MENU ZINFOS
Politique

St-Benoît: Pas de miracle, le préfet saisit la CRC sur les comptes de la commune


Ce n'était qu'une question de temps. Après le vote en déséquilibre du budget de la commune de Saint-Benoit le 30 juillet dernier, le préfet a officiellement saisi la Chambre régionale des comptes. Après examen par cette dernière, le déficit de la commune sur son budget primitif 2020 ne se chiffrerait pas à 1,2 million d'euros comme annoncé par la nouvelle équipe municipale il y a deux mois. Après examen, la CRC a évalué le déficit à 16,3 millions d'euros car une dette de 11,4 millions d'euros auprès de la Caisse générale de la sécurité sociale n'avait pas été prise en compte.

Par - Publié le Mardi 29 Septembre 2020 à 10:28 | Lu 3897 fois

Le budget voté en déséquilibre pour la première fois : Le spectre de la tutelle plane sur St-Benoît

Sur ce dernier point, son existence avait déjà été signalée par la chambre dans le rapport d’observations définitives adressé à la commune à l’été 2019. Dans sa synthèse, la CRC rappelle que la commune de Saint-Benoît dispose d'un mois pour présenter un budget sincère, "mentionnant l’ensemble des charges et mettre en place les premières mesures lui permettant de ramener son déficit à 13 millions d'euros d’ici la fin de l’année".

Mais au vu de la situation budgétaire de la commune et compte tenu de son ampleur, la résorption du déficit "nécessitera plusieurs années" assure la Chambre régionale des comptes.

Cette dernière recommande à la collectivité de faire correspondre la durée du plan de redressement à la durée de l’échéancier accordé par la CGSS, soit 4 ans.

Pour aider la commune à assurer un retour à l'équilibre et l'apurement de sa dette, la CRC conseille à cette dernière d'activer deux leviers principaux, à savoir la réduction de la masse salariale et l'augmentation des taux de la taxe foncière. "Il appartient à la commune de choisir la meilleure combinaison pour y parvenir", poursuit la Chambre.

Comme le prévoit l'article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, "lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'État dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et demande à l'organe délibérant une nouvelle délibération".

Dans sa saisine, le préfet doit joindre le budget voté, l'ensemble des informations et documents utilisés pour l'élaboration de celui-ci, mais aussi les documents afférents à l'exercice précédent. "Dès la réception de la saisine de la Chambre régionale des comptes, les services fiscaux peuvent décider de bloquer ou pas l'émission des rôles généraux des impositions directes dans l'attente du règlement du budget, règlement qui comportera, le cas échéant, une hausse de la fiscalité", précise le code général des collectivités territoriales.

C'est à ce moment que la CRC constate le défaut d'équilibre réel du budget et adresse ses recommandations à la commune. Les mesures de redressement doivent ensuite être notifiées dans un délai de 30 jours au préfet et à la commune, qui doit les porter à la connaissance de l'assemblée délibérante.

La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un mois après la communication des propositions de la CRC, que la commune peut décider de suivre ou pas. S'estimant être lésée par les "errements" de la précédente mandature, la nouvelle équipe municipale portée par Patrice Selly a déjà fait savoir d'ores qu'elle s'opposera à une augmentation des impôts, la commune étant déjà "une de celles dont les taux d'imposition sont les plus élevés de l'île". Le maire de Saint-Benoît compte plus sur la réduction de la masse salariale ou encore la cession de foncier communal pour améliorer les comptes de la commune.

Si la délibération prise par la mairie de Saint-Benoît ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la Chambre, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le préfet de La Réunion. Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.


