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Sogecore remporte le combat contre les Moussajee

Le conflit aura duré 12 ans. De longues années opposant les frères Salim et Yassine Moussajee à la société automobile, Sogecore. La cour d’appel de Paris a rendu mardi sa décision, donnant raison à la société.   L’objet du conflit remonte à 2006 alors que les frères vendent leurs cinq sociétés spécialisées dans les pneus […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 04 juillet 2019 à 14H42

Le conflit aura duré 12 ans. De longues années opposant les frères Salim et Yassine Moussajee à la société automobile, Sogecore. La cour d’appel de Paris a rendu mardi sa décision, donnant raison à la société.
 
L’objet du conflit remonte à 2006 alors que les frères vendent leurs cinq sociétés spécialisées dans les pneus à Sogecore. Ils avaient par la suite estimé être lésés dans l’affaire. Selon Salim Moussajee, la vente avait été forcée avec la complicité d’une banque et d’un avocat.
 
Mais la justice a finalement mis fin à cette histoire, estimant que la Sogecore devait beaucoup moins aux Moussajee qui réclamaient plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts. La société a été condamnée à leur régler 100.000 euros à chacun pour leur « préjudice professionnel ». La raison : un retard dans le règlement de la moitié du prix provisoire des parts sociales litigieuses. Mais pour Sogecore, il s’agirait d’une erreur. « Notre Société étudie donc ses options quant aux voies de recours les plus appropriées. En effet, contrairement à ce qui est indiqué dans cet arrêt, les sommes concernant cette moitié de prix provisoire avaient été payées dès le 11 décembre 2008, soit 2 jours après la sentence du 9 décembre 2008 (cf. pièce jointe), et non après l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion rendu le 25 mars 2013 ».
 
Sogecore compte aussi « s’atteler à faire reconnaître ses droits à remboursement des centaines de milliers d’euros de condamnations qu’elle a pu indûment verser à Messieurs Moussajee dans le cadre de cette affaire ».

 

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