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Selon le ministre de la Santé, 5% des patients hospitalisés détiennent un faux pass sanitaire


Les débats sur le pass vaccinal ont été houleux ces derniers jours. Olivier Véran a mis en avant le chiffre de 5% de patients hospitalisés avec un faux pass sanitaire pour répondre aux députés LFI opposés à un renforcement des sanctions en cas de fraudes.

Par Zinfos 974 - Publié le Jeudi 6 Janvier 2022 à 11:42

Selon le ministre de la Santé, 5% des patients hospitalisés détiennent un faux pass sanitaire
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur l’instauration du pass vaccinal à la place du pass sanitaire, Olivier Véran, ministre de la Santé, a indiqué que "5% des patients hospitalisés"  ne disposaient pas d’un schéma vaccinal et possédaient un faux pass. Les députés LFI s’opposaient à un durcissement des sanctions pour les personnes disposant d’un faux pass dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal. Le ministre de la Santé leur a répondu, rappelant que "le faux pass tue, c’est une réalité".
 
Jusqu’à 5 ans de prison

Détenir un faux pass sera passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 €. La présentation d’un pass appartenant à une autre personne et la transmission d’un pass à autrui seront sanctionnées d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros actuellement, rapporte le Figaro .

Les députés LR ont fait savoir qu’ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel au nom de "la protection des libertés". Ces contrôles d’identité ne seront plus l’apanage des forces de l’ordre. Les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal, comme les restaurateurs, pourront sous conditions vérifier l’identité. Pour LR, il s’agit d’un "flicage entre les Français", et les socialistes souhaitent "confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l'ordre".

Un amendement a été adopté pour préciser les modalités de ces vérifications, à savoir "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente". Le document d’identité pourrait être demandé dans ce cas de figure.




1.Posté par Zoé le 06/01/2022 19:43

Ça fait pas mal d'argent à récupérer ! Combien elles valent leurs maisons à la vente ?
Pour que l'on puisse rentabiliser cette crise ;)

2.Posté par Zoé le 06/01/2022 19:43

Ça fait pas mal d'argent à récupérer ! Combien elles valent leurs maisons à la vente ?
Pour que l'on puisse rentabiliser cette crise ;)

3.Posté par Bravo le 06/01/2022 19:57

Même chose pour ça qui respecte pas le couvre-feu

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