Le respect des règles, notamment en période de soldes, est primordiale pour les consommateurs mais aussi les commerçants qui pourraient subir une concurrence déloyale. Pour veiller à l’application de la réglementation, les agents du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la DEETs effectuent des contrôles, qui peuvent être orientés ou aléatoires, aux quatre coins de l’île.
“Le but durant cette période-là, c’est de s’assurer que les rabais annoncés sont fondés, qu’ils peuvent être justifiés”, explique le responsable du Pôle C, Patrick Chauchon.
Les moins “ici, - 70%” affichés en vitrine, qui ne sont valables uniquement sur deux ou trois produits et les articles proposés spécialement pour les soldes, non qu’à bien se tenir. Les agents du Pôle C de la DEETs s’assurent que les rabais annoncés soient représentatifs de ce que l’on trouve en magasin et que les produits en soldes correspondent à un déstockage.
Durant les contrôles, le commerçant doit pouvoir fournir les justificatifs concernant les rabais annoncés et la période d’achat des produits soldés.
“Le but durant cette période-là, c’est de s’assurer que les rabais annoncés sont fondés, qu’ils peuvent être justifiés”, explique le responsable du Pôle C, Patrick Chauchon.
Les moins “ici, - 70%” affichés en vitrine, qui ne sont valables uniquement sur deux ou trois produits et les articles proposés spécialement pour les soldes, non qu’à bien se tenir. Les agents du Pôle C de la DEETs s’assurent que les rabais annoncés soient représentatifs de ce que l’on trouve en magasin et que les produits en soldes correspondent à un déstockage.
Durant les contrôles, le commerçant doit pouvoir fournir les justificatifs concernant les rabais annoncés et la période d’achat des produits soldés.
Les commerçants sommés d’afficher le prix de vente antérieur du produit soldé
“Le fait sur lequel on porte plus d’attention et qui, ces dernières années, a le plus posé problème, c’est le niveau de rabais”, indique Patrick Chauchon. Pour éviter les hausses de prix artificielles juste avant les soldes, qui permettent de faire gonfler les rabais, la nouveauté depuis mai 2022 réside dans l’affichage du prix de vente durant la période des soldes.
De la même façon que la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître en magasin comme en ligne, pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent désormais apparaître clairement.
Pour rappel, en cas de non conformité, le commerçant en situation de pratique commerciale trompeuse risque jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.
“Le fait sur lequel on porte plus d’attention et qui, ces dernières années, a le plus posé problème, c’est le niveau de rabais”, indique Patrick Chauchon. Pour éviter les hausses de prix artificielles juste avant les soldes, qui permettent de faire gonfler les rabais, la nouveauté depuis mai 2022 réside dans l’affichage du prix de vente durant la période des soldes.
De la même façon que la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître en magasin comme en ligne, pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent désormais apparaître clairement.
Pour rappel, en cas de non conformité, le commerçant en situation de pratique commerciale trompeuse risque jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.
