Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, sa volonté de modifier la Constitution afin de réformer durablement la gouvernance des finances publiques. Il s’agirait d’imposer aux gouvernements un engagement pour cinq ans « sur une trajectoire de déficit ».
« Le redressement des finances publiques ne doit pas être l’engagement d’un gouvernement, mais de la Nation. Il doit s’inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C’est pourquoi je souhaite la mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle », a-t-il déclaré ce matin à l’Élysée, à l’occasion de la clôture de la deuxième session de la conférence sur les déficits.
« Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint », a-t-il ajouté.
Selon le chef de l’État, cette réforme permettrait également « de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales » et de permettre au Parlement de « voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens ». « Je souhaitais que la France se dote d’une règle pour l’ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd’hui », a-t-il poursuivi…
Cette annonce intervient dans un cadre général de réduction des dépenses publiques, que le gouvernement se refuse à qualifier de plan de rigueur. Alors, ce projet de réforme constitutionnelle participe-t-il d’une réelle volonté de sortir du court-termisme qui plombe les réformes structurelles nécessaires au redressement des finances publiques ? Ou bien s’agit-il de « constitutionnaliser », en l’inscrivant dans la durée, un plan de rigueur dont le chef d’État ne veut pas endosser la responsabilité ?
