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Communiqué

St-André: L'opposition reproche "une volonté manifeste de cacher une réalité"


Le groupe d'opposition de Saint-André (Saint-André, Ensemble toujours plus forts) exprime sa position sur certains dossiers évoqués pendant le conseil municipal du 22 février dernier. Voici le communiqué :

Par N.P - Publié le Dimanche 25 Février 2018 à 09:16

St-André: L'opposition reproche "une volonté manifeste de cacher une réalité"

AFFAIRE N°3 : ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE N° 89 EMIS PAR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE A L’ENCONTRE D’UN AGENT LE 10 MARS 2015 – P : 8

Nous demandons d’abord qu’une copie du titre exécutoire nous soit remise. Comment délibérer sans le document de base ayant servi à rédiger la présente délibération.

Dans cette affaire, plusieurs questions nous viennent et pour lesquelles nous souhaiterions avoir des réponses. Qui a signé le titre de recettes et de quel montant est-il ? Sur quoi s’est-on basé pour fixer ces montants ? Si Mr Abel Seychelles a été relaxé et qu’une demande d’annulation de ce titre de recettes est demandée au Conseil Municipal, il n’en reste pas moins que le montant qui lui avait été réclamé reste bien présent. Qui devra en prendre la charge ? Il ne reste plus que deux protagonistes qui eux n’ont pas été relaxés. Comment se fait-il qu’un titre de recettes ait pu être émis à l’encontre de M. Seychelles et de Mme

Ethève bien avant le rendu du procès et qu’il n’ait pas été émis contre le 3ème personnage de cette affaire. La presse du 2 novembre 2017 relate :

« Ce matin, le verdict est tombé pour Jean-Paul Virapoullé et deux anciens cadres de l'Amicale du personnel de Saint-André. Abel Seychelles a été relaxé, Noëlle Ethève a écopé de 18 mois de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer dans le domaine du social pendant 5 ans. Le 3ème personnage a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende…

Le maire de Saint-André a réagi ce matin, suite à la décision prise par le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis. Il dit aussi dans ses propos : "Dans ces conditions à la réception du jugement dans les jours à venir, j'analyserai l'utilité de faire appel ou pas et j'en informerai l'opinion publique", précise-t-il. » Tels étaient les propos relatés par la presse.

Il y aurait-il, dans cette affaire désinvolture (un titre de recette émis avant un jugement et annulé par la suite) et favoritisme (certains sont concernés par l’émission d’un titre exécutoire mais pas tous, alors que la gestion de fait est reconnu solidairement) ? Pourquoi cette différence de traitement ?

Le jugement, vous l’avez reçu depuis fort longtemps, à défaut d’en informer l’opinion publique, informez au moins le Conseil Municipal, nous nous chargerons d’informer l’opinion publique.

Qu’en est-il de ce jugement ? Avez-vous fait appel ou pas ?

Nous vous rappelons que dans un précédent courrier, nous vous avions demandé la liste des titres émis. Cette demande est restée sans réponse. Pourquoi ce manque de transparence ?

ORIENTATIONS BUDGETAIRES – P : 9

Concernant les orientations budgétaires, nous estimons qu’il a été fait beaucoup de littérature. Dans ce catalogue de bonnes intentions, nous noterons quand même une contradiction évidente entre la volonté affichée de bien gérer et la réalité complètement à l’opposée.

Nous prendrons trois exemples :

1) Le premier exemple concerne la gestion du service de restauration scolaire : une étude prospective est annoncée. Nous demandons bien plus qu’une étude prospective. Au regard du déficit de 500 000€ constaté en 2015 (nous ne connaissons toujours pas à quoi est dû ce déficit !), au regard des nombreux problèmes récurrents relatifs à la qualité des repas, au regard des dépenses régulièrement engagées en terme de produits d’entretien, de vaisselles, au regard de l’augmentation conséquente du nombre d’employés dans le service depuis 2014, ou encore au regard des dettes existantes non payées à certaines entreprises, nous souhaitons que la collectivité commande un AUDIT FINANCIER, ORGANISATIONNEL ET DE GESTION sur le service restauration scolaire. Nous vous demandons donc de lancer une procédure de contrôle et d’évaluation externe. Nous vous rappelons que ma collègue vous a demandé l’état des restes concernant la cantine municipale. Encore une fois c’est le manque de transparence. Vous refusez de nous fournir les documents qui pourraient servir de voir plus claire dans ce dossier… à se demander ce que vous avez à cacher !

2) Le deuxième exemple concerne les subventions aux associations : Vous dîtes en p : 13 que « La collectivité s’engage à maintenir le montant des crédits en faveur des associations… ». Alors ceci est vrai pour certaines associations pas pour d’autres. Il y a des associations qui n’obtiennent aucune subvention. Le favoritisme serait-il la base de vos orientations ? Sur quelle base se fait l’attribution des subventions ? Aussi nous souhaitons comprendre pourquoi la subvention à l’OM3 a été brutalement supprimée d’une année à l’autre, alors que cette association percevait 68 000€ en 2016 (0€ en 2017).

Les personnes âgées ont été abandonnées ! Qu’elle en est la raison ? Quel en est le motif ? Il y a-t-il un problème qui amène la suppression brutale de la subvention ? Si NON, on ne comprend pas, il y a favoritisme. Si OUI nous souhaitons savoir quelle est la nature de ce problème et quelle démarche avez-vous entrepris ? Nous avons besoin d’éclaircissements. Nous profitons pour vous demander les détails des dépenses de cette association et aimerions entendre son président.

3) Le troisième exemple concerne la caisse des écoles : nous pensons que cette association, qui embauche (ou qui a embauché) des emplois aidés sert de parafoudre à la collectivité en absorbant une bonne partie des dépenses du personnel. C’est habile (même si cela met expose l’association), car cela permet d’amoindrir les charges de personnel sur le budget principal en les reportant sur celui de l’association. Il y a donc une volonté manifeste de cacher une réalité.

D’ailleurs lors du conseil municipal du 28 juin 2017, vous avez fait évoluer les statuts de la caisse des écoles pour prendre en charge certains personnels affectés. Si on se base sur l’évolution de la subvention allouée, c’est près de 1,4M€ de plus qui ont été affectés. Combien d’emplois aidés ont été enregistrés par la Caisse des  écoles depuis 2014 ? Quel type de contrats a été fait ? Sur quelle base se font les recrutements ? Où sont affectées les personnes recrutées ? Nous souhaitons avoir des éclaircissements et attendons que vous nous remettiez des documents pour nous éclairer en toute transparence. Pour finir, nous pensons que, rajoutés aux dépenses de personnels non titulaires portées par la caisse des écoles, nous sommes en réalité bien au-delà du ratio de 70% affiché avec une augmentation de la charge de plus de 5% par rapport à 2015. Ce qui n’est pas un signe de bonne gestion !

Nous n’en dirons pas plus sur vos intentions pour 2018 et restons dans l’attente de réponses concrètes de votre part, documents à l’appui.

Pour le groupe de l’opposition
Robert NATIVEL – Colette AQULIMEBA – Rita HOUNG CHIU KIENG





1.Posté par noe le 25/02/2018 09:44

Je ne savais pas qu'il y avait une opposition sur St André ... Tout semble bien marcher !

2.Posté par GIRONDIN le 25/02/2018 10:52

Courage

didiX l'a dit i finance pu les projets de St André.
Sûrement que les zahitants St André i paye pas zimpo.

Alors didiX la dit i ça aide à zot Bat le maire actuel... ..

Courage



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