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Courrier des lecteurs

Souscription d’un emprunt au Luxembourg, les élu.e.s de la majorité donnent raison au Peup ?


Par Philippe Rangama Pour le Parti Pour l’Education et l’Unité Populaire (PEUP) - Publié le Mardi 20 Août 2019 à 09:19 | Lu 885 fois

Ce lundi 19 Août devait se tenir un conseil municipal à la mairie de la Rivière. Le quorum n’ayant pas été atteint, celui-ci à été
annulé. La majorité municipale prouve encore une fois son amateurisme quant à la gestion des affaires communales.
L’absence d’un bon nombre d’élu.e.s de la majorité nous conforte dans nos positions. En effet, notre sortie médiatique du lundi 19
août à bousculé plus d’un. De quoi s’agit-il?

La majorité municipale allait faire voter ce lundi 19 août la souscription un emprunt de 6M€ auprès de la Banque Internationale du Luxembourg via un courtier britannique :emprunt servant in extrémis à équilibrer la section d’investissement !

Premièrement, au-delà du jeu d’équilibriste budgétaire de cette majorité, cet emprunt demande à être plus précis !

- Comment se fait-il que la commune n’ait pas souscrit un emprunt auprès des banques publiques ?

Nous prenons l’exemple de la Banque des territoires, filiale de la CDC. D’ailleurs, Olivier Sichel, un de ces dirigeants est venu, le 4 Juillet 2019, sur l’Ile pour inaugurer cette banque qui propose aux collectivités territoriales des services bancaires en fonction des besoins spécifiques des territoires.

- Comment se fait-il que la commune n’ait pas souscrit un emprunt auprès de l’Agence France Locale ?

Cet établissement bancaire crée spécialement pour les collectivités pour financer des projets offre aux collectivités de nouvelles possibilités de crédits mais surtout plus de sécurité dans un contexte financier très incertain. Pour obtenir des prêts, il aurait fallu à la commune d’adhérer tout simplement à cette banque. Sommes-nous en droit de déduire que les banques commerciales de la place ne veulent plus financer la commune ? Avons-nous perdu en crédibilité ? Nos comptes n’ont-ils pas les ratios pour être en conformité avec les normes bancaires Françaises ? Au point d’aller au Luxembourg via LONDRES.

Deuxièmement, la commune souscrit un emprunt avec une banque privée qui, de plus, est à l’étranger !

- Quels seraient les avantages pour la commune ?

D’un point vue juridique et financier, se pose la question sur les garanties de cet emprunt ! En effet, la délibération est présentée de façon opaque : aucun contrat, ni convention en annexe de la DCM, pour expliciter les conditions contractuelles de ce prêt (entre le placeur, le banquier et la Mairie..).

Ce prêt s’apparente t-il pas aux prêts toxiques de l’époque, en référence à la faillite de DEXIA, entrainant dans sa chute des communes, des Régions, des Départements et des hôpitaux publics, en finançant les collectivités avec des taux variables.

L’énoncé de l’emprunt que la commune va souscrire, affiche un taux fixe ! Pour autant, nous ne sommes pas rassuré : Le Royaume- Uni sortira bientôt de l’UE, quid des conditions contractuelles de ce prêt ! Que prévoit les clauses du contrat ? Est-il tenu par des clauses de revoyure ?

Nous demandons au Maire d’apporter un peu plus d’explications sur cette affaire. Il serait impensable que le recours à ce type de prêt enferme la commune dans des conditions dites « exorbitantes ».

Troisièmement, cet emprunt satisfait-il aux intérêts de la commune ? La question se pose !

- Concernant, le taux d’emprunt souscrit par la commune il est de 1,98% dans cette DCM, là où les États empruntent à des taux inférieurs à 1% sur plus de 10 ans !

Aujourd’hui le taux moyen aux particuliers se situe à 1,20% hors assurance. Pour les collectivités, le taux moyen était en 2018 à 1,10% sur 18 ans ! (Source Communiqué de presse Finance Active).

Nous demandons, si en Mairie nous avons des négociateurs en prêt. D’ailleurs, La commission d’instruction s’élève à 60 000€, soit 1% du prêt !

- Quel est l’intérêt pour une commune comme la nôtre d’aller emprunter à des taux supérieurs à ceux du marché ? Avec ce taux de 1.98%, c’est une façon d’alourdir encore, la charge de la dette communale !

Il faudra que le Maire, ainsi que les élus expliquent cette affaire à la population, nous ne sommes pas convaincu que ce prêt a été négocié dans l’intérêt de la commune, qu’on nous prouve le contraire : la délibération est trop succincte, pas assez explicite pour éclairer les élus sur le bien-fondé de ce prêt.

En outre, nous, nous interrogeons, si les risques sont maîtrisés dans ce type de prêt par les services financiers de la mairie, voire par les élus eux-mêmes.

Enfin, vouloir faire voter un prêt de 6 million d’euros à quatre mois de la fin de l’exercice budgétaire de 2019, nous fait dire que OUI le budget primitif de 2019 est insincère !




