Le schéma régional biomasse (SRB) s’inscrit dans un ensemble de politiques publiques visant à s’orienter vers une économie utilisant moins de carbone. Un document stratégique ayant pour objectif de fixer la mobilisation des ressources renouvelables productrices d’énergies et porté par le président de Région et le préfet. Il permet d’y voir clair sur les ressources biomasse disponibles sur le territoire et doit donc présenter des données à jour. L’Autorité environnementale (Ae) a été saisie comme le prévoit la procédure avant consultation du public.
« Contrairement à ce qui est prévu par la réglementation, le SRB ne tient pas compte du programme régional forêt bois (PRFB) adopté en mars 2021 et s’appuie sur des données anciennes pour le volet relatif aux déchets, faute d’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets », notent d’emblée les membres de l’Ae. « Des ambiguïtés et des erreurs » sont ainsi soulevées d’autant que le SRB n’a « pas pris en compte l’évolution des connaissances et les projets développés depuis 2017 ».
Eviter le recours à des importations massives de biomasse
Sur la mobilisation de la biomasse, matière organique d’origine végétale et animale, les objectifs « restent faibles et ne conduisent qu’à la mobilisation de 89 GWh supplémentaires en 2023, ce qui représente moins de 1% de la consommation énergétique et ne permettra donc pas de contribuer significativement à l’autonomie énergétique de l’île à l’horizon 2030, inscrite dans la loi », s’en inquiète le rapport. Il faudra donc avoir recours à des importations massives de biomasse avec des incidences environnementales qui doivent être évaluées.
Si la valorisation énergétique de paille de canne à sucre a été prise en compte dans le schéma, ce dernier ne prend en compte la « concurrence » que peut représenter la valorisation agronomique, posant la question « du principe de hiérarchie des usages » auquel le document doit répondre.
L’absence de définition d’objectifs quantifiés et localisés pour la biomasse issue de la forêt est aussi pointée. De plus, la mobilisation de la biomasse doit contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Mais « les informations disponibles dans le SRB ne donnent aucun éclairage sur ce volet ».
L’Ae recommande également « de refonder le système de gouvernance avant de réviser le projet de SRB et de définir un cadre de suivi opérationnel ».
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Quel est le rôle de L’Autorité environnementale ?
Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact. Elle se compose de 15 personnes dont 9 sont issues du CGEDD (le Conseil général de l’environnement et du développement durable qui est un service d’inspection du ministère de la Transition écologique et Solidaire), et 6 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leur compétence en environnement.
