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Faits-divers

St-Denis: Des ex-employés de la mairie réclament leurs indemnités de licenciement abusif


Par GG - Publié le Mardi 3 Février 2015 à 07:13 | Lu 2483 fois

"On ne peut plus attendre, ça fait déjà cinq ans qu’on attend !" Six ex-employés de la ville de Saint-Denis se sont réunis ce matin devant la mairie pour réclamer leur dû à Gilbert Annette. Ce qu’ils attendent depuis des années : les indemnités de licenciement que la commune a été condamnée à leur verser, suite à la décision du 15 décembre 2014 de la Cour d’Appel de Saint-Denis.

Vers 2001, à l’époque où René-Paul Victoria siégeait encore comme maire, ils ont été embauchés en C.E.C. (contrat emploi consolidé) avant d’être "licenciés du jour au lendemain" pendant la mandature de Gilbert Annette. Plus précisément, après trois, quatre, voire cinq renouvellements de leur C.E.C., ces salariés arrivés en fin de contrat ont été "mis à la porte".

Pourtant, l’objectif d’un C.E.C. est, rappelons-le, de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en leur faisant bénéficier d’une formation. S’il est renouvelable, sa durée ne peut cependant pas excéder 3 ans. 

Condamnée pour licenciement abusif et non requalification en CDI

Les anciens employés, qui travaillaient pour certains depuis des années à la mairie, saisissent le conseil de Prud’hommes en 2010, qui somme la commune à verser 10.000€ à 20.000€ d’indemnités à chacun pour licenciement abusif. Rebelote devant le tribunal administratif qui confirme, par jugement du 28 février 2012, que "les conventions passées entre l’Etat et la Commune de Saint-Denis préalablement à la signature avec l’employé des contrats emploi consolidé et d’accompagnement dans l’emploi sont déclarées illégales". 

La mairie perd une nouvelle fois en appel le 15 décembre 2014. Elle est condamnée à payer des indemnités de licenciement abusif, de requalification de CDD en CDI et pour certains des indemnités de préjudice distinct. Du côté de la mairie, on se défend : "La ville a bien reçu en janvier la décision du tribunal. Bien entendu, la ville va payer mais attendait le jugement définitif pour le paiement des sommes dues, puisqu’elle avait fait appel. La mairie s’organise actuellement avec le service des finances (…) pour permettre ce paiement".

Mais pour les ex-salariés, soutenus par l'association Eveil Citoyen 974, "ça  assez traîné": "S’il faut camper devant la mairie pour obtenir gain de cause, on le fera !" Selon eux, environ 70 autres procédures sont encore en cours.

St-Denis: Des ex-employés de la mairie réclament leurs indemnités de licenciement abusif

St-Denis: Des ex-employés de la mairie réclament leurs indemnités de licenciement abusif

St-Denis: Des ex-employés de la mairie réclament leurs indemnités de licenciement abusif




1.Posté par Eveilcitoyen974 le 03/02/2015 11:19

Notre République démocratie ne pourra retrouver des couleurs qu'avec une autre conception de la politique, qui passe par le respect des engagements et la volonté de travailler réellement à l'intérêt général.C'est le premier moyen de contenir et de faire refluer le parti de la haine, du rejet de l'autre et du repli sur soi. Mais cela ne saurait se réaliser sans une citoyenneté active..
Eveil Citoyen 974 a mis en place une politique d’aide aux citoyens, répond aux problématiques de lutte contre les dysfonctionnements.

Une des raisons qui ont faites que Gandhi a réussit grâce à la non-violence, est qu’il a été persévérant, déterminé et n’a jamais abandonné.

"Ne regardez pas en arrière avec colère, ni devant avec crainte mais autour de vous avec conscience." J. Thurber
La patience peut être amère, mais la graine que vous plantez aujourd’hui donnera de beaux fruits demain
Aimer, ce n'est pas se regarder l'un l'autre, c'est regarder ensemble dans la même direction"
Saint-Exupéry.

2.Posté par noe le 03/02/2015 11:32

Une belle somme qu'il ne faut pas cracher dessus !

3.Posté par Franck M le 03/02/2015 12:12

Bravo ! Eveilcitoyen974 . Le premier pas dans l’évolution des règles d’éthique est un sentiment de solidarité avec d’autres êtres humains.
Albert Schweitzer 1875-1965, Prix Nobel de la Paix, médecin de brousse et théologien

4.Posté par Biloutxe le 03/02/2015 12:16

@Noe , en français correct, on dit : "Une belle somme sur laquelle on ne doit pas cracher"

5.Posté par Un Membre d'eveilcitoyen974 le 03/02/2015 12:49

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services !

BEAUCOUP ATTEND DU MAIRE DE ST DENIS L' ENGAGEMENTS

6.Posté par Dada le 03/02/2015 13:07

i[bonjour StDenis c est une honte pour la ville de Capital avec c est employer rien au monde je travaillerai à la Mairie de St Denis envie de vomir !!!!!

7.Posté par paul le 03/02/2015 14:14

il semblerait que le maire ait mobilisé tous ses services de police pour accueillir "surprise" 6 ex-salariés !!! Aurait-il quelque chose à se reprocher ? Franchement, heureusement que le ridicule ne tue pas... Faut-il qu'il soit mort de trouille pour s'entourer d'autant de précaution...

8.Posté par un membre des 6 ex salariés le 03/02/2015 15:32

C'est vrai qu'on s'attendait pas a un si belle accueille de la part de la mairie on s'est dit quoi tout ces policiers que pour nous on a été escorte jusqu'au porte ou 's'est tenue nôtre réunion . nous ce qu'on demande ce que la mairie de paye ce qui nous doit ; mais on en restera pas la si on n a pas une réponse positive d'ici fin semaine comme le DGS nous la promis ce matin .

9.Posté par Gromale le 03/02/2015 17:29

@ 6 : encore un qui va salir notre ville

@ 8 : toujours dans le blocage, alors qu'il est bien précisé que la mairie attend le jugement définitif. Et il s'agit de ralentissements administratifs point barre.

Si on supprimait la sur-rémunération, tout cela n'arriverait pas.

10.Posté par la lutte finale le 03/02/2015 18:01

faites valoir vos droits à intérêts moratoires, ainsi que condamnation de l'ordonnateur qui doit s'exécuter dans un délai précis (en matière de dépenses publiques).

11.Posté par kachane le 03/02/2015 18:15

On chipote sur de " petites sommes " , alors que des millions disparaissent dans des commissions occultes , où certaines personnes se gavent au passage....

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