Samuel Irlepenne
Travaille depuis 2012 à Zinfos974 où je couvre les rubriques politique et société. Lecteur... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pardonsiouplé le 29/09/2020 10:43

Est ce qu'une plainte au pénal peut être portée contre l'ancienne équipe au motif "dégradation volontaire du budget communal", car faut être sérieux. Les anciens élus savaient et ont préféré fermer les yeux. La DGS savait et n'a rien fait pour alerter le maire, souffrant ou pas... car ce déficit ne s'est pas réalisé sur une seule année.
Et QUI va payer ? Le contribuable bénédictin sûrement ! Qui en plus, n'a rien bénéficié de tout cet argent pour son cadre de vie, sinon subi la saleté, le bruit, les voyous, l'insécurité...
QUI SONT LES RESPONSABLES ? L'HEURE DES COMPTES A SONNE !
L'ancienne équipe a été élue sur des belles paroles et promesses. Les actes n'ont pas suivi comme il le fallait, alors il faut payer.
JUSTICE pour l'exemple.
Arrêtons d'être bernés !!!!!

2.Posté par TAM le 29/09/2020 11:26

Monter un collectif et porter plainte contre l'ancienne municipalité. Faire un audit des dépenses ultérieures… "Pour le principe tout le monde dirait oui "
Mais :
Cette procédure (de quelques années) qui au final va être payée par les contribuables.
et aboutira au mieux a du sursis pour les éventuels profiteurs…
*La comparaissons avec de telles fautes de gestion dans le privé...
Bref c'est bien "na gagne nout pikure" toujours au détriment de la population et de l'égalité des droits.

3.Posté par Lulu le 29/09/2020 11:28

et dire qu'il y a quelque temps de cela NOS CHERS ÉLUS encensait Fruteau pour ses actions.....à croire qu'ils font un concours pour savoir qui "plombera" le plus le budget communal......!
belle brochette d'incompétents qu'on s'obstine à élire ......! en tous les cas bon courage au nouveau maire de cette commune, il n'est pas au bout de ses peines!

on devrait instaurer une loi avec saisie des biens de l'élu et du DGS quand on arrive à ce genre de situation!

4.Posté par Piment le 29/09/2020 12:30

Faut procéder à une réduction du temps de travail mais pas à un licenciement

5.Posté par ROBOCOP le 29/09/2020 12:45

Saint louis bis ? quoique quà saint Louis nous la commence notre zieux!!!!!

6.Posté par LadiLafé le 29/09/2020 13:26

Voilà ce qui arrive lorsqu'on s'obstine à élire et réélire des incompétents pour diriger une collectivité.
Ils ont été tous , ces salauds à vanter le fruteau quand il a démissionné, il sentait déjà la merde quand il s'est barré.
Maintenant, que les con-tribuables payent et pas que ceux qui ont voté pour lui.

7.Posté par Fdf le 29/09/2020 13:26

Bonjour !! Monsieur le nouveau maire était bien avec l'ancienne équipe non ??? Je pense qu'il a son.idee à trouver des solutions !! Sauf les promesses dans la campagne cetait pour faire diversion cest tout !! Etre élu bon courage maintenant

8.Posté par Frigidaire le 29/09/2020 14:59

Sauf à ne pas suivre correctement les élections, il semble que le nouveau maire est un "pur jus" de l'ancienne équipe.
Comment peut-il condamner son mentor qui a régné sur St-Benoit depuis un moment y compris dans la SEMAC ?

9.Posté par bof le 29/09/2020 15:18

après nous le déluge, doivent se dire ces anciens élus.... Tout a commencé en 1981...... mais hélas certains pensent que le RSA c'est du pain béni donc ils continuent à voter pour une bande de mécréants qui n'ont rien à faire de la population

10.Posté par Toast le 29/09/2020 17:27

ADIEU,

CANTINE SCOLAIRE,
Transport bus,
Permis,

GRATUITS.

Promesse électoral

11.Posté par lumières le 29/09/2020 17:34

ça y est, les perdants des élections sont de retour!
Il faut critiquer les sortants qui ont laissé une dette de 13 millions! Mais j'oubliais : sur la liste de Dalleau, il y avait 8 anciens de Fruteau! Donc difficile de critiquer cet ancien maire quand on a fricoté avec les siens!

Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes