Destinataire de documents internes à la mairie, Philippe Robert les dévoile, en complément des pièces exposées dans notre article du 24 juin
Ce lundi, nous publiions un article retraçant la procédure administrative erratique entre la mairie de La Possession et un promoteur immobilier. Philippe Robert, conseiller municipal d’opposition, apporte de l’eau au moulin ce mercredi.
Destinataire d’autres documents, Philippe Robert nous les expose tout en embrayant d'emblée sur le terrain politique en réclamant le départ de l’adjointe déléguée à l'urbanisme.
Ces deux nouveaux documents sont eux aussi issus des échanges informels entre le service urbanisme et l’exécutif et d'un courrier destiné au gérant de la société civile construction-vente. En l’espèce, ces pièces témoignent à leur tour des doutes issus des propres services instructeurs de la mairie ces derniers mois, alors qu'un permis de construire sera finalement délivré malgré ces mises en garde. Ils complètent ainsi le puzzle exposé en partie lundi dernier.
Rappelons brièvement qu’un permis d’aménager délivré à un promoteur il y a deux ans, a vu sa progression quelque peu enrayée ces derniers mois. Les premiers coups de frein émanent du service urbanisme fin 2018. Après la visite de terrain, les cadres de mairie en reviennent avec quelques réserves sur des travaux inachevés. Rien de rédhibitoire néanmoins puisque, comme le signale à juste titre le service instructeur, ces non-conformités à corriger sont le lot commun des dossiers que toute mairie a à instruire.
Ça se corse néanmoins au mois d’avril 2019 quand, le 4, un courrier signé du maire annonce au promoteur de la SCCV que la conformité de son lotissement est retoquée. Conséquence, en l’état, "les permis de construire ne peuvent plus être délivrés jusqu’à l’achèvement complet des travaux."
C’était sans compter l’aval donné le lendemain par l’adjointe Françoise Lambert qui autorise un permis de construire pour un projet d’habitation. Une démarche cavalière qui déjuge l'ensemble des signaux négatifs qui ont jalonné le parcours administratif du dossier d'aménagement mais que la mairie a tenté d'expliquer dans notre précédent sujet.
Un nouveau document qu'apporte ce mercredi 26 juin Philippe Robert, vient compléter le tableau. Nous sommes en février 2019 et un DGA rend compte à sa hiérarchie de la non-conformité partielle du lotissement. Les doutes émis quatre mois plus tôt s’en trouvent donc confortés dans ce mail destiné à la Direction générale des services :
Destinataire d’autres documents, Philippe Robert nous les expose tout en embrayant d'emblée sur le terrain politique en réclamant le départ de l’adjointe déléguée à l'urbanisme.
Ces deux nouveaux documents sont eux aussi issus des échanges informels entre le service urbanisme et l’exécutif et d'un courrier destiné au gérant de la société civile construction-vente. En l’espèce, ces pièces témoignent à leur tour des doutes issus des propres services instructeurs de la mairie ces derniers mois, alors qu'un permis de construire sera finalement délivré malgré ces mises en garde. Ils complètent ainsi le puzzle exposé en partie lundi dernier.
Rappelons brièvement qu’un permis d’aménager délivré à un promoteur il y a deux ans, a vu sa progression quelque peu enrayée ces derniers mois. Les premiers coups de frein émanent du service urbanisme fin 2018. Après la visite de terrain, les cadres de mairie en reviennent avec quelques réserves sur des travaux inachevés. Rien de rédhibitoire néanmoins puisque, comme le signale à juste titre le service instructeur, ces non-conformités à corriger sont le lot commun des dossiers que toute mairie a à instruire.
Ça se corse néanmoins au mois d’avril 2019 quand, le 4, un courrier signé du maire annonce au promoteur de la SCCV que la conformité de son lotissement est retoquée. Conséquence, en l’état, "les permis de construire ne peuvent plus être délivrés jusqu’à l’achèvement complet des travaux."
C’était sans compter l’aval donné le lendemain par l’adjointe Françoise Lambert qui autorise un permis de construire pour un projet d’habitation. Une démarche cavalière qui déjuge l'ensemble des signaux négatifs qui ont jalonné le parcours administratif du dossier d'aménagement mais que la mairie a tenté d'expliquer dans notre précédent sujet.
Un nouveau document qu'apporte ce mercredi 26 juin Philippe Robert, vient compléter le tableau. Nous sommes en février 2019 et un DGA rend compte à sa hiérarchie de la non-conformité partielle du lotissement. Les doutes émis quatre mois plus tôt s’en trouvent donc confortés dans ce mail destiné à la Direction générale des services :
Un mois plus tard, le 19 mars, un courrier signé du maire va encore plus loin. Il signale au promoteur que son emprise foncière est contestable, au vu de nouveaux éléments dont a eu connaissance la collectivité. La sentence tombe : "nous considérons que cet acte (le permis d’aménager, ndlr) est entaché d’illégalité au motif que le permis d’aménager aurait été obtenu de manière frauduleuse", affirme le maire, paraphant l'instruction du service urbanisme :
La suite des opérations est connue (notre article précédent). Malgré la mise en demeure adressée le 4 avril (qui ne fait plus état des illégalités soupçonnées), un permis de construire sera délivré le lendemain, 5 avril, signé cette fois par l’adjointe à l'aménagement, Françoise Lambert.
"Mme Lambert, déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel, aurait-elle pris le pouvoir à la place du maire ?", ironise ce mercredi Philippe Robert, avant de faire un lien entre cette procédure au bénéfice de ce promoteur et ce qu’il a vu passer en conseil municipal récemment.
