Sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, l’ARIPA souligne que "sa bonne foi ne peut pas être mise en cause"

Le communiqué :

L’ARIPA vient de prendre connaissance du communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, par lequel il lui est infligé une amende de 60.000 euros pour des faits que l’Autorité juge contraires aux dispositions de l’article L420-1 du code du commerce.

Le Port, le 16 novembre 2022 – A la lecture du rapport de l’Autorité de la concurrence, l’Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l’aquaculture (ARIPA) souhaite faire part de trois réactions :

1) L’ARIPA accueille avec satisfaction le rejet de l’argument de l’association des victimes de l’allocation des aides européennes (AVAAE), à l’origine de la plainte, contestant le caractère objectif, transparent et nondiscriminatoire du fonctionnement de l’ARIPA. Il est désormais établi clairement, par l’Autorité de la concurrence, que l’adhésion à l’ARIPA et la participation à son fonctionnement se sont faits, et continuent à se faire, de manière objective, transparente et non-discriminatoire.

2) L’ARIPA a conçu ses outils et organisé son fonctionnement sous l’impulsion et avec la validation constante des services centraux et déconcentrés de l’État, qui participent d’ailleurs aux organes de décision de l’ARIPA, avec voix délibérative. Or, ce sont ces outils et cette organisation qui sont jugés désormais problématiques par l’Autorité de la concurrence. L’ARIPA en prend acte mais souligne que sa bonne foi ne peut pas être mise en cause, tout simplement parce que ce qui est sanctionné par l’État aujourd’hui est précisément ce que l’État nous avait demandé de mettre en place hier.

3) L’ARIPA a pleinement collaboré avec l’Autorité de la concurrence tout au long de la procédure. L’ARIPA avait d’ailleurs pris contact voici 4 ans, de son propre chef, avec la Direction générale en charge de la concurrence à Paris, afin que cette dernière analyse au plus près le mode de fonctionnement et les procédures mises en place par l’ARIPA dans le cadre de ses missions, au regard du droit de la concurrence. Lorsque le rapport intermédiaire de l’Autorité a été transmis à l’ARIPA, cette dernière a immédiatement modifié ses statuts et ses pratiques pour les rendre compatibles avec les remarques préliminaires de l’Autorité. Il n’y a donc plus, pour l’ARIPA, aucun sujet, puisque plus aucun des points relevés dans le rapport final de l’Autorité ne connaît de réalité dans le fonctionnement actuel de l’interprofession.

Gérard Zitte, le président de l’ARIPA, « constate que l’Autorité de la concurrence a reconnu le caractère ouvert des règles d’adhésion et de fonctionnement interne de l’ARIPA, et prend acte de la sanction modérée retenue par l’Autorité au regard du droit de la concurrence ». Il souligne que « plus aucun des faits relevés par l’Autorité de la concurrence ne sont désormais mis en œuvre par l’ARIPA, qui s’est une fois de plus, comme c’est le cas depuis 2010, strictement conformée aux instructions et recommandations de l’État ». Il souligne enfin « l’ambition et l’énergie intactes de l’ARIPA pour continuer à structurer le secteur, avec l’État et la collectivité régionale, et parvenir à un équilibre économique permettant de sécuriser l’approvisionnement alimentaire de la population réunionnaise, et de faire en sorte que les pêcheurs et aquaculteurs de La Réunion puissent vivre de leur travail dans la dignité »