Jusqu’à 5 ans de prison
Détenir un faux pass sera passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 €. La présentation d’un pass appartenant à une autre personne et la transmission d’un pass à autrui seront sanctionnées d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros actuellement, rapporte le Figaro .
Les députés LR ont fait savoir qu’ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel au nom de « la protection des libertés ». Ces contrôles d’identité ne seront plus l’apanage des forces de l’ordre. Les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal, comme les restaurateurs, pourront sous conditions vérifier l’identité. Pour LR, il s’agit d’un « flicage entre les Français », et les socialistes souhaitent « confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l’ordre ».
Un amendement a été adopté pour préciser les modalités de ces vérifications, à savoir « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Le document d’identité pourrait être demandé dans ce cas de figure.