Cela fait déjà plusieurs fois que nous évoquons sur Zinfos le conflit qui oppose les frères Moussajee à la société Sogécore, à la suite du rachat par cette dernière du réseau de magasins Propneus (Lire « [A qui appartiennent les sociétés Propneus Plus?]urlblank:http://www.zinfos974.com/A-qui-appartiennent-les-societes-Propneus-Plus_a1116.html « , « [1,5 million d’euros d’amende, c’est trop selon la Sogecore]urlblank:http://www.zinfos974.com/15-million-d-euros-d-amende-c-est-trop-selon-la-Sogecore-_a4810.html « , ou encore « [La Sogécore assignée en redressement judiciaire par des créanciers]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Sogecore-assignee-en-redressement-judiciaire-par-des-creanciers_a6365.html « ), rachat dont les frères Moussajee n’ont pas encore vu le premier sou, le patron de la Sogécore multipliant les procédures et les manœuvres pour ne pas payer sa dette.
La bataille judiciaire depuis, fait rage, avec des fortunes diverses pour les frères Moussajee. Les procès ont été nombreux, devant une multitude de juridictions, et l’affaire est aujourd’hui tellement complexe que seul une chatte pourrait y retrouver ses petits. Les frères Moussajee ont souvent gagné et parfois perdu et la plupart des dossiers en sont encore au stade de l’appel, ce qui signifie que rien n’est définitivement tranché.
Il existe par contre une décision définitive rendue le 2 juillet dernier par la cour d’appel de Saint-Denis qui a constaté que la Sogécore n’avait pas respecté l’exécution provisoire d’une décision arbitrale en date du 9 décembre 2008, aménagée par une ordonnance du premier président de la cour d’appel du 24 mars 2009, qui prévoyait « le paiement aux frères Moussajee de la somme de 170.782 euros correspondant à des dommages et intérêts compensatoires de leur préjudice financier » et « consignation à la Caisse de dépôts et consignations de la somme 1.365.148 euros compensatoires de leur préjudice moral« . La juge d’appel constate que « la Sogécore ne justifie » pas « du règlement direct ou indirect » de ces sommes, d’où sa décision de radier l’appel formulé par la Sogécore du rôle de la cour d’appel…
Malgré tout, la Sogécore refuse toujours de payer, malgré les sollicitations de ses adversaires.
Son PDG devrait relire ses classiques… Dans l’histoire de David et Goliath, à la fin, contrairement à toute attente, c’est bien David qui finit par gagner…