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St-Denis : Un permis de construire délivré dans une « zone de danger grave pour la sécurité publique »

Le 152 rue Saint-Marie devient une adresse de plus en plus connue du côté de la mairie de Saint-Denis, entre un permis de construire plutôt "douteux", un arrêté de mis en péril, une maison qui s'affaisse et un conflit de voisinage qui prend des proportions ubuesques… Jamal Kada a décidé une nouvelle fois de passer à l'offensive et de dénoncer ce qu'il appelle "un bourbier inextricable". Retour sur huit mois de procédures.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 16 septembre 2011 à 16H14

 

Tout commence en juin 2010, quand le nouveau propriétaire d’une maison et d’un atelier situés 152 rue de Sainte-Marie, effectue la démolition de ces installations "sans permis", précise Jamal Kada. Une fosse de près de 4 mètres de profondeur est creusée et met en danger les fondations de la maison où vivent Jamal Kada, sa femme et ses deux enfants. "Le propriétaire du 152 rue Sainte-Marie a fait démolir sans permis l’atelier de bijouterie et sans permis a entrepris de creuser une fosse qui a mis en péril ma maison", explique-t-il.

Jamal Kada alerte immédiatement les services techniques de la Ville de Saint-Denis. Une inspection est organisée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et les services techniques de la mairie. La mairie de Saint-Denis, s’appuyant sur les rapports des deux services précités, décide de prendre un arrêté "prescrivant l’exécution de mesures d’urgence destinées à prévenir des risques d’effondrement au n°152 rue Sainte-Marie" (voir le document ci-contre), daté du 6 août 2010. "La mairie déclare la zone en péril, assurant qu’elle prend le chantier en main. Avec cet arrêté, la chambre de mes filles a été condamnée et son occupation interdite", souligne Jamal Kada.

 

Un permis de construire dans une zone en péril

Pourtant, malgré l’arrêté pris par la Mairie et les services à la population et de proximité, un permis de construire est délivré par la mairie de Saint-Denis au propriétaire du 152 rue Sainte-Marie le 21 octobre 2010, alors même que la zone est en péril. "Il ne s’agit pas des mêmes services, d’un côté le risque d’effondrement est géré par le service de Mme Veloupoulé Merlo et les permis de construction par le service d’urbanisme", explique Jean-Pierre Espéret, adjoint chargé de l’urbanisme à la mairie de Saint-Denis. Mais la question de savoir comment la mairie peut délivrer un permis de construire alors même que la zone est déclarée en péril semble gênée l’adjoint, qui promet de "faire des recherches". " En plus, le propriétaire n’a pas fourni tous les documents de sécurisation, on ne comprend pas !", s’insurge Jamal Kada.

Entre temps, les travaux ont continué et les fissures dues aux problèmes de fondations se sont accentuées. "De plus en plus de fissures apparaissent dans toute la maison. Une maison de famille qui a 25 ans et qui n’a jamais bougé. Depuis la construction, elle s’affaisse sur toute la partie Ouest", explique Jamal Kada. Entre temps, l’arrêté de mis en péril a été levé le 28 mars dernier sur la base d’une visite des services techniques et du BRGM le 26 janvier 2011. Pourtant, l’abrogation de l’arrêté mentionne toujours le manque des notes de calculs du propriétaire du 152 rue Sainte-Marie. "Les services techniques et le BRGM sont venus chez nous mais ne se sont pas déplacés chez le propriétaire voisin. Après de multiples rendez-vous avec la mairie on décide de lancer une procédure en référé pour faire stopper les travaux, explique Jamal Kada, bizarrement l’abrogation d’arrêté tombe deux jours avant notre audience au tribunal", s’étonne-t-il encore. Les filles de Jamal Kada peuvent désormais utiliser leur chambre mais dans quelles conditions ?

"On est dans un véritable bourbier"

Depuis, les relations avec le voisin incriminé se sont tendues. Les Kada ont décidé de porter plainte contre X. Ils regrettent amèrement ce qui se passe actuellement dans cette rue de Saint-Denis. "Entre l’affichage du permis de construire contenant de fausses informations, un empiétement sur notre propriété, des dégâts chez nous mais également chez nos voisins, pas d’assurances et pas de garanties décennales…", énumèrent-ils, le constat est simple pour les Kada : "on est dans un véritable bourbier".

Pour la mairie, il s’agit avant tout d’un conflit de "voisinages qui interviendra à la fin des travaux", mais pour Jamal Kada, pas question de baisser les bras. "On ne lâchera pas, même si la mairie nous a abandonné pour couvrir son incompétence en matière de sécurité et d’urbanisme".

 

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