qu’en plus des problèmes de santé de sa famille et elle-même, elle ne savait ni compléter un bulletin de salaire, ni déclarer un salarié, ni s’inscrire au registre des transporteurs. Et "c’est pas donné de réparer un camion".
 
Si la présidente d’audience a reconnu que la gérante n’a pas voulu escroquer ni profiter du système, son manque de réactivité était intentionnel. S.H a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Go Transport, à 15.000 euros d’amende et 4000 euros de contraventions.
 
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par jean claude le 21/06/2019 17:30

je trouve un peu facile ce genre de comportement et la justice un peu, beaucoup laxiste

2.Posté par cmoin le 21/06/2019 18:16

Elle rembourse rien du coup c'est tout bénef avec l'aval de la justice!

3.Posté par Vilinmanir le 21/06/2019 18:48 (depuis mobile)

Rien que cela !!!!'?''' Ben cela me donne des idées...Si ne pas payer et déclarer ses revenus et se faire passer pour une conne ne me coûte que du sursis, , 15000€ d'amende et 5000€ de contraventions, ben je commence demain matin...Quelle zistice !

4.Posté par justedubonsens le 21/06/2019 19:07

Je pense qu'ici nous n'avons que le volet pénal. Mais je ne doute pas que tous les organismes et administrations concernées, ne manqueront pas ou n'ont pas manqué de réagir.

5.Posté par marie le 21/06/2019 20:21

Le parquet ne fait pas appel de ce jugement??

Comment s'appel cette personne et nous comprendrions mieux cette decision

6.Posté par MôveLang le 21/06/2019 20:51 (depuis mobile)

On voit bienue ce sont des amateurs incompétents qui savent gérer une flotte de 10 véhicules à ( combien d''euro chaque ?) et ses bénéfices, mais en ce qui concerne les charges, elles ne comprennent rien de rien.
À moins le lo tantine laplé lo juge

7.Posté par C''''est rentable le travail au noir le 21/06/2019 21:29

A cause de la crise, je n'ai pas pu payer les charges de mes employés pendant deux ans. Les poursuites sont arrivée et j'ai pu rembourser 50.000 euros. Il n'y a pas eu un euro en cadeau. Au contraire, il a fallu payer les pénalités de retard et les charges d'huissier.

Et je n'ai pas dix employés....50.000 euros.

Si on ne déclare pas du tout, on paie 15.000 euros ? Plus 5.000 euros de contraventions ?

C'est encourageant. Je pense que je vais y réfléchir. C'est beaucoup plus rentable.

8.Posté par TICOQ le 21/06/2019 23:54

Encore une réponse judiciaire trop clémente. On n'a pas voulu couler une entreprise et mettre 10 personnes au chomedu....

9.Posté par vérité le 22/06/2019 05:02

si le parquet ne fait pas appel , elle s'en est bien sortie .

10.Posté par Joseph le 22/06/2019 06:48

C'est le grand classique ici, mwin lé malad, mwin lé kouyon, mon zenfan lé handicapé, alors mi vole...

Et le bisounours de juge qui mord à l'hameçon.

Et les autres, ceux qui paient plein pot, sont-ils trop bêtes pour ne pas faire pareil ?

Tiens, et qu'en pense de Président de la FNTR pour cette concurrence déloyale, il ne se porte pas partie civile ?

11.Posté par titi974 le 22/06/2019 08:41

Le juge est un sacré lapin de six semaines car pour tomber comme cela dans le panneau d’excuses aussi bidon faut pas être très futé ceci est encore malheureusement un énième cas qui nous démontre le laxisme pur et simple de la justice ou demain celui qui volera un sandwich pour manger ira en taule et celui qui fraudera des milliers d’ euros aura une amende qui ne comblera même pas le dixième de l’argent fraudé.....comment ne pas écœurer un peu plus les gens honnêtes.....

12.Posté par Athena974 le 22/06/2019 09:25

Mais c’est quoi ce jugement ? Un encouragement à frauder certainement... Même pas de condamnation à s’acquitter des taxes et cotisations non perçues !

13.Posté par Le Jacobin le 22/06/2019 12:26

Elle est certainement sortie MAJOR de la formation FNTR sous l'égide de l'ancien président JBC qui lui même ne savait pas, c'était sa femme le responsable.

Je demande à la CGSS de ne plus venir me casser les bignoles pour 15 jours de retard dans le paiement de mes cotisations.

J'attends d'arriver à 620 000€ pour bénéficier du SAINT GRAAL:

SURSIS SURSIS SURSIS !

14.Posté par ben quoi le 22/06/2019 10:31

Quand l'amende est moins élevée que la fraude, vous savez ce qu'il vous reste à faire.

15.Posté par Wil le 22/06/2019 20:47 (depuis mobile)

Réfléchissez un peu au lieu de commenter en mode No Brain ! Ce n’est que le côté pénal qui est exposé ici. Le côté administratif n’est pas mentionné, vous croyez franchement que la sécu va laisser couler pour les cotisations non perçu ?! Ah le créole

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