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Courrier des lecteurs

Sarkozy (encore) hors-la-loi


Par DOM - Publié le Samedi 6 Juin 2015 à 13:57 | Lu 843 fois

"Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions", proclame l’article 1er du décret n°59-1292 du 13 novembre 1959. Et son article 2 précise : "Les membres du Conseil constitutionnel s’interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions : (…)  d’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction et, de façon plus générale, d’y exercer une activité inconciliable avec les dispositions de l’article 1er ci-dessus".

N’y aurait-il pas un pignouf qui se serait tout récemment fait élire président de l’Union pour un mouvement populaire ? Le voilà donc encore hors-la-loi mais, apparemment, tout le monde s’en fiche.

PS : membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, il lui est juridiquement impossible de démissionner…




1.Posté par GIRONDIN le 06/06/2015 23:12 (depuis mobile)

Bientôt faudra relever uniquement les fois où il est en règle!!!

2.Posté par Répourriblicain? le 07/06/2015 07:25

il s'en fout du moment qu'il y a du fric à piquer quelque part!!!

3.Posté par Evelyne le 07/06/2015 10:56 (depuis mobile)

Il ne siège pas au CC car il est en congé de la fonction de membre, et n'est donc pas payer pour.

4.Posté par GIRONDIN le 07/06/2015 12:15 (depuis mobile)

3. Evelyne

C'est vrai que ça change tout 😃. L'honneur est sauf ....

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