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Sarkozy veut (encore) modifier la constitution


Par Renaud Daron - Publié le Jeudi 20 Mai 2010 à 17:03

Sarkozy veut (encore) modifier la constitution
Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, sa volonté de modifier la Constitution afin de réformer durablement la gouvernance des finances publiques. Il s'agirait d'imposer aux gouvernements un engagement pour cinq ans "sur une trajectoire de déficit".

"Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement, mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C'est pourquoi je souhaite la mise en œuvre d'une réforme constitutionnelle", a-t-il déclaré ce matin à l'Élysée, à l'occasion de la clôture de la deuxième session de la conférence sur les déficits.

"Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté.

Selon le chef de l'État, cette réforme permettrait également "de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales" et de permettre au Parlement de "voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens". "Je souhaitais que la France se dote d'une règle pour l'ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd'hui", a-t-il poursuivi...

Cette annonce intervient dans un cadre général de réduction des dépenses publiques, que le gouvernement se refuse à qualifier de plan de rigueur. Alors, ce projet de réforme constitutionnelle participe-t-il d'une réelle volonté de sortir du court-termisme qui plombe les réformes structurelles nécessaires au redressement des finances publiques ? Ou bien s'agit-il de "constitutionnaliser", en l'inscrivant dans la durée, un plan de rigueur dont le chef d'État ne veut pas endosser la responsabilité ?




1.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 20/05/2010 17:25

Ça semble indispensable, devrait éviter les arguments "politiciens" entre groupes, et limiter les effets d'annonces jamais suivis des faits... Reste que ce genre de mesure devrait être prise et adopter dans TOUS les autres secteurs d'interventions gouvernementales, ce qui aurait éviter le renoncement systématique, par exemple, a l'application des lois Paritaires Éducatives votées et bafouées depuis 1994: 16 ans, tandis que des Enfants et Pères continus a être condamnés pour ce refus corporatiste...

C'est moins pour faire plaisir aux partenaires Européens, que pour respecter les électeurs qui ont accordé leur confiance, pour être traités comme des chiens ensuite, et respecter les Enfants NON VOTANTS qui ne récoltent que les dettes, le chômage et la pollution qui en émane...

2.Posté par Ded le 20/05/2010 18:04

Attention DANGER , le petit Nicolas va encore frapper pour restreindre les droits des collectivités locales à son profit.
Il faut réagir et harceler les députés de cette majorité présidentielle pour qu'ils refusent...sinon , la sanction des urnes devra être implacable ( mais aurons nous encore droit aux consultations éléctorales dans un futur pas si lointain?)

3.Posté par Pierre Frederic Dupuy le 20/05/2010 18:35

Il serait plus sage à mon sens de rendre constitutionnels les critères de Maastricht (histoire de pouvoir invalider les lois de finances sur leurs bases) à une échéance précise (mettons ... 2017? Fin du prochain quinquennat, quoi) en prévoyant qu'on puisse y déroger en cas d'urgence impérative.

4.Posté par ticaf le 20/05/2010 18:46

Selon le président la priorité aujourd'hui, c'est l'emploi et la lutte contre la ( crise ).
Face a l'urgence le président Sarko et le gouvernement ne peuvent se permettre de disperser leurs efforts . C' est le sens de la modification de la constitution lancée par le président :
en simplifiant et en clarifiant les compétences respectives mettre fin au gachis et au soupoudrage , en ciblant les vrais problémes du pays . Bon vent Nico !!!!!!!!!
ticaf

5.Posté par Feroz le 20/05/2010 18:54

et comment ? en consultant le peuple par referendum ou en se moquant du peuple ?

6.Posté par citoyen le 20/05/2010 19:33

Ca me semble bizarre ce projet...

Une collectivité comme une entreprise vit-elle au mieux si elle n'a pas de déficit?

L'objectif d'arriver à une déficit zéro euros, outre que cela me semble utopique, risque de pénaliser l'économie en général, car on sait bien que sans commande publiques et sans un minimum de déficit, la machine économique freine voire s'arrête ...

Zéro euros, c'est l'utopie, un petit déficit, est l'idéal donc.

Je me demande si cette réforme n'a pas plutôt pour but de poser un verrou définitif (constitutionnel) pour légitimer l'actuelle politique de rigueur. Et permettre ensuite encore plus au gouvernement sa politique ultra libérale..

Au fait, avec ce type de réforme, si on a une nouvelle méga crise économique (banques, Union européenne), et qu'on doive débloquer à nouveau d'importants prêts, on fera comment?

