L'ex-directeur du Centre de gestion (CDG) et son ex-directrice de cabinet étaient poursuivis pour des délits de détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics.
En mai 2019, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre les avait respectivement condamnés à 6 et 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité conformément aux réquisitions du procureur de la République de l'époque, Laurent Zuchowicz. La note avait été salée pour les deux protagonistes, condamnés à payer 111.500 euros de dommages et intérêts au CDG.
Sandra Sinimalé n'a, pour l'heure, pas écopé de mention sur son casier judiciaire sur l'affaire dite des embauches familiales à la mairie de Saint-Paul puisque la jeune femme s'est pourvue en cassation. On se souvient qu'elle avait été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité. Le casier judiciaire de Thierry Vaïtilingom est également vierge.
En avril 2015, Thierry Vaitilingom avait recruté Sandra Sinimalé comme directrice de cabinet du CDG. Cette dernière, également conseillère départementale, percevait un salaire de 6000 € net mensuels pour un poste qu'elle n'aurait jamais vraiment occupé. Des faits qu'avait pointés du doigt la Chambre régionale des comptes et sur lesquels le parquet de Saint-Pierre s'était penché.
En garde à vue, comme lors de leur procès, les deux prévenus avaient nié tout ce qui leur était reproché. Thierry Vaitilingom avait indiqué que les deux postes pour lesquels il était également inquiété (l'ex-directeur de cabinet que Sandra Sinimalé a remplacé et une assistante) étaient légitimes et que les contrats avaient été rédigés et signés en bonne et due forme. Mais les magistrats avaient estimé qu'il s'agissait aussi d'emplois fictifs.
Ce jeudi matin, les deux protagonistes sont dans le prétoire de la cour d'appel pour être rejugés. Ce ne sont pas moins de cinq avocats présents pour représenter le binôme.
Une multitude de casquettes
Le centre de gestion est un organisme dont le rôle est d’assister les collectivités territoriales dans différents domaines. Thierry Vaïtilingom en a été le président de juillet 2014 à mai 2016. A cette époque, il était également conseiller municipal à Saint-Louis, vice-président de la CIVIS et conseiller technique au Conseil départemental. Pendant la période citée, il a également été chargé de mission près du maire de Saint-Paul, en 2015, ainsi qu’auprès du cabinet de la Région en 2016, un poste pour lequel il a été mis à disposition en août 2016.
Enquête suite à des irrégularités
Cette affaire dite des emplois fictifs commence suite à un rapport de la Chambre régionale des Comptes qui avait remarqué une augmentation de 66% du personnel passant de 50 à 83 personnes dont 40% résidaient à St Louis entre 2014 et 2016. Un signalement avait été fait auprès du parquet de Saint-Pierre et une enquête préliminaire avait été ouverte.
Thierry Vaïtilingom a été le premier à s'avancer à la barre pour répondre aux questions des juges. Il a dû notamment donner sa version des faits suite à la lecture de plusieurs témoignages. Son assistante de l'époque, dont le poste est présumé fictif et qui se trouve être une de ses connaissances saint-louisienne, interrogée sur ses conditions de travail, avait affirmé qu'elle dormait parfois durant les heures de bureau parce qu'elle n'avait rien à faire. Autre situation qui intéressait les juges, celle du directeur de cabinet ayant précédé madame Sinimalé qui avait des missions inhabituelles de conseil, de représentation d'élus, et de gestion des instances. Et ce, même s'il "ne savait pas se servir d'un ordinateur". L'agent avait finalement été placé au poste d'agent d'entretien, ce que la cour n'a pas manqué de relever.
La rencontre des deux protagonistes
Thierry Vaïtilingom et Sandra Sinimalé font connaissance à la mairie de Saint-Paul, cette dernière est alors conseillère municipale (mais aussi départementale). C'est en mai 2015 qu'elle devient directrice du cabinet de Centre de Gestion. Sa mission principale est l’organisation des Assises territoriales de la fonction publique et la réalisation d’un livre blanc. Mais les élus "n’étaient pas motivés" et les deux projets "ont été abandonnés". Ses autres missions : suivre les affaires politiques et représenter Thierry Vaïtilingom.
Le poste de Sandra Sinimalé au cœur des interrogations
Le président de l'audience a alors demandé à Thierry Vaïtilingom si Didier Robert a soufflé le nom de Sandra Sinimalé pour l'embauche à la tête du Centre de gestion. "Non", a assuré l'homme à la barre.
Mais le juge avait encore de nombreuses questions. Les deux tâches principales de la présidente n'étaient indiquées ni dans le contrat de travail, ni dans une lettre de mission. C'est parce qu'ils en ont "parlé de vive voix", assure Thierry Vaïtilingom.
"Beaucoup d’éléments ont été échangés de vive voix dans ce dossier", commente le magistrat qui évoque aussi la rémunération de 6.700 euros bruts pour un poste habituellement payé 4.000 euros bruts. Le salaire de Sandra Sinimalé a été multiplié par trois par rapport à celui qui occupait le poste avant elle, avait remarqué la magistrate financière.
C'est parce qu'elle "apportait une plus-value", a affirmé Thierry Vaïtilingom, qui avait lors de ses auditions précisé : "Elle avait un réseau politique que je n'avais pas". Il répond aux interrogations supplémentaires en contextualisant ses choix : "J'étais dans la tourmente politique." D'ailleurs, l'ancien directeur général adjoint du CDG a témoigné durant l'enquête : "Il est victime dans cette affaire de vengeance de certains maires !"
Des fonctions uniquement politiques ?
C'est ce qu'a mis en avant Sandra Sinimalé lorsque les juges l'ont questionnée sur ses "horaires très flexibles" et sur les remarques de ses collègues qui affirment ne l'avoir jamais vue ou presque et ne pas savoir ce qu'elle faisait.
"J'étais là pour ma couleur politique afin que les maires des communes ne se désaffilient pas", explique-t-elle. Des missions confidentielles qui nécessitaient que tout soit fait "à l'oral". Raison pour laquelle ses horaires ne correspondaient pas à ceux des agents repartis sur deux sites différents, un argument de nombreuses fois repris par les avocats de la défense sous-entendant que ceux qui avaient été entendus dans le cadre de la procédure étaient ceux qui n'officiait pas sur le même site que madame Sinimalé.
Un des avocats de la défense est monté au créneau pour assurer que Sandra Sinimalé avait apporté une plus-value au CDG qui est passé de 4,8 à 6,7 millions d'euros de recettes "grâce à elle".
Le conseil de la fille de l'ex-maire de Saint-Paul, Maître Pierre Crégut, précise : "Il fallait que ses actions auprès des maires pour éviter les désaffiliations soient discrètes. Elle était là pour ses opinions de droite afin de contrebalancer celles de gauche de Thierry Vaïtilingom".
Toujours pour défendre Sandra Sinimalé, Maître Jean-Jacques Morel déplore que l'on reproche à sa cliente "d’avoir occupé un emploi fictif pendant 10 mois alors qu’il est évident qu’elle avait un poids politique et que la confidentialité est l’essence même de ce poste. Ce n’est pas parce que l’on s’appelle Sinimalé que l’on doit avoir moins de droits." Pour la défense, le fait que leur cliente n'ait jamais utilisé sa boite mail, le bureau ou le téléphone portable fournis par le CDG ne prouve en rien qu'elle n'y ait jamais réellement travaillé.
Le Centre de Gestion détourné à des fins politiques ?
C'est ce que déclare clairement Maître Alain Rapady pour la partie civile : "Cela laisse un goût amer aux agents qui voient leur institution dévoyée par des personnes intéressées plus que tout par l'appât du gain."
Dans une plaidoirie aussi courte qu'incisive, la robe noire a ensuite ironisé sur la nature "orale" des échanges et des décisions : "Sandra Sinimalé a inventé la dématérialisation !" Le conseil a attiré l’attention de la juridiction sur le fait que la prévenue était dans l’incapacité de prouver ses dires : "Sa connexion informatique n’a jamais été activée."
L'avocat a rappelé que la politique n'avait pas sa place au sein du Centre de gestion et a demandé à la cour de confirmer les dispositions prises à l’issue du premier jugement. Il a également demandé que soit réclamé à Thierry Vaïtilingom la somme de 26 000 euros pour les emplois fictifs de l'assistante et de l'ancien directeur de cabinet.
Une "atteinte à la démocratie"
L’avocat général Gauthier Poupeau ne mâche pas ses mots: "on veut nous faire croire qu’en trois coups de fils, les recettes du CDG vont augmenter de deux millions d’euros sans aucune trace d’un éventuel travail". Sans détour, le représentant de la société évoque un renvoi d'ascenseur offert à Sandra Sinimalé contre un poste d'attaché territorial pour Thierry Vaïtilingom à la mairie de Saint-Paul.
Le représentant de la société souligne l’atteinte à la démocratie et demande à la cour de prononcer 12 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour lui, et 18 mois avec sursis ainsi que 30 000 euros d’amende pour elle. Et pour les deux, 5 ans d’inéligibilité.
Les avocats de Thierry Vaïtilingom ont longuement plaidé la probité de leur client dont le passage au CDG avait été un véritable "sacerdoce" après qu'il a demandé un audit sur le centre qui avait eu pour conséquence de lui mettre tout le monde à dos. "Le centre allait chuter et il a cherché quelqu’un qui soit capable de ramener des affiliés et empêcher que d’autres partent. Il fallait une remise en question politique de la situation ». Les deux robes noires parisiennes, Mes Marc et Julien Bensimhon, ont enfin dénoncé une enquête partielle et à charge en suggérant aux magistrats de la cour d'effectuer eux-mêmes un supplément d'information, notamment sur des ordinateurs et des numéros de portable. Me Stéphanie Panurge du barreau de Saint-Pierre a enfin demandé en cas de condamnation une non-inscription au casier judiciaire.
Il est à noter que les deux prévenus n'ont pas bénéficié de la protection fonctionnelle pour assurer leur défense. Sandra Sinimalé, mère de six enfants, est employée de la SPL Tamarun alors que Thierry Vaïtilingom a quitté la fonction publique pour se consacrer à l'Education nationale.
La cour a mis sa décision en délibéré au 2 décembre.
En mai 2019, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre les avait respectivement condamnés à 6 et 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité conformément aux réquisitions du procureur de la République de l'époque, Laurent Zuchowicz. La note avait été salée pour les deux protagonistes, condamnés à payer 111.500 euros de dommages et intérêts au CDG.
Sandra Sinimalé n'a, pour l'heure, pas écopé de mention sur son casier judiciaire sur l'affaire dite des embauches familiales à la mairie de Saint-Paul puisque la jeune femme s'est pourvue en cassation. On se souvient qu'elle avait été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité. Le casier judiciaire de Thierry Vaïtilingom est également vierge.
En avril 2015, Thierry Vaitilingom avait recruté Sandra Sinimalé comme directrice de cabinet du CDG. Cette dernière, également conseillère départementale, percevait un salaire de 6000 € net mensuels pour un poste qu'elle n'aurait jamais vraiment occupé. Des faits qu'avait pointés du doigt la Chambre régionale des comptes et sur lesquels le parquet de Saint-Pierre s'était penché.
En garde à vue, comme lors de leur procès, les deux prévenus avaient nié tout ce qui leur était reproché. Thierry Vaitilingom avait indiqué que les deux postes pour lesquels il était également inquiété (l'ex-directeur de cabinet que Sandra Sinimalé a remplacé et une assistante) étaient légitimes et que les contrats avaient été rédigés et signés en bonne et due forme. Mais les magistrats avaient estimé qu'il s'agissait aussi d'emplois fictifs.
Ce jeudi matin, les deux protagonistes sont dans le prétoire de la cour d'appel pour être rejugés. Ce ne sont pas moins de cinq avocats présents pour représenter le binôme.
Une multitude de casquettes
Le centre de gestion est un organisme dont le rôle est d’assister les collectivités territoriales dans différents domaines. Thierry Vaïtilingom en a été le président de juillet 2014 à mai 2016. A cette époque, il était également conseiller municipal à Saint-Louis, vice-président de la CIVIS et conseiller technique au Conseil départemental. Pendant la période citée, il a également été chargé de mission près du maire de Saint-Paul, en 2015, ainsi qu’auprès du cabinet de la Région en 2016, un poste pour lequel il a été mis à disposition en août 2016.
Enquête suite à des irrégularités
Cette affaire dite des emplois fictifs commence suite à un rapport de la Chambre régionale des Comptes qui avait remarqué une augmentation de 66% du personnel passant de 50 à 83 personnes dont 40% résidaient à St Louis entre 2014 et 2016. Un signalement avait été fait auprès du parquet de Saint-Pierre et une enquête préliminaire avait été ouverte.
Thierry Vaïtilingom a été le premier à s'avancer à la barre pour répondre aux questions des juges. Il a dû notamment donner sa version des faits suite à la lecture de plusieurs témoignages. Son assistante de l'époque, dont le poste est présumé fictif et qui se trouve être une de ses connaissances saint-louisienne, interrogée sur ses conditions de travail, avait affirmé qu'elle dormait parfois durant les heures de bureau parce qu'elle n'avait rien à faire. Autre situation qui intéressait les juges, celle du directeur de cabinet ayant précédé madame Sinimalé qui avait des missions inhabituelles de conseil, de représentation d'élus, et de gestion des instances. Et ce, même s'il "ne savait pas se servir d'un ordinateur". L'agent avait finalement été placé au poste d'agent d'entretien, ce que la cour n'a pas manqué de relever.
La rencontre des deux protagonistes
Thierry Vaïtilingom et Sandra Sinimalé font connaissance à la mairie de Saint-Paul, cette dernière est alors conseillère municipale (mais aussi départementale). C'est en mai 2015 qu'elle devient directrice du cabinet de Centre de Gestion. Sa mission principale est l’organisation des Assises territoriales de la fonction publique et la réalisation d’un livre blanc. Mais les élus "n’étaient pas motivés" et les deux projets "ont été abandonnés". Ses autres missions : suivre les affaires politiques et représenter Thierry Vaïtilingom.
Le poste de Sandra Sinimalé au cœur des interrogations
Le président de l'audience a alors demandé à Thierry Vaïtilingom si Didier Robert a soufflé le nom de Sandra Sinimalé pour l'embauche à la tête du Centre de gestion. "Non", a assuré l'homme à la barre.
Mais le juge avait encore de nombreuses questions. Les deux tâches principales de la présidente n'étaient indiquées ni dans le contrat de travail, ni dans une lettre de mission. C'est parce qu'ils en ont "parlé de vive voix", assure Thierry Vaïtilingom.
"Beaucoup d’éléments ont été échangés de vive voix dans ce dossier", commente le magistrat qui évoque aussi la rémunération de 6.700 euros bruts pour un poste habituellement payé 4.000 euros bruts. Le salaire de Sandra Sinimalé a été multiplié par trois par rapport à celui qui occupait le poste avant elle, avait remarqué la magistrate financière.
C'est parce qu'elle "apportait une plus-value", a affirmé Thierry Vaïtilingom, qui avait lors de ses auditions précisé : "Elle avait un réseau politique que je n'avais pas". Il répond aux interrogations supplémentaires en contextualisant ses choix : "J'étais dans la tourmente politique." D'ailleurs, l'ancien directeur général adjoint du CDG a témoigné durant l'enquête : "Il est victime dans cette affaire de vengeance de certains maires !"
Des fonctions uniquement politiques ?
C'est ce qu'a mis en avant Sandra Sinimalé lorsque les juges l'ont questionnée sur ses "horaires très flexibles" et sur les remarques de ses collègues qui affirment ne l'avoir jamais vue ou presque et ne pas savoir ce qu'elle faisait.
"J'étais là pour ma couleur politique afin que les maires des communes ne se désaffilient pas", explique-t-elle. Des missions confidentielles qui nécessitaient que tout soit fait "à l'oral". Raison pour laquelle ses horaires ne correspondaient pas à ceux des agents repartis sur deux sites différents, un argument de nombreuses fois repris par les avocats de la défense sous-entendant que ceux qui avaient été entendus dans le cadre de la procédure étaient ceux qui n'officiait pas sur le même site que madame Sinimalé.
