Le prévenu jugé ce vendredi explique qu’il avait pourtant fait appel à un prestataire externe afin que celui-ci se charge de ces démarches. Mais visiblement, le message n’avait pas été compris puisque cette cinquantaine de salariés effectuant des missions ponctuelles sur des manifestations comme des concerts ou des expositions a effectué du travail dissimulé.
Liquidée depuis, l’entreprise de Guillaume C. devrait 280.000 euros de cotisations en retard qui n’ont pas encore commencé à être régularisées. Un rendez-vous serait prévu le 3 mai prochain avec le pôle social, précise le gérant. Face à ce montant important et à l’ancienneté de la dette, le représentant de la société requiert 12 mois de prison avec sursis simple et une amende de 45.000 euros.
« Une amende accablante » selon l’avocate de la défense, Me Nicolas, qui plaide « la simple erreur et la bonne-foi » de son client.
Le tribunal a décidé de condamner le chef d’entreprise désormais reconverti dans d’autres activités à 20.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis.