Pour rappel, le FISAC doit notamment permettre aux entrepreneurs de financer la rénovation et l’amélioration de leur commerce ou de mener des actions de dynamisation et d’animation du centre-ville.
Le FISAC intervient dans le cadre d’opérations collectives, qui concernent un ensemble d’entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé, fragilisé par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 millions d’euros hors taxes (la surface de vente des entreprises à vocation alimentaire ne peut excéder 400 m2).
Ces opérations collectives sont conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics, les chambres de commerce et de métiers ou une société d’économie mixte à capitaux majoritairement publics qui en assurent la maîtrise d’ouvrage.
Les subventions financent :
– les dépenses de fonctionnement (animation, assistance technique, conseil, promotion, investissements immatériels) des personnes morales conduisant l’opération : actions collectives de dynamisation et valorisation du commerce de proximité, conseils, diagnostics et études d’évaluation,
– les charges d’investissement des personnes morales conduisant l’opération,
– les dépenses d’investissement des entreprises de proximité situés dans le périmètre de l’opération (modernisation des locaux, sécurisation, accessibilité).