Un des avocats de la défense est monté au créneau pour assurer que Sandra Sinimalé avait apporté une plus-value au CDG qui est passé de 4,8 à 6,7 millions d'euros de recettes "grâce à elle".
Le conseil de la fille de l'ex-maire de Saint-Paul, Maître Pierre Crégut, précise : "Il fallait que ses actions auprès des maires pour éviter les désaffiliations soient discrètes. Elle était là pour ses opinions de droite afin de contrebalancer celles de gauche de Thierry Vaïtilingom".
Toujours pour défendre Sandra Sinimalé, Maître Jean-Jacques Morel déplore que l'on reproche à sa cliente "d’avoir occupé un emploi fictif pendant 10 mois alors qu’il est évident qu’elle avait un poids politique et que la confidentialité est l’essence même de ce poste. Ce n’est pas parce que l’on s’appelle Sinimalé que l’on doit avoir moins de droits." Pour la défense, le fait que leur cliente n'ait jamais utilisé sa boite mail, le bureau ou le téléphone portable fournis par le CDG ne prouve en rien qu'elle n'y ait jamais réellement travaillé.
Le Centre de Gestion détourné à des fins politiques ?
C'est ce que déclare clairement Maître Alain Rapady pour la partie civile : "Cela laisse un goût amer aux agents qui voient leur institution dévoyée par des personnes intéressées plus que tout par l'appât du gain."
Dans une plaidoirie aussi courte qu'incisive, la robe noire a ensuite ironisé sur la nature "orale" des échanges et des décisions : "Sandra Sinimalé a inventé la dématérialisation !" Le conseil a attiré l’attention de la juridiction sur le fait que la prévenue était dans l’incapacité de prouver ses dires : "Sa connexion informatique n’a jamais été activée."
L'avocat a rappelé que la politique n'avait pas sa place au sein du Centre de gestion et a demandé à la cour de confirmer les dispositions prises à l’issue du premier jugement. Il a également demandé que soit réclamé à Thierry Vaïtilingom la somme de 26 000 euros pour les emplois fictifs de l'assistante et de l'ancien directeur de cabinet.
Une "atteinte à la démocratie"
L’avocat général Gauthier Poupeau ne mâche pas ses mots: "on veut nous faire croire qu’en trois coups de fils, les recettes du CDG vont augmenter de deux millions d’euros sans aucune trace d’un éventuel travail". Sans détour, le représentant de la société évoque un renvoi d'ascenseur offert à Sandra Sinimalé contre un poste d'attaché territorial pour Thierry Vaïtilingom à la mairie de Saint-Paul.
Le représentant de la société souligne l’atteinte à la démocratie et demande à la cour de prononcer 12 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour lui, et 18 mois avec sursis ainsi que 30 000 euros d’amende pour elle. Et pour les deux, 5 ans d’inéligibilité.
Les avocats de Thierry Vaïtilingom ont longuement plaidé la probité de leur client dont le passage au CDG avait été un véritable "sacerdoce" après qu'il a demandé un audit sur le centre qui avait eu pour conséquence de lui mettre tout le monde à dos. "Le centre allait chuter et il a cherché quelqu’un qui soit capable de ramener des affiliés et empêcher que d’autres partent. Il fallait une remise en question politique de la situation ». Les deux robes noires parisiennes, Mes Marc et Julien Bensimhon, ont enfin dénoncé une enquête partielle et à charge en suggérant aux magistrats de la cour d'effectuer eux-mêmes un supplément d'information, notamment sur des ordinateurs et des numéros de portable. Me Stéphanie Panurge du barreau de Saint-Pierre a enfin demandé en cas de condamnation une non-inscription au casier judiciaire.
Il est à noter que les deux prévenus n'ont pas bénéficié de la protection fonctionnelle pour assurer leur défense. Sandra Sinimalé, mère de six enfants, est employée de la SPL Tamarun alors que Thierry Vaïtilingom a quitté la fonction publique pour se consacrer à l'Education nationale.
La cour a mis sa décision en délibéré au 2 décembre.
