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Sélection d'entrée au Master: "une victoire sur le plan légal, un échec dans les faits"

Vendredi 6 Mai 2016 - 09:50

Le tribunal administratif a rendu sa décision concernant l'affaire de la sélection d'entrée aux Masters à l'université. Julien Roucairol n’avait pas hésité à s’attaquer à l’institution du Master Universitaire. A travers son action en justice, l’étudiant en droit visait directement le Recteur d’Académie et l’Université de la Réunion.


Ainsi continue l'action fleuve de l’étudiant, qui compte bien faire changer la jurisprudence. Il conteste la légalité de la sélection des étudiants imposée pour le passage en deuxième année de Master universitaire. Suite à l'audience du jeudi 18 février, le Tribunal Administratif a rendu sa décision. L'étudiant le juge insatisfaisante et poursuit donc son action en justice:

"Ce mercredi m'est parvenue l'ordonnance du Tribunal Administratif de Saint-Denis en date du 29/04/2016.
 
Cette décision écarte toutes les fins de non recevoir soulevées par l'Université et le Recteur quand à ma requête et statut comme il suit dans son dispositif :

 
Le Tribunal Administratif s'est refusé à traiter l'annulation de la sélection pour tous les masters de l'Université


"Article 1er : Le point II-5-2 du règlement relatif à l'obtention du diplôme de master mention droit, en tant qu'il concerne les modalités de contrôle des connaissances du master droit public telles que figurant à l'annexe de l'arrêté du 28 septembre 2012 du Recteur de l'Académie de La Réunion, ensemble de la décision implicite de refus du Recteur d'abroger cette disposition, sont annulés.
 
Article 2 : Le surplus des conditions de la requête de M. Roucairol est rejeté.
 
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Julien Roucairol, à l'Université de La Réunion et au ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. En outre, copie sera transmise au Recteur de l'Académie de La Réunion."
 
Le Tribunal Administratif, bien que reconnaissant ma qualité d'élu étudiant, s'est refusé à traiter l'intégralité de ma demande à savoir en autre, l'annulation de la sélection pour tous les masters de l'Université pourtant codifiée dans la même décision contestée.

Cela conjugué avec le délai d'attente de la décision multiplié par deux. Probablement pour s'assurer de l'inscription de ce seul master dans le projet de décret des filières sélectives, me laisse perplexe. En effet si les autres masters tels que je l'ai demandé, avaient vu leurs sélections également annulées, cela n'aurait pas était privé d'effet à la prochaine rentrée. D'au temps que le Tribunal reconnaissant bien ma qualité d'élu étudiant, ne justifie en rien cette restriction à ne censurer que le master droit public...
 

Une victoire sur le plan légal, un échec dans les faits

Dans tous les cas cette poudre aux yeux, bien qu'une victoire sur le plan légal, n'en reste pas moins un échec dans les faits. Aussi je compte interjeter appel devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux où je ne manquerai pas de soulever le rôle injurieux, sur le plan déontologique, du président du TA et de son 1er Conseiller, qui participent tous deux aux enseignements du master droit public... Rôle pouvant expliquer cette prise de risque très modérée et les autres anomalies soulevées.
 
Cet appel viendra se coupler je l'espère avec la contestation devant le Conseil d'Etat à venir du futur décret donnant la liste des filières sélectives en Master."
Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com
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1.Posté par Marx le 06/05/2016 10:09

Whaou!
Dix lignes avant la fin, milieu de phrase: ...d'au temps que....fallait la faire celle-ca ! ^^
En francais: d'autant que...

2.Posté par justedubonsens le 06/05/2016 10:39

Ce monsieur est peut-être calé en droit administratif, mais fortement déficient en orthographe. Je ne suis pas sûr que la correction automatique permette de corriger ces énormités mais une relecture par quelqu'un de plus doué en la matière n'aurait pas nui. Pour sa gouverne, il est vrai que de façon constante, le Juge administratif n'annule pas une décision collective dont les effets seraient lourds de conséquences pour l'ensemble des candidats sélectionnés.

3.Posté par viande bescherelle roger le 06/05/2016 10:47

cela n'aurait pas était privé d'effet à la prochaine rentrée. D'au temps que le Tribunal

4.Posté par viande bescherelle roger le 06/05/2016 10:52

"quand à ma requête et statut comme il suit dans son dispositif : "
quant à ma requête et statue comme il suit dans son dispositif

"cela n'aurait pas était privé d'effet à la prochaine rentrée. D'au temps que le Tribunal"
cela n'aurait pas été privé d'effet à la prochaine rentrée. D'autant que le Tribunal

"En effet si les autres masters tels que je l'ai demandé"
En effet si les autres masters, tel que je l'ai demandé

5.Posté par La vérité vraie... le 06/05/2016 13:02

Pas froid aux yeux le gamin... C'est bien de lutter contre tous ces mandarins installés à l'université de La Reunion. Il faudra aussi m'expliquer comment des individus partie prenante à la plainte peuvent être amenés à juger celle-ci...justice cocotier...rien de républicain là dedans.

6.Posté par j'avoue le 06/05/2016 12:24

OK on a au moins compris l'abus de lenteur du TA et le soupçon sur l'impartialité des juges. Mais cet étudiant de haut niveau devrait utiliser un correcteur et au moins relire son texte pour plus de clarté. Triste avenir quand lui même aura à rédiger des décisions.

7.Posté par Un peu plus de bon sens alors le 06/05/2016 19:54

Les mots sont tellement hors contexte (Au temps pour moi, le statut ...) ça ressemble plutôt à un mauvais logiciel de dictée. Pour revoir la tête du mec en amphi, il prenait ses cours que par ordi voir via ses proches. Trop de lignes vertes pour un daltonien !
Il n'aurait pas eu son diplôme avec un tel niveau de grammaire, sauf si les profs sont aussi vicieux que ce qu'il nous raconte.

Et non là y a aucune répercussion pour les candidats sélectionnés, c'est juste des droits ouverts à ce qui n'ont pas été reçus plutôt. Les juges auraient pu annuler le tout, ça aurait permis que les masters qui ne sont pas sur le décret ne puissent plus dire non à la tête du client...

8.Posté par Jurou le 06/05/2016 20:44

Je me dénonce, j’ai bu comme un trou en recevant le jugement, au temps pour moi !

Mais en vrai c’est mon côté sanguin j’écris sans me lire et je perds la foi de relire mon pavé après. Honte sur moi et ma régression. Depuis que je bosse dans une école, les gamins déteignent sur moi.

Bon sinon pour « Roger » je cherche une secrétaire si tu veux m’envoyer ton CV ?
Pour « j’avoue », je n’ai pas prévu de finir greffier. Je sais d’ailleurs pas si tu l’as remarqué ? mais ils m’ont pas trop à la bonne dans les tribunaux.

9.Posté par à @26 le 06/05/2016 22:00

où je ne manquerai pas de soulever le rôle injurieux, sur le plan déontologique, du président du TA et de son 1er Conseiller, qui participent tous deux aux enseignements du master droit public..
...........................

Juges et parties, ce président et son 1er conseiller. Dès lors, le T.A aurait dû demander la délocalisation de l'affaire.....

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