Justice

St-Denis: Une peine de prison avec sursis requise contre Jean-Bernard Caroupaye

Samedi 28 Janvier 2017 - 08:25

Accusé de travail dissimulé, faux et usage de faux en écriture, non respect des règles environnementales… Jean-Bernard Caroupaye ne s’est pas présenté devant le tribunal correctionnel de Champ-Fleuri hier, indiquent les médias écrits. 

L’avocat du chef d’entreprise et président de la FNTR a avancé que tous les contrôles de l’Etat ont commencé avec les manifestations de 2012 et demandé la relaxe. 

Une peine de prison avec sursis a été requise. La décision du tribunal sera connue le 17 février prochain. 
 
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1.Posté par cmoin le 28/01/2017 09:49

J'espère qu'il sera condamné!

2.Posté par GIRONDIN le 28/01/2017 10:01

Tieuamoinmonsieurleprefet était absent!

Dissimulé ?

MiLiKe les reuniomouX

3.Posté par Justice de la République le 28/01/2017 11:47

Travail dissimulé
Faux et usage de faux

Prison avec sursis demandé ? Le proc bouffe chez Caroupaye ou quoi ?

4.Posté par GIRONDIN le 28/01/2017 12:29

Sanction prevue:
Peines encourues
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (225 000 € s'il s'agit d'une personne morale).

Si le travail dissimulé concerne un mineur, la sanction peut être portée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Le prêt de main-d'œuvre illicite et le marchandage sont sanctionnés jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (150 000 € pour une personne morale).

Le fait d'employer irrégulièrement des personnes étrangères expose le dirigeant à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende par personne, portée à 75 000 € pour une personne morale (10 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende pour infraction en bande organisée).

Peines complémentaires
En cas de condamnation, des peines complémentaires peuvent être prononcées :

interdiction d'exercer certaines activités professionnelles,
exclusion des marchés publics (5 ans maximum),
confiscation objets ayant servi à commettre l'infraction ou qui ont été utilisés à cette occasion, et qui en sont le produit et appartiennent au condamné,
affichage du jugement dans les journaux,
diffusion de la décision pénale dans une liste noire sur le site internet du ministère du travail, pour une durée fixée par la condamnation, ne pouvant pas dépasser 2 ans,
interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Solidarité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage
Toute personne condamnée pour avoir recouru directement (ou par personne interposée) aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, est tenue solidairement avec la personne condamnée :

au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires, des pénalités et majorations dus au Trésor public ou aux organismes de protection sociale,
au remboursement des aides publiques,
au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues pour l'emploi de salariés.
Le maître d'ouvrage (ou le donneur d'ordre), informé par l'agent de contrôle d'une infraction commise par l'employeur, est passible d'une amende dans le cas où :

il n'a pas enjoint l'employeur de faire cesser la situation,
il n'a pas informé l'agent de contrôle auteur du signalement de l'absence de réponse de l'employeur dans le délai prévu.
Vosdroits

5.Posté par Le Jacobin le 28/01/2017 12:34

Va t-il bloquer les routes pour qu' on lui enlève sa peine....affaire à suivre, Didier Robert lui avait payé son secrétariat FNTR pour 35 000€ déclaré d'utilité public pour foutre le bordel à la Réunion, les enquêteurs ont-ils trouvés la secrétaire à son poste?

6.Posté par tonton le 28/01/2017 12:58

Oups, toujours pas de condamnation pour :
Entrave volontaire à la circulation
Délit (art L412-1)

?????

Retrait de points
6 points
Peines principales
Amende (peine maximum) : 4 500 euros
Emprisonnement (peine maximum) : 2 ans
En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
Autres mesures
Immobilisation du véhicule (si le délit est commise à l'aide d'un véhicule)
Mise en fourrière du véhicule (si le délit est commise à l'aide d'un véhicule)

Monseigneur, Le Préfét - ou lé aveuglé ou kwé?


7.Posté par tonton le 28/01/2017 12:59

PS: peut être que Monseigneur le Préfét est complice ?

J'ai oublié cette option - bien probable dans cette république bananière !

8.Posté par bleu outre mer le 28/01/2017 13:19

De la clémence avec du sursis. Un peu de ferme cela ferait du bien pour tous les autres prétendants à ce genre de comportement.

9.Posté par titi974 le 28/01/2017 16:14

Selon que vous serez puissant ou misérable la justice vous rendra blanc ou noir....attendons donc nous a une parodie de justice.

10.Posté par justedubonsens le 28/01/2017 16:33

Eh bien les "grandes gueules" du BTP ne sont pas à la fête ces derniers mois. "Quand ta fraise tu ramèneras le cul propre tu auras !" grand principe philosophique de Lao Tseu.

11.Posté par chômeur le 28/01/2017 17:31

encore une foi on nous montre le ridicule
si un chômeur ou un allocataire du rsa se fait prendre dans l inégalité il en cour se radiation
son rsa sera coupé eux ses ripou de la société ils ont droit a tous taper sur les femmes leur ouvriers
insulter les gens et après c est du sursis ou encore une amande
tous des pourris quel honte

12.Posté par renée le 28/01/2017 18:38

BOUG LA I SUIVE LE MEME CHEMIN QUE SON CAMARADE EMPRISONNER A MAJICAVO . TOT OU TARD MOUNOIR .LA JISTICE DIVINE I PAYE SI LA TERRE !!!!!!

13.Posté par klod le 28/01/2017 21:39

encore "un grand" du staff robert didier ..................................... affligeant . pov run .

14.Posté par môvélang le 29/01/2017 07:50

avec sursis, on ne prend pas le risque de voir plein de gros camion boucher les routes!

15.Posté par redoutable le 29/01/2017 13:29

A post 14
A croire que tout le monde a peur des camions , ce sont les seuls manifestants capables de gagner gain de cause en 24h avec les pouvoirs !

16.Posté par Fiscal le 29/01/2017 17:50

donc un équilibrage fiscal devrait intervenir. le fillonneur patenté pourra toujours s'allonger ou rallonger.

17.Posté par anonyme le 29/01/2017 18:17

il faut le virer er le condamner ce mec il fait trop son intéressant il se croit invincible et intouchable.

18.Posté par Gribouille le 15/02/2017 14:46

Ce gars là c'est le reflet parfait de la sincérité et de l'honnêteté..........fé pitié......MDR

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