Par exemple, alors que Patrice Selly était encore adjoint et membre de la commission d’appel d’offres, la commune de Saint-Benoît avait confié la gestion de sa restauration scolaire, un marché de 49 millions d’euros quand même, à la Sogeccir, une filiale d’Elior.
Le gestion par Sogeccir était pour le moins chaotique, comme en témoignent les nombreux articles de presse de l’époque sur le sujet.
Le 1er janvier 2014, au terme du marché et à l’issue d’un nouvel appel d’offres, la commune de Saint-Benoit réattribue le marché à la Sogeccir, au détriment de la société Régal des Iles. Cette dernière estimera la procédure entachée d’irrégularités, fera un recours devant le tribunal administratif et en obtiendra l’annulation en mai 2016.
Un contrat entre le cabinet d’avocat de Patrice Selly et la Sogeccir de 1.302€ mensuels
Or, c’est dans cette période trouble où la Sogeccir pouvait craindre de perdre ce très gros marché que Patrice Selly écrit à la Sogeccir, très précisément le 23 juillet 2015, pour signifier à la société qu’il accepte sa proposition de devenir son avocat en échange du versement d’une somme de 1.302€ TTC mensuels.
Pour ce tarif, Patrice Selly précise que cette « prestation comprend :
– un aspect conseil, à savoir notre assistance juridique en droit du travail (les procédures disciplinaires, rédaction d’actes juridiques notamment contrat de travail, lettre de licenciement…) et en droit commercial, étant précisé qu’une feuille de temps détaillée vous sera fournie.
– un aspect contentieux, à savoir la prise en charge de deux dossiers judiciaires par an pour l’intégralité de la procédure (incluant donc la procédure d’appel). (…) Dans l’hypothèse d’un dossier supplémentaire, nous vous proposons un tarif préférentiel forfaitaire de première instance de 2.000 € HT (hors frais éventuels de postulation) et en cas d’appel, un honoraire forfaitaire au tarif préférentiel de 1.800 € HT sera appliqué.
Ce partenariat entre la Sogeccir et notre cabinet est conclu une une durée d’un an renouvelable à compter de la validation de la présente ».
Cette proposition a été approuvée par la Sogeccir, comme en atteste la mention « Lu et approuvé, bon pour convention d’honoraires« , avec la date du 1er août 2015 et le cachet de la Sogeccir figurant en bas du courrier.
Ce contrat en lui même n’est pas illégal puisqu’il a été signé alors que le marché avait déjà été attribué. Seul bémol, Patrice Selly était membre de la commission d’appel d’offres qui a attribué le marché. Ce contrat était-il la contrepartie de son vote? Seule une enquête judiciaire pourrait permettre de le savoir.
La femme de Patrice Selly également embauchée par la Sogeccir
On est cependant en droit de se poser de sérieuses questions quand on découvre que quasiment à la même date, le 1er juillet 2015, son épouse est embauchée par la même Sogeccir pour un emploi d’agent administratif.
Et qu’elle perdra son emploi en 2016, au moment où la Sogeccir est rachetée par Dupont Restauration…
Cette concordance de dates entre la signature du contrat en tant qu’avocat et l’embauche de sa femme, tous les deux au mois de juillet 2015, à un moment où la Sogeccir craignait de perdre son contrat de 49 millions, est plus que suspecte.
Ca commence à faire beaucoup…
Avouez que ça commence à faire beaucoup, surtout quand on se souvient que Patrice Selly est avocat et qu’il ne peut donc prétendre ne pas connaitre le droit…