Ceci étant, d'un autre côté, si ça peut permettre d'éviter le dérapage permanent vers plus de déficit chaque année, pourquoi pas non plus...

Donc, d'accord avec le post 3 pour que l'objectif soit un taux conforme aux engagements européens... Et non sur une date de résorption totale ou presque du déficit..

Surtout que je ne vois pas comment, de façon réaliste, "chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint"....

7.Posté par Tcherno-Bill le 20/05/2010 20:09

Le fait d'inscrire une telle disposition ne changera rien....les gouvernements sont incapables de réduire les déficits si il n'y a pas au moins 3% de croissance. Tout le reste n'est que voeux pieux qui ont été prononcés x et x fois....

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 20/05/2010 20:27

le traité de maastricht, ne s'impose t il pas aux Etats de manière supérieure à leur Constitution ? ce qui donc est en question, c'est plutôt de rendre inconstitutionnel la notion de déficit du budget de l'Etat..

9.Posté par malolle le 21/05/2010 04:24

c'est quand même un comble de voir ca !!!! SARKOZY , champion toute catégorie des DEFICITS publics qui veut laver plus blanc que blanc !!!! On se fait pipi dessus .....

VIVEMENT 2012

10.Posté par malolle le 21/05/2010 04:27

A quand un reforme "AFRICAINE" de président potentat a VIE .... ???? Mefiez vous du petit megalo , CA reforme , soit disant , mais ca enfume beaucoup ....

11.Posté par Tcherno-Bill le 21/05/2010 07:39

Ce projet de loi veut imposer à partir de 2011/ 2012 ce qui n'a jamais pu être approché avant !
Sarkozy aurait-il l'intention de ne PAS SE REPRESENTER en 2012 pour laisser une telle contrainte à son successeur , après avoir totalement plombé les finances publiques ?

12.Posté par Pierre Frederic Dupuy le 21/05/2010 08:09

6. Sur le modèle des collectivités territoriales, ça serait bien... Elles financent les investissements par l'emprunt mais ne peuvent emprunter au delà d'un certain pourcentage de leurs ressources (impôts et dotations).

7. Si. En sabrant partout et tout le temps, on doit bien pouvoir y arriver.

8. Oui et non, la hiérarchie des normes entre constitution et conventions internationales est très loin d'être claire (c'est l'une des plus grosses batailles de la doctrine juridique) . De fait, les dispositions constitutionnelles ne peuvent être censurées pour inconstitutionnalité et jusqu'ici je n'ai jamais vu de loi de finance annulée par le conseil pour non respect des critères...

9. D'un autre côté, il s'est pris la crise... Les déficits sont énormes partout en ce moment.

13.Posté par Basile le 21/05/2010 08:58

Je propose plutôt de modifier la Constitution pour éviter de futurs Sarkozy...

14.Posté par La Consciance le 21/05/2010 09:55

Monsieur le Président, commencer déjà par appliqué les loies existantes. Comme la cours des comptes n'a pas de pourvoir et que le gaspillage de l'argent publique est toléré dans notre nation. Alors donner plus de pouvoir à la CDC avec des sanctions pénales pour les élus mauvais gestionnaire (c'est pas normale qu'un mairie ruine une Commune sans pour autant en être punis de ces fait). Ce n'est pas uniquement le détournement de fonds publique qui est pénalisable mais également le gaspillage car la population trinc après (augmentation des impôts ect.....).

Alors M. SARKO, faites les choses bien mais arrêtez avec le bouche yeux. (voiture de fonction par si, frais à vie pour les sénateurs et députés, banquet extra miam miam pour les élus, voyage à tout va ect......).

Prendre les Français pour des con, qu'il paye, paye, paye, et faire senblant de les aidés. Non, non, non, vous aidez les plus riches c'est tout.

15.Posté par FAIVRE DANIEL le 22/05/2010 18:32

Je propose plutôt que le Président modifie son train de vie, et son salaire ver le bas,est ces conseillers et Ministres trop payer, si ont récupère le gaspillage de l'état quelque milliards, ont pourrait ensuite demander a toutes les collectivités de moins gaspiller, et la suppression du Sénat qui nous coutent très chère, que font les sénateurs a part dormir pendent les séance, si SARKOZY fessait toute ces économies,il pourrait rêver d'être réélus.

16.Posté par Choupette le 12/10/2010 14:13

3. et 12.

Mais oui, bien sûr ! Fallait y penser !

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Euh, sabrer dans quoi ? Déjà qu'on nous (m')a mangé la laine sur le dos !
:-§

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