MENU ZINFOS
Zot Zinfos

Servitude de passage investie pour construction individuelle


Par M. Picard - Publié le Vendredi 24 Juin 2011 à 16:35 | Lu 1803 fois

Servitude de passage investie pour construction individuelle
Quand une servitude de passage est investie pour construction personnelle.

Au Bois de Nèfles St-Paul, il existe un chemin bétonné de quatre mètres qui dessert tous les riverains.

Ce chemin, financé par des riverains, se terminait par un retournement permettant aux voitures, notamment aux véhicules de secours de stationner ou de faire demi-tour.

Las, faisant fi de toute réglementation, une construction individuelle est venue s'implanter sur ce retournement avec la bénédiction des services urbanistiques.

Non contents de cette spoliation, ces propriétaires se sont accaparés un sentier privé (...) pour leur circulation exclusive.

Or, cette Impasse est la continuité de la propriété privée d'une personne âgée qui, depuis les débuts des travaux de construction, a dû subir des brimades et autres menaces de la part de ces voisins sans scrupule.

Cette impasse qui n'était qu'une simple allée gazonnée de deux mètres de large, entretenue par la propriétaire des lieux, mais non desservie par les services communaux, est devenue une route à coups de tractopelle. Et ce, pour l'usage exclusif de deux propriétaires nantis.

Cette prise de possession tout-à-fait arbitraire a été dénoncée tant auprès des services communaux qu'à la sous-préfecture qui n'ont pas réagi. Jusqu'à présent, aucune démarche n'a été faite sur le terrain.

Quant à la construction, la question qui se pose est : pourquoi choisir d'habiter à la campagne si c'est pour obstruer la vue avec des murs de trois mètres de haut et bétonner partout ?

Ces agissements vont-ils continuer, en toute impunité ?

Une habitante-citoyenne du Bois-de-Nèfles à Saint-Paul.




1.Posté par Maitre eolas et Mme aude le 24/06/2011 18:30

c'est pas clair dans les explications. Une servitude de passage comme son nom l'indique doit laisser le passage pour desservir des fonds enclavés. C'est a eux de prévoir la surface pour le retournement des vehicules. Comme son nom l'indique la servitude de passage n'est pas une servitude de stationnement.

Pour la construction individuelle, il faudrait nous expliquer la réglementation pour comprendre la" benediction des services urbanistiques".

Dans l'histoire du tractopelle, il y a un mélange entre usage et droit de propriété mais là on ne comprend plus du tout tellement le propos est confus.

Sinon dans ce genre de conflit, ca n'est ni les service communaux ni la prefecture qui peut regler un conflit de voisinage mais le conciliateur de la maison de justice pour commencer, et apres les plaintes (revendication de proprieté, servitude, bris de cloture).

pourquoi ne pas s'adresser a l'avocat coco rasé, expert en tir de carabine qui a defrayé la chronique?

2.Posté par David Asmodee le 25/06/2011 08:09

On s'en fout.

3.Posté par le congo chez tintin le 25/06/2011 13:05

La "continuité" d'une propriété.....c'est pas chez le... voisin ?

4.Posté par Cambronne le 26/06/2011 14:14

3.Posté par le congo chez tintin le 25/06/2011 13:05
La "continuité" d'une propriété.....c'est pas chez le... voisin ?

si en soviétie française tout est possible, c'est bien connu ce qui est à moi est à toi ,c'est ça le modèle social soviétisant

5.Posté par Rhum arrangé le 26/06/2011 20:59

Question capitale: c'est une allée gazonnée de 2 m ou un chemin bétonné de 4m???????

6.Posté par bibick le 27/06/2011 12:53

Bonjour ,
il faut demander une signature des voisins de ce chemin de servitude sur un papier libre vous autorisant à faire les demarches necessaires afin de faire stoper les travaux et remise en etat des installations historique .
1) faire courrier au maire en recommané, copie à police municipale et service urbanisme.
2)faire courrier à service urbanisme, copie à maire et police municipale
3) faire une mise en demeure en recommandé au proprietaire en demandant de respecter les voisins, de stoper tout travaux immediatement .
4) plainte par courrier recommandé à la police municipale .
5) ne pas signé les courriers directement mais plutot signé par les riverains .

ne surtout plus repondre au menaces de ces personnes ...

bien du courage à vous .
Michel

7.Posté par Choupette le 27/06/2011 18:47

1.Posté par Maitre eolas et Mme aude

Ça me paraît pourtant clair.
Je crois comprendre que les nouveaux arrivants ont construit sur le chemin retourné (qui permet de faire demi-tour derrière la propriété de l'auteur de l'article).
Et, se retrouvant, de ce fait, enclavés, ils se sont appropriés le chemin privé de cette dame pour pouvoir circuler. Et comme ce chemin ne faisait que 2 mètre de large, ils (les nouveaux arrivants) l'ont élargi pour pouvoir y rouler.

3.Posté par le congo chez tintin
La continuité de la propriété de la personne lésée...

5.Posté par Rhum arrangé
Ça me semble pourtant clair : un chemin bétonné d'un côté de la propriété et un chemin privé appelé "impasse" de l'autre. La propriété de cette personne se trouve entre les deux.



Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes