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Semaine de la démocratie scolaire du 28 septembre au 3 octobre

Mardi 29 Septembre 2015 - 09:04

Temps fort de la vie de l’École, la Semaine de la démocratie scolaire regroupe les élections des élèves au conseil de la vie lycéenne (CVL), des représentants des élèves au conseil d’administration, ainsi que des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et des lycées.

Tous les lycéens sont invités à voter pour élire leurs représentants au Conseil des délégués à la vie lycéenne (CVL) le jeudi 1er octobre. Moment fort de l’engagement de chacun dans la vie de son établissement, ces élections ont été précédées par des Semaines de l’engagement (14 au 30 septembre), au cours desquelles des formations en direction des élèves de seconde et des échanges entre lycéens ont été mis en place, afin que la participation à ces élections soit à la hauteur des enjeux.

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble 10 représentants des lycéens (élus pour deux ans) et 10 des personnels et des parents d'élèves. Il a un rôle important dans les lycées. Il est obligatoirement consulté sur de nombreux aspects de la vie du lycée : les principes généraux de l’organisation des études et du temps scolaire, l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d’internat, le soutien et l’aide aux élèves, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, etc.

En 2014, le taux de participation aux élections CVL s’est élevé à 53,6 % (contre 41,2 % au national), avec une large majorité de filles, tant parmi les candidats que parmi les élus (les filles représentent en particulier 70 % des élus en LP, alors qu’elles ne sont que 48 % au national).
En parallèle, les parents d’élèves sont appelés à élire leurs représentants dans les écoles et les établissements scolaires le vendredi 2 et le samedi 3 octobre. Le conseil d’école et le conseil d’administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement d’enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Le conseil d’école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

Les représentants des parents qui siègent au conseil d'école facilitent les relations entre les parents d'élève et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Les attributions du conseil d’école :

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Ainsi, il s'occupe des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux, de l'utilisation des moyens alloués à l'école, des conditions d'intégration des enfants handicapés, des activités périscolaires, de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

En 2014 dans l’académie, 55,81 % des parents d’élèves ont participé aux élections de leurs représentants aux conseils d’école.

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée. Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Les attributions du conseil d’administration :

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement, le projet d'établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur de l'établissement, le plan de prévention de la violence incluant un  programme d'action contre toutes les formes de harcèlement, les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Le CA valide également les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, le programme de l'association sportive, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Le conseil d'administration donne également son avis sur les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement, les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

En 2014 dans l’académie, le taux de participation des parents d’élèves à l’élection de leurs représentants au conseil d’administration s’est élevé à : • 29?46 % en collège.
• 12,71 % en lycée.
• 6?89 % en lycée professionnel
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