1.Posté par Saucrates le 20/08/2019 10:39

Le rapprochement avec les taux des emprunts toxiques octroyés par DEXIA dans les années 2000-2007 me semble parfaitement de mise. Pour quelles raisons une collectivité locale réunionnaise choisit-elle de souscrire un emprunt avec une banque implantée au Luxembourg, Etat notoirement connu pour des pratiques non coopératives en matière de fiscalité ? La concurrence sur place ne suffit-elle pas à des taux comparables voire inférieurs : entre les organismes cités par l'auteur tels la Banque des territoires (filiale de la Banque Postale et de la CDC) et l'Agence France locale, sous oublier la CDC elle-même ou l'AFD (Agence française de développpement). A voir. Saucratès.

2.Posté par C.J. le 21/08/2019 05:36 (depuis mobile)

Je ne ss pas concerné mais une simple observation:"nous ne sommes pas convaincu que ce prêt a été négocié dans l’intérêt de la commune, qu’on nous prouve le contraire "..ds le droit français c celui qui accuse qui apporte la preuve. .

3.Posté par C.J. le 21/08/2019 05:49 (depuis mobile)

@d''autre part si le taux est fixe, il est fixé d''avance! Les St Louisiens s''en foutent de l''avenir de Londres. L''essentiel c que le capital emprunté ait été versé.Des questions intéressantes mais noyées et confuses.C toxique comme les emprunts .

4.Posté par Saucratès le 21/08/2019 11:27

Salut Carl. Quel que puisse être les objectifs poursuivis par les élus d'opposition de St Louis, il me semble que des questions sur l'intérêt de l'établissement retenu, situé au Luxembourg avec intervention d'un courtier britannique (si c'est bien le cas), peuvent être parfaitement de mise et tout à fait légitimes.

Il y a eu trop d'aveuglement des équipes municipales élus ou d'opposition à l'époque des emprunts toxiques de DEXIA. Là aussi, des courtiers et les banquiers faisaient miroiter des montages modernes et pécunièrement intéressants. Cela n'allait rien coûter aux contribuables. Les garanties étaient en béton armés. Il n'y avait aucun risque, disaient les spécialistes. Quelques années plus tard, crise financière aidant et DEXIA acculée à la faillite, des centaines de communes et collectivités locales en métropole se sont retrouvées avec des emprunts toxiques dont les coûts de remboursements avaient explosé. Personne n'avait vu auparavant les risques de ces contrats de prêts. Certes, les communes de la Réunion ont été il me semble épargnées, à ma connaissance.

A l'époque de DEXIA, il était moderne de parier sur ce genre de montage, avec des économies à la clef supposées pour les contribuables. Et au final, patatras ! Ils auraient mieux fait de rester sur de bons vieux crédits d'investissement à taux fixe de la CDC ! Comme de bons pères de famille.

Donc, malgré tout, malgré les possibles calculs politiciens et risques de manipulation, il est agréable de voir qu'une opposition municipale interpelle sur ce sujet-là et se pose des questions sur un montage pas forcément si logique et si compréhensible. Nous aurons aussi certainement une réponse des services financiers de la commune concernée, puisque rien ne nous dit que les informations indiquées dans cet article sont vraies. Mais ne nous masquons pas la réalité ; les financiers adorent construire des schémas complexes et torturés ; n'oublions pas les crédits subprimes américains et leur dissémination dans toutes les banques de la planète. Et la période actuelle est propice à un retour de ces méthodes. C'est lorsqu'elles commencent à être proposées à des petits épargnants comme nous, à de petites collectivités locales comme Saint-Louis que l'on peut penser que la fin est proche, que le système financier est proche de l'explosion finale, qu'il a besoin de transférer les risques sur les petits épargnants comme vous et moi, comme lors de la crise de 2007, comme lors de la crise des dot.com en 2000. Amicalement. Saucratès

5.Posté par C.J. le 21/08/2019 11:53 (depuis mobile)

To 4...Mon propos n''est pas de contester personne mais de soulever qqes incohérences ds la forme. ..trop délayé pour retenir l''attention longtemps sur le fond.

6.Posté par Parti Pour l''''Éducation et l''''Unité Populaire le 21/08/2019 18:05

Bonjour,
Merci à vous Socratrès et C.J. pour vos contributions. Nous faisons de notre mieux pour informer la population , peut-être avec une dose de maladresse, mais avec le coeur. En ce qui concerne "trop délayé pour retenir l''attention longtemps sur le fond", il n'est pas évident de faire court et concis sur ce genre de sujet sans entrer dans une publication pour initiés, d'où la difficulté de l'exercice.
Bien cordialement.
Fred, le community manager

7.Posté par C J. le 21/08/2019 19:55 (depuis mobile)

Excellent exercice de communication ds l''état d''esprit, malgré tout .

8.Posté par Anonyme le 22/08/2019 15:18 (depuis mobile)

Pourquoi un emprunt à quelques mois des élections ? Je ne suis pas de cette ville mais j''aimerais bien savoir ?

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