"Au vu des réponses approximatives et très fuyantes de l’adjointe concernée et de la mairie, confrontées par ces éléments accablants, il est important que j’apporte des compléments d’information qui valent le détour. En avril 2019, la ville conteste la conformité des travaux du permis d’aménager en invoquant notamment le fait que les canalisations relatives aux réseaux AEP (alimentation eau potable) et EU (eaux usées), ne sont pas raccordées au réseau principal.
"Mme Lambert, déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel, aurait-elle pris le pouvoir à la place du maire ?", ironise ce mercredi Philippe Robert, avant de faire un lien entre cette procédure au bénéfice de ce promoteur et ce qu’il a vu passer en conseil municipal récemment.
"Au vu des réponses approximatives et très fuyantes de l’adjointe concernée et de la mairie, confrontées par ces éléments accablants, il est important que j’apporte des compléments d’information qui valent le détour. En avril 2019, la ville conteste la conformité des travaux du permis d’aménager en invoquant notamment le fait que les canalisations relatives aux réseaux AEP (alimentation eau potable) et EU (eaux usées), ne sont pas raccordées au réseau principal.
Dans notre précédent article, nous vous présentions ce document. Philippe Robert ajoute que, drôle de coïncidence, les travaux d'extension du réseau ont démarré rue Thorez qui se trouve, opportunément, à proximité du lotissement
Et pour cause : le réseau principal se situe rue Maurice Thorez et il faudrait que le promoteur prenne en charge des frais supplémentaires d’extension de réseau pour réaliser ce raccordement ! Le promoteur refusant de prendre en charge cette dépense, que va faire la mairie? Ce qu’elle sait faire à la perfection depuis le début de son mandat : nous faire les poches ! C’est ainsi que le 15 mai 2019, sous couvert de la réhabilitation de l’école Victor Hugo, le conseil municipal vote le financement des travaux d’extension du réseau d’eaux usées au niveau de la rue Maurice Thorez jusqu’à l’intersection du chemin Bordier, soit à l’entrée de la rue Ho-Chi-Minh où, fait du hasard, se situe précisément l’opération de cette SCCV ! Le corps de la délibération est d’ailleurs explicite à ce sujet: "ces travaux permettront de raccorder l’école publique (qui était de toute façon déjà raccordée au réseau préexistant puisque bien avant les travaux de réhabilitation l’école fonctionnait déjà parfaitement !), les riverains et les futurs projets aux alentours", affirme aujourd’hui Philippe Robert.
L'élu d'opposition ajoute : "Plus de 300.000€ payés par la puissance publique dont presque 67000€ payées par les Possessionnais pour le bon plaisir de Mme Lambert ! Dont les véritables motivations pour s’impliquer autant dans cette affaire restent obscures ! Voilà encore une curieuse façon pour cette municipalité de défendre les intérêts des possessionnais", déclare-t-il.
Ce mercredi, dans les hauts de la Possession, nous avons pu constater que les travaux de raccordement du réseau de collecte des eaux usées ont débuté fin mai :
Ce mercredi, dans les hauts de la Possession, nous avons pu constater que les travaux de raccordement du réseau de collecte des eaux usées ont débuté fin mai :
L'élu de l'opposition révèle par ailleurs que des cadres ayant participé à l'instruction de ce dossier auraient, depuis, été mis de côté.
"L’administration avait pourtant prévenu que le dossier ne tenait pas, que les « visas » du PC étaient mensongers puisqu’ils faisaient référence à des autorisations/certificats ou permis tous contestés par la maire sortante en personne ! Au lieu de faire marche arrière, c’est l’agent « réticent » à l’instruction de ce permis qui a été remercié (mail plus haut, ndlr). Un autre agent présent dans le dossier s’est vu contraint de s’arrêter pour des raisons de santé, et étrangement le DGA en charge de ce dossier, et dont le nom apparaît dans les courriers, aurait été mis à pied vendredi dernier pour des raisons inconnues. C’est certainement une coïncidence, mais il est curieux que ce soit précisément les trois protagonistes administratifs qui ont participé à l’instruction de cette opération qui soient aujourd’hui en difficulté", s'étonne Philippe Robert.
"Nous demandons à Mme Miranville, au vu de ces éléments, d’exiger la démission de Mme Lambert, qui au-delà du fait de commettre ces actes au parfum de délit de favoritisme, entament sa crédibilité, elle qui ne jure que par le respect, la transparence et l’éthique... Qu’elle applique clairement la charte Anticor dont elle s’est tant vantée dans les médias", termine le conseiller municipal et départemental de La Possession.
"L’administration avait pourtant prévenu que le dossier ne tenait pas, que les « visas » du PC étaient mensongers puisqu’ils faisaient référence à des autorisations/certificats ou permis tous contestés par la maire sortante en personne ! Au lieu de faire marche arrière, c’est l’agent « réticent » à l’instruction de ce permis qui a été remercié (mail plus haut, ndlr). Un autre agent présent dans le dossier s’est vu contraint de s’arrêter pour des raisons de santé, et étrangement le DGA en charge de ce dossier, et dont le nom apparaît dans les courriers, aurait été mis à pied vendredi dernier pour des raisons inconnues. C’est certainement une coïncidence, mais il est curieux que ce soit précisément les trois protagonistes administratifs qui ont participé à l’instruction de cette opération qui soient aujourd’hui en difficulté", s'étonne Philippe Robert.
"Nous demandons à Mme Miranville, au vu de ces éléments, d’exiger la démission de Mme Lambert, qui au-delà du fait de commettre ces actes au parfum de délit de favoritisme, entament sa crédibilité, elle qui ne jure que par le respect, la transparence et l’éthique... Qu’elle applique clairement la charte Anticor dont elle s’est tant vantée dans les médias", termine le conseiller municipal et départemental de La Possession.
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