MENU ZINFOS
Courrier des lecteurs

St-André : les contribuables méritent mieux !!


Par AQUILIMEBA Alain - Publié le Mercredi 30 Décembre 2015 à 10:42 | Lu 321 fois

Un principe fondamental en comptabilité publique est la séparation entre ordonnateurs et comptables. Un maire est ordonnateur des dépenses publiques et c’est le comptable public qui est chargé d’exécuter la dépense. Ainsi le maniement de l’argent public directement par un maire est illégal. De même, un maire ne peut gérer directement l’argent qu’il a fait verser à une association. S’il le fait, il se rend coupable de gestion de fait.

Pour rappel : Jean-Paul Virapoullé, Maire de Saint-André, a été reconnu coupable de gestion de fait de l’amicale du personnel de la commune de Saint-André le jeudi 16 décembre 2010 par la chambre régionale des comptes.

Depuis 1982 et jusqu’en 2008, la mairie de Saint-André subventionnait l’amicale et c’est en raison de l’utilisation des sommes versées que le maire a été déclaré comptable de fait. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat prend acte des "interventions directes du maire pour seize opérations" et constate que la présidente de l’Amicale dont le siège se trouvait à la mairie, ne disposait pas "d’autonomie hiérarchique vis-à-vis des élus". Les magistrats administratifs en concluent que "la collectivité gardait la maîtrise de l’utilisation des sommes versées" et rejettent le pourvoi formulé par le maire actuel.

En conséquence de cette mauvaise gestion de l’argent public, le premier magistrat est aujourd’hui incapable d’assumer une prérogative importante d’un Maire, celle d’ordonnateur. Concrètement, il a perdu le droit de signer tout document ordonnant une dépense dans le cadre de la gestion de la commune.

Pour se protéger contre cette faute grave, le premier magistrat de la ville lors du conseil municipal du 16 Avril 2015 fait voter par sa nouvelle majorité une délibération annulant celle de 2013 qui considérait à juste titre que les importantes dépenses de l’amicale n’avaient pas un caractère d’utilité publique. C’est immoral ! Heureusement que les autorités judiciaires est là pour faire respecter le droit.

En cette fin d’année 2015, dans l’intérêt des administrés de Saint-André, le procureur financier et les magistrats de la chambre régionale des comptes veillent à l’équité et à ce que justice soit faite. Ils réaffirment ainsi qu’il y a bien eu 238.395,11€ de dépenses irrégulières. Ces dépenses ne sont donc pas d’utilité publique et ont été détournées de l’objet social de l’Amicale, avec 121.999€ incombant directement au Maire de Saint-André qui est donc à nouveau condamné pour ces faits.

C’est parce que nous sommes soucieux de la bonne gestion des fonds publics, que nous souhaitons pour les Saint-Andréens que justice leurs soit faite et que l’image de notre commune soit rétablie.

Nous veillerons et mettrons la pression nécessaire pour que les impôts des Saint-andréens soient utilisés uniquement dans l’intérêt général pour un service public de qualité.

Alain AQUILIMEBA
Conseiller municipal




1.Posté par Standréen le 31/12/2015 16:41

Comptable de fait, doit rembourser des fonds publics détournés, etc........etc......
JPV doit encore affronter le Tribunal Correctionnel et certainement l'inégibilité aussi sur ces affaires......

L 'opposition doit rester vigilante à Saint André, vous avez raison M.AQUILIMEBA c'est bien l'argent de nos impôts qui est gaspillé et quand on voit l état de Saint André depuis 40 ans et quand on voit ces jugements qui tombent, on comprend mieux ou sont passés les fonds publics depuis des décennies............